04/06/2013 - CD - Programme de travail - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

Monsieur le Président,

La France souscrit pleinement à la déclaration de l’Union européenne.

Je souhaite en complément rappeler les priorités de mon pays s’agissant du programme de travail de la Conférence du Désarmement.

1. Vous connaissez l’attachement de la France à la Conférence du Désarmement, unique forum de négociation en matière de désarmement. C’est en son sein qu’ont été élaborés les grands traités de désarmement multilatéral en matière d’armes de destruction massive. C’est en son sein que nous parviendrons à poursuivre ces progrès, en œuvrant pour le désarmement général et complet et pour un monde plus sûr pour tous. L’adoption d’un programme de travail, qui permettrait à la CD de surmonter ses blocages, est à cet égard déterminante.

2. La priorité pour mon pays est la négociation d’un traité interdisant la production des matières fissiles pour les armes nucléaires. (FMCT) Il s’agit de la prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire. Après avoir limité l’amélioration qualitative des armes en interdisant les essais nucléaires, il nous revient aujourd’hui d’en limiter l’amélioration quantitative, en travaillant sur la matière première des armes que sont les matières fissiles. C’est ce raisonnement qui a amené la conférence, il y a maintenant seize ans à s’orienter vers ces négociations. Un seul Etat s’oppose aujourd’hui à leur lancement à la conférence du désarmement.

3. Nous savons tous qu’il y a de nombreuses vues sur les différents aspects du traité. Le document CD/1299, et le mandat qu’il contient, sont parvenus à maintenir un juste équilibre entre les différents points de vue, largement accepté. Le document CD/1299 et le mandat qu’il contient ont été repris par tous les programmes de travail adoptés, ou proposés à la CD. Ce document est clairement repris par la résolution 67/53 de l’AGNU. Il doit rester la référence.

4. Cette négociation FMCT doit s’inscrire dans le cadre d’un programme équilibré et complet. Le programme de travail CD/1864 adopté en mai 2009, grâce aux efforts de l’Algérie, reste le document de référence. C’est le dernier programme de travail adopté par consensus ; il a donc recueilli l’accord de tous en 2009. Le document CD/1864 doit clairement constituer la base de nos travaux aux termes de l’OP3 de la résolution 67/72 de l’AGNU.

Ce document donne un clair mandat de négociation au FMCT et permettait d’ouvrir la discussion sur les autres sujets principaux de la conférence du désarmement.

Le document CD/1864 de 2009 est la matrice qui a inspiré le plan d’action de 2010 du TNP, auquel la très grande majorité d’entre nous a souscrit et qui est notre feuille de route en matière de désarmement nucléaire jusqu’en 2015. Ce plan d’action définit clairement la négociation d’un FMCT comme la priorité la plus urgente, qui doit commencer « immédiatement ». Le FMCT est le seul des quatre sujets principaux pour lequel le plan d’action du TNP appelle à une négociation. Il s’agit de respecter des engagements pris dans le cadre d’un traité qui est la pierre angulaire de la non-prolifération.

5. En conclusion, je souhaite souligner que nous ne ménagerons pas nos efforts pour permettre à la conférence du désarmement de se remettre au travail. A cette fin, mon pays a fait montre de flexibilité dans l’examen des différentes variantes du programme de travail depuis 2009 et continuera de le faire, pour autant que les quelques éléments que je viens d’énumérer puissent être respectés.

Je vous remercie Monsieur le Président.