06 mai 2011 - Genève - Séminaire TCA

SEM Danon & SEM Garcia-Moritan - JPEG

Les deux premières réunions du Comité préparatoire de la Conférence 2012 sur le commerce des armes (ATT) se sont tenues en Juillet 2010 et Mars 2011. Elles ont confirmé l’élan croissant de la communauté internationale en faveur d’un instrument universel juridiquement contraignant, établissant les normes communes les plus élevées possibles en matière d’exportation, d’importation et de transfert des armes classiques.

Alors que les précédentes réunions du comité préparatoire ont permis de mieux définir la structure du traité, ses objectifs, son champ d’application du traité et ses « paramètres », la prochaine réunion du comité préparatoire (11-15 Juillet 2011) sera consacrée à la « mise en œuvre » du traité (fonctionnement sur le plan national et international).

Afin de préparer les débats du prochain Comité Préparatoire, et contribuer à dessiner de premières lignes de convergence sur des problématiques vastes et complexes, le Ministère des Affaires étrangères et européennes, la Fondation pour la Recherche Stratégique et l’Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le Désarmement ont organisé le 6 mai 2011 au Palais des Nations à Genève un séminaire intitulé "Le TCA : perspectives et questions de mise en œuvre". Ce séminaire a réuni plus de cent participants des Représentations diplomatiques à Genève, des ONG et des Think tanks, en présence du Président du Comité Préparatoire, SEM Roberto GARCIA MORITAN.

Les discussions ont permis d’aborder la question des législations nationales à mettre en place pour permettre un contrôle efficace des transferts d’armements, les procédures d’autorisations des transferts, les mesures pour lutter contre les activités criminelles, la coopération et l’assistance internationales pour mettre en œuvre le traité et pour lutter contre le trafic illicite, et les mécanismes institutionnels du traité (entrée en vigueur, unité de soutien de la mise en œuvre, réunions des Etats parties, rapports des Etats sur leur mise en œuvre).

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Consultez le rapport du séminaire

Consultez le programme du séminaire

publié le 23/10/2013

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