01/05/2013 - Genève - TNP - Retrait - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

Monsieur le Président,

Depuis l’annonce par la Corée du Nord le 10 janvier 2003 de son intention de quitter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la question du retrait fait l’objet de débats dans notre enceinte. Le troisième essai nord-coréen vient opportunément rappeler que cette question reste d’une actualité brûlante.

Pour la France, il est grand temps de prendre une décision sur un sujet, en débat depuis près plus d’une dizaine d’années. Il en va de la crédibilité et de l’intégrité du traité, et de la consolidation du régime de non-prolifération.

Nous ne devons pas laisser un Etat profiter de la coopération permise par le traité, puis le laisser impunément s’en retirer, après avoir détourné des technologies et des matières nucléaires de leur usage civil vers des fins militaires.

L’objectif n’est pas pour nous de nier le droit de retrait des Etats. Celui-ci est consacré à l’article X du traité. Ce droit n’est toutefois en rien absolu. Ses modalités d’exercice sont d’ailleurs encadrées tant par le traité que par le droit international. :

-  Le TNP inclut une condition de fond tout d’abord, prescrite explicitement à l’article X. Un Etat ne peut se retirer que s’il « estime que des évènements extraordinaires en rapport avec l’objet du traité ont compromis les intérêt suprêmes de son pays ». Le droit de retrait ne peut donc s’exercer à titre préventif.

-  Le TNP précise une condition de forme ensuite, puisque cette décision doit être notifiée, avec un préavis de trois mois, auprès des Etats parties au TNP et auprès du Conseil de sécurité en en exposant les motifs.

En cas de non-respect de ces conditions, la décision de retrait ne saurait être considérée comme valide.

Et même dans l’hypothèse où ces conditions seraient respectées, l’Etat concerné resterait lié par certains engagements juridiques et politiques antérieurs. En particulier, je tiens à rappeler que la responsabilité internationale d’un Etat demeure engagée pour les violations du TNP commises avant le retrait. Il s’agit là d’un principe fondamental du droit international des traités.

Des pistes ont d’ores et déjà été esquissées pour organiser au mieux la réponse de la communauté internationale en cas d’exercice abusif du droit de retrait.

D’abord par la résolution 1887 adoptée au consensus par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Celle-ci prévoit qu’en cas de retrait, ce dernier se saisisse « sans délai » de cette question. C’est un point essentiel, compte tenu du rôle du Conseil de sécurité dans la préservation de la paix et de la sécurité internationales. Par ailleurs, cette résolution suggère aux Etats de prendre certaines dispositions pour prévenir les cas de retrait. Les Etats fournisseurs pourraient par exemple conditionner l’exportation de matières ou de technologies nucléaires à la possibilité de pouvoir exiger leur restitution ultérieure en cas de retrait.

Ensuite des propositions ont circulé dans différents documents de travail proposés, entre autres, par l’Union européenne, les Etats-Unis, la Russie et l’Ukraine ainsi que par d’autres Etats Parties. Ces documents convergent sur de nombreux points, par exemple sur la nécessité de consultations rapides entre Etats parties, le rôle central de l’AIEA pour vérifier le respect des obligations internationales en matière de non-prolifération avant le retrait et l’intérêt de maintenir un contrôle effectif sur les matériels et équipements nucléaires de l’Etat ayant notifié son retrait.

La conférence d’examen pourrait s’inspirer de ces propositions pour prendre une décision en 2015.

Je vous remercie, Monsieur le Président./.

publié le 01/05/2013

haut de la page