Le Traité sur le commerce des armes étape par étape
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- 02.04.2013 - New York - TCA - Explication de vote de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
- 02.04.2013 - Paris - TCA - Déclaration de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères
- 02.04.2013 - Paris - TCA - Interview de M. Simon-Michel
- 27.03/2013 - New York - Interview de M. Simon-Michel
- 25.03.2013 - New York - TCA Intervention de M. Simon-Michel sur le non papier du Président du 22 mars
- 19.03.2013 - Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes
- 18.03.2013 - New York - Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes - Déclaration de l’Ambassadeur Simon-Michel
- 18.03.2013 - New York - Conférence finale sur le traité sur le commerce des armes - Ouverture
- 12.03.2013 - Paris - Rencontre entre M. Laurent Fabius et les ONG sur le Traité sur le commerce des armes
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Auditions et interviews de M. Jean-Hugues Simon-Michel - TCA
Retrouvez l’intégralité de l’audition de M. Simon-Michel par la commission des affaires étrangères et de défense du sénat- 15.06.2014 : L’ambassadeur participe à l’émission « Géopolitique » (Radio France)
- 07.04.2013 - TCA - L’ambassadeur participe à l’émission « Géopolitique »
- 25 novembre 2012 - Interview de M. Simon-Michel sur le TCA
- 01 juillet 2012 - Interview de M. Simon-Michel sur le TCA
- 16 mars 2012 - Interview de M. Simon-Michel sur le TCA
- 27 juin 2012 - Paris - Audition par le sénat de M. Jean-Hugues Simon-Michel - TCA
- 22.05.2013 - Audition de M. SIMON-MICHEL par le sénat
- 13.03.2013. Audition de M. Simon-Michel par l’Assemblée nationale
- 26 septembre 2012 - Communiqué conjoint des ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, du Royaume-Uni, et du ministre du Commerce de la Suède.
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- 1er août 2012 - TCA - Déclaration du porte parole adjoint du MAEE
- TCA - Déclaration du porte parole du ministère des affaires Etrangères et Europeennes
- Traité sur le commerce des armes - New York 20 juillet 2012
- TCA - Rencontre avec les journalistes
- TCA - Rencontre avec les ONG
- TCA - Evènement parallèle sur le commerce des armes organisé par la France, Amnesty International et ASER
- TCA : Quelles opportunités pour l’Afrique ?
- 02 juillet 2012 - new York - Allocution au nom du ministre des affaires étrangères
- ATT/TCA négociations informelles pour trouver un consensus
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- 13 - 17 février 2012, New York 2ème session du comité préparatoire de la conférence sur le Traité sur le Commerce des Armes (TCA)
- 10 - 11 juillet 2011, New York 3ème session du comité préparatoire de la conférence sur le Traité sur le Commerce des Armes (TCA)
- 28 février - 4 mars 2011- New-York - Deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence sur le Traité sur le Commerce des Armes
- 12 - 23 juillet 2010 - New York, Première session du Comité préparatoire de la Conférence sur le Traité sur le commerce des armes
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- 08 mars 2012 - Fin des travaux de la 2ème Session du Comité préparatoire sur le Traité sur le Commerce des Armes : Déclaration du Porte-parole du Ministère des Affaires étrangères.
- Traité sur le Commerce des Armes : Position et rôle de la France - Historique du processus
- Déclaration de Bernard Kouchner sur le soutien des Etats-Unis au Traité sur le commerce des armes (16 octobre 2009)
- Le traité sur le commerce des armes : tribune conjointe du Ministre des Affaires étrangères et européenne Bernard Kouchner et du ministre britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth, David Miliband, dans le quotidien italien "l’Osservatore Romano" (11/11/09)
- A/RES/64/48 : Traité sur le commerce des armes
- A/RES/63/240 : Vers un traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques
- A/RES/61/89 : Vers un traité sur le Commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques