08 mars 2012 - Fin des travaux de la 2ème Session du Comité préparatoire sur le Traité sur le Commerce des Armes : Déclaration du Porte-parole du Ministère des Affaires étrangères.

08 mars 2012 - Fin des travaux de la 2ème Session du Comité préparatoire sur le Traité sur le Commerce des Armes : Déclaration du Porte-parole du Ministère des Affaires étrangères.


Les travaux de la deuxième session du comité préparatoire de la conférence de 2012 sur le Traité sur le commerce des armes (28 février au 4 mars 2011) viennent de s’achever à l’ONU dans une atmosphère positive et constructive.

Ce traité permettra de réguler le commerce international légal des armes et de lutter contre le commerce et les transferts illicites. Il devrait également favoriser une responsabilisation des états, la mise en place de règles de bonne gouvernance et une plus grande transparence dans les transferts d’armement.

Vice-présidente du comité préparatoire, la France a contribué de façon très active aux discussions durant cette semaine, en réunion plénière, dans le cadre de l’Union européenne, et dans le dialogue avec les ONG. D’ici la prochaine session (juillet 2011) qui portera sur la mise en application du traité, la France poursuivra son action dans un esprit de coopération et de transparence. Elle continuera de s’attacher à œuvrer au rapprochement des positions dans le but de parvenir à un instrument juridiquement contraignant, tout en recherchant l’adhésion du plus grand nombre d’états.

La faisabilité d’un tel traité n’est plus remise en cause.

La liste de matériels discutée pour faire partie du champ d’application apparait suffisamment large et opérationnelle. Le respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement économique et social devraient figurer parmi les critères d’évaluation des transferts. Le chapitre concernant la coopération internationale permettrait d’aider les états en développement à mettre en œuvre le traité. Il devrait également comporter des dispositions en matière de coopération judiciaire et d’entraide pénale qui permettraient d’engager des poursuites à l’encontre des individus impliqués dans des transferts illicites.

publié le 23/08/2012

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