03 mai 2012 - Chapitre 1

Première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
(Vienne 30 avril- 11 mai 2012)

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Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Ambassadeur, Représentant permanent de la France
auprès de la Conférence du Désarmement
Chef de la délégation française

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Chapitre 1

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Vienne, 3 mai 2012


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Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration de l’Union européenne sur ce chapitre.

Je tiens à évoquer à titre national certains éléments relatifs au premier thème de ce comité préparatoire.

Monsieur le Président, nous partageons tous un même objectif : progresser durablement et concrètement vers un monde plus sûr pour tous conformément à la résolution 1887 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. A cette fin, et comme je l’avais indiqué lors du débat général, je voudrais souligner combien le plan d’action que nous avons adopté lors de la Conférence d’examen de 2010, y compris sur les aspects de désarmement, est une œuvre collective sur laquelle nous avons des responsabilités communes. L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et le commencement immédiat de la négociation d’un Traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires constituent à ce titre deux priorités sur lesquelles je reviendrai.

Si nous insistons sur l’aspect collectif des responsabilités, ceci ne signifie pas que nous souhaitons éluder les nôtres. Les Etats dotés de l’arme nucléaire ont une responsabilité particulière et la France assume pleinement la sienne :

- En premier lieu, la France vient tout juste d’achever l’an dernier la réduction d’un tiers de la composante aérienne de sa dissuasion, c’est-à-dire du nombre de têtes nucléaires et de missiles qui forment cette composante. Nous avons ainsi atteint l’objectif annoncé en 2008 d’un nombre total de têtes nucléaires inférieur à 300.

- En second lieu, la France a organisé à Paris, les 30 juin et 1er juillet dernier, la première conférence du P5 de suivi de la Conférence d’examen. Cette rencontre a notamment permis de renforcer la concertation et la confiance entre Etats dotés et de réaffirmer notre détermination à poursuivre la mise en œuvre d’actions concrètes destinées à assurer le plein respect de nos engagements à l’égard du TNP. Les Etats du P5 ont poursuivi leurs discussions sur les questions de transparence et de confiance mutuelle, essentielles aux efforts ultérieurs de désarmement, y compris sur la doctrine et les capacités nucléaires respectives. Nous avons également examiné les mesures concrètes et volontaires qui pourraient être prises pour renforcer cette transparence. Il nous a paru nécessaire, au cours de ces échanges, de poursuivre nos travaux en vue d’élaborer un glossaire comprenant des définitions communes de termes clés dans le domaine nucléaire. Un groupe spécialisé sur la terminologie et les définitions a été créé à cet effet. L’accord unanime des cinq Etats dotés pour se retrouver dans un format identique à Washington en juin démontre, une nouvelle fois, notre volonté commune de remplir nos engagements et de renforcer le TNP. La France, pour sa part, sera prête à rendre compte en 2014 des résultats de ses actions et des progrès accomplis dans le cadre de ses engagements, notamment ceux liés aux actions 5, 20 et 21 du Plan.

- Troisièmement, nous avons considérablement avancé, avec les pays de l’ASEAN, vers la finalisation d’un protocole au traité de Bangkok sur une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-est. Cette négociation était bloquée depuis plus d’une dizaine d’années.

Je rappellerai plus généralement que près de cent Etats bénéficient aujourd’hui de la part de mon pays de garanties négatives de sécurité au titre de la mise en œuvre des zones exemptes d’armes nucléaires. La France est ainsi partie aux protocoles pertinents des traités de Tlatelolco, de Rarotonga et de Pelindaba. La signature prochaine, je l’espère, d’un protocole au traité de Bangkok permettrait de compléter ce dispositif. Nous y travaillons activement.

Monsieur le Président,

La France n’entend pas participer à une quelconque course aux armements. Elle applique le principe de stricte suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. Visant exclusivement des circonstances extrêmes de légitime défense, la dissuasion française n’est en rien contraire au droit international, comme l’a rappelé l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 8 juillet 1996.

Il me paraît utile de rappeler à cet égard les mesures prises par mon pays depuis une quinzaine d’années, car la France n’a pas attendu la Conférence d’examen de 2010 pour s’engager et, dans certains domaines, montrer la voie :

- Nous avions déjà démantelé la composante sol-sol de notre dissuasion nucléaire, puis réduit d’un tiers la composante sous-marine. Avec la réduction d’un tiers de la composante aérienne de notre dissuasion, nous avons divisé le nombre de têtes nucléaires par deux en 15 ans et nous avons été les premiers à communiquer sur le nombre total de têtes nucléaires en notre possession, aujourd’hui effectivement inférieur à 300 ;

- Nous avons été le premier Etat doté à ratifier, avec le Royaume-Uni, le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, il y a quatorze ans déjà, et à démanteler notre site d’essais nucléaires ;

- Nous avons cessé la production, pour les armes nucléaires, de plutonium en 1992 et d’uranium en 1996 et démantelé les installations correspondantes, ce qui représente un effort financier de 6 milliards d’Euros. Certains d’entre vous ont visité les sites de Pierrelatte et Marcoule, et ils ont pu constater le caractère irréversible des opérations de démantèlement réalisées. Nous appelons tous les pays concernés, dans l’attente de la conclusion d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, à respecter, comme la France le fait déjà, un moratoire immédiat.

Ce ne sont pas là des mots ou des déclarations, mais des mesures concrètes, conformes à nos engagements dans le cadre de l’article VI du TNP.

Monsieur le Président,

Il est bon de rappeler que l’article VI du TNP inscrit le désarmement nucléaire dans le cadre du désarmement général et complet, ce qui implique qu’il ne doit pas conduire à une course aux armements dans d’autres domaines. Cela signifie qu’l doit contribuer au renforcement de la stabilité internationale et non se traduire par une diminution de la sécurité collective. Sur les armes biologiques, je me réjouis du succès de la conférence d’examen de la Convention d’interdiction des armes biologiques, qui nous a donné une feuille de route pour les cinq prochaines années. Quant aux armes conventionnelles, mon pays a pris une part importante dans le succès du processus d’Oslo visant à interdire les armes à sous-munitions, eu égard à leurs conséquences sur le plan humanitaire.

Comme je l’ai indiqué, la mise en œuvre du plan d’action doit être l’affaire de tous les Etats parties au TNP.

Je me réjouis à cet égard de la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires par l’Indonésie, Trinité et Tobago, la République centre africaine, le Ghana, la Guinée, le Guatemala. Après l’adoption du TICE qui pose une limite qualitative au développement des armes nucléaires et dont l’entrée en vigueur est plus urgente que jamais, il est prioritaire de travailler à l’imposition d’une limite quantitative en négociant à la Conférence du Désarmement un traité interdisant la production des matières fissiles pour les armes nucléaires. Il s’agit là d’une étape incontournable.

Monsieur le Président,

L’impasse dans laquelle se trouve cette conférence est un motif de profonde inquiétude. Cette préoccupation est partagée par le P5, qui se concerte régulièrement sur les moyens de relancer cette négociation sur la base du programme de travail CD/1864, qui demeure à ce jour le seul programme adopté par la conférence depuis 15 ans.

Le lancement de cette négociation est une nécessité urgente rappelée par l’action 15 du Document final de la Conférence d’examen et demandée par la résolution 1887 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, ainsi que la résolution afférente de l’Assemblée générale.

Monsieur le Président,

Le désarmement dépend avant toute chose de la confiance mutuelle entre Etats et de la perception générale de sécurité. Il ne peut pas être décidé en faisant abstraction du contexte stratégique dans lequel nous vivons. Or, les crises de prolifération actuelles ont bien entendu un impact très négatif sur le contexte général de sécurité et c’est la raison pour laquelle il est indispensable d’y répondre avec une grande détermination.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

publié le 08/06/2012

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