10 mai 2012 - Chapitre 2

Première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
(Vienne 30 avril- 11 mai 2012)

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Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Ambassadeur, Représentant permanent de la France
auprès de la Conférence du Désarmement
Chef de la délégation française

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Chapitre 2

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Vienne, 10 mai 2012


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Monsieur le Président,

La délégation française souhaite s’associer pleinement à la déclaration prononcée par l’Union européenne
Monsieur le Président,

La prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs constitue une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales ; c’est également une menace pour les régions concernées à laquelle il faut résolument s’opposer.

La communauté internationale se doit d’apporter une réponse résolue aux crises de prolifération et de lutter sans relâche contre le détournement des utilisations pacifiques du nucléaire civil à des fins contraires aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Il est essentiel de préserver l’intégrité de ce Traité, qui demeure la clé de voûte juridique de notre régime de non-prolifération nucléaire, et un instrument essentiel de notre sécurité collective, tout en favorisant les usages pacifiques de l’atome.

Ce sont tous les objectifs que nous poursuivons dans le cadre du Traité qui sont menacés par les graves crises de prolifération auxquelles nous faisons face actuellement : la non-prolifération ; le désarmement ; la promotion du nucléaire civil ; l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient.

Il est donc particulièrement important que la communauté internationale fasse la preuve de sa capacité à répondre rapidement et avec fermeté à ces défis, alors que de nombreux pays confirment, malgré l’accident dramatique survenu à la centrale de Fukushima Dai-ichi, leur volonté d’avoir recours à l’énergie nucléaire pour satisfaire des besoins énergétiques en forte croissance.

Tout manquement grave à ses obligations de la part d’un Etat ébranle en effet la confiance mutuelle et nuit au développement des coopérations internationales dans le domaine des usages pacifiques de l’énergie nucléaire, au détriment de la grande majorité des Etats qui s’acquittent de bonne foi de leurs obligations.

La prolifération nucléaire est également susceptible de freiner les efforts de désarmement nucléaire que nous appelons tous de nos vœux.

La lutte contre la prolifération est donc un impératif pour la sécurité de tous. Elle doit être menée sur trois fronts : apporter une réponse résolue aux crises de prolifération ; renforcer le dispositif international de lutte contre la prolifération ; réaliser des efforts concrets accrus de prévention et d’entrave de la prolifération.

La crise iranienne, tout d’abord. Depuis maintenant de trop nombreuses années, l’Iran poursuit un programme d’enrichissement sans finalité civile crédible, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Comme en attestent les derniers rapports de l’AIEA, la situation continue de se dégrader sur le terrain : accélération des activités d’enrichissement, notamment à 20% sur le site longtemps dissimulé à la communauté internationale de Fordoo, poursuite des activités liées à l’eau lourde, pas de progrès sur la clarification des questions non résolues liées à la possible dimension militaire mis en exergue dans l’annexe du rapport de novembre 2011 de l’AIEA.

Le groupe des Six s’est de nouveau réuni à Istanbul le 14 avril pour reprendre les discussions avec l’Iran sur son programme nucléaire. Les Six se sont à nouveau montrés unis dans leur détermination à mener un dialogue sérieux avec l’Iran avec l’objectif que ce pays réponde aux préoccupations de la communauté internationale concernant la nature de son programme et qu’il respecte intégralement ses obligations internationales. Le principe d’une prochaine réunion a pu être agréé. Les discussions à venir seront importantes : l’Iran doit faire des gestes urgents et concrets pour établir la confiance, conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA concernant ce pays.

S’agissant de la crise nord-coréenne, la situation continue d’être extrêmement préoccupante. Les deux essais nucléaires revendiqués par la Corée du Nord ont été condamnés par la communauté internationale. Les révélations, en novembre 2010, de l’existence d’une installation d’enrichissement de l’uranium, en violation flagrante des résolutions 1718 et 1874, n’ont fait qu’accroître nos inquiétudes sur le programme nucléaire nord-coréen. Le tir du 13 avril dernier, que nous condamnons fermement, constitue une nouvelle violation par la Corée du Nord de ses obligations internationales, en vertu desquelles elle doit s’abstenir de toute activité liée à un programme de missile balistique. Il est temps pour ce pays de retrouver le chemin du dialogue et de la pleine légalité en procédant au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de son programme nucléaire, comme exigé par les résolutions 1718 et 1874 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Il doit, sans délai, permettre le retour des inspecteurs de l’AIEA sur son territoire en leur donnant accès à l’ensemble de ses installations nucléaires, cesser toute activité proliférante et s’abstenir de tout nouveau geste risquant d’accroître davantage la tension dans la région.

Enfin, concernant la Syrie, et dans le prolongement de la résolution adoptée par le Conseil des Gouverneurs en juin 2011, sur la base du rapport de l’AIEA, nous appelons instamment Damas à coopérer pleinement avec l’Agence, et à faire toute la lumière sur ses activités nucléaires présentes et passées.

Monsieur le Président,

S’agissant du renforcement du régime de non-prolifération, nous devons en priorité appuyer les efforts de l’AIEA, qui continue de tenir une place essentielle dans le régime international de non-prolifération nucléaire, pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace et crédible.

Pour cela, nous devons appeler à l’universalisation et au renforcement du système des garanties de l’AIEA.

En particulier, l’obligation posée par l’article III du TNP aux Etats parties concernés de conclure un accord de garanties généralisées n’est pas encore satisfaite par tous. A ce jour 14 Etats n’ont pas d’accord de garanties généralisées en vigueur ; 6 d’entre eux n’ont engagé aucune démarche en ce sens auprès de l’AIEA.

En outre, comme l’ont régulièrement rappelé les directeurs généraux successifs de l’Agence, sans la mise en œuvre du protocole additionnel, l’AIEA ne peut pas tirer des conclusions étayées sur l’absence de matières nucléaires ou d’activités clandestines, et donc donner à la communauté internationale des assurances crédibles sur la finalité exclusivement pacifique des programmes nucléaires civils. La France partage pleinement cette approche et considère que, pour atteindre les objectifs de l’article III.1 du TNP, la mise en œuvre combinée d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel doit constituer le standard de vérification.

A ce jour, 138 pays ont déjà signé un Protocole additionnel, et 115 Etats ont un protocole additionnel en vigueur. Les progrès sont réels, mais demeurent encore insuffisants.

L’universalisation de ces deux instruments juridiques demeure une priorité et la France invite tous les Etats qui ne l’auraient pas encore fait à exprimer de manière concrète leur soutien au régime de non-prolifération en les mettant en œuvre dès que possible.

La délégation française soutient également les actions visant au renforcement du système des garanties de l’AIEA et à l’évolution vers une utilisation objective de toutes les sources d’informations pertinentes permettant de tirer les meilleures conclusions possibles pour chaque Etat. En effet, cette évolution ne peut que contribuer à la crédibilité et à l’efficacité du régime des garanties et ainsi permettre à l’AIEA de donner aux Etats qui, comme la France, sont désireux de répondre aux demandes de coopération qui leur sont adressées, des assurances crédibles sur la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire du pays partenaire et contribuer ainsi au développement responsable du nucléaire civil.

Dans le cadre des conditions économiques et financières actuelles particulièrement contraintes, et qui ne peuvent être ignorées, nos efforts doivent en premier lieu porter sur le renforcement de l’autorité de l’Agence, à compétences constantes, par une meilleure utilisation des moyens déjà existants. Nous devons en particulier encourager l’AIEA :

•A appliquer et à faire strictement respecter les dispositions relatives à l’obligation de fourniture d’informations et de réponses par les Etats, en particulier relatives aux installations nucléaires dès que la décision de les construire a été prise (code 3.1. des arrangements subsidiaires) ;

•A se concentrer sur l’utilisation intégrée des informations pertinentes, et à poursuivre le développement d’une approche fondée sur l’appréhension globale des activités et technologies mises en œuvre dans les Etats ;

•A avoir recours, chaque fois que les circonstances l’exigent, à des inspections spéciales, ce qui permettra de dépolitiser cet outil malheureusement inutilisé depuis 1993.

En outre, nous encourageons les Etats membres de l’AIEA à tirer pleinement les conséquences des cas où un pays a été déclaré en violation de ses obligations internationales en matière de non-prolifération (« non-compliance ») : suspension de l’accès au programme de coopération et d’assistance technique de l’Agence dans les domaines appropriés, réaffirmation du rôle du Conseil de Sécurité des Nations Unies, mise en place par l’Etat incriminé de mesures volontaires de transparence afin de restaurer au plus vite la confiance de la communauté internationale

Le système des garanties n’est pas seulement un outil indispensable à la non-prolifération et au développement des usages pacifiques ; les garanties de l’Agence contribuent aussi au renforcement de la sécurité nucléaire dans le monde et à la protection de tous contre la menace du terrorisme nucléaire, comme l’a souligné le récent sommet de Séoul sur la sécurité nucléaire.

Monsieur le Président,

Dans ce contexte, la France encourage la communauté internationale, l’AIEA et tous les Etats parties à rester mobilisés au service de la promotion des garanties. Pour ce qui est de la France, je rappelle que toutes ses installations civiles, qui sont à vocation commerciale ou de recherche, y compris ses 58 réacteurs nucléaires, sont sous garanties d’Euratom ou de l’AIEA.

La France continuera à aider au renforcement des capacités, notamment humaines et techniques, de l’AIEA au travers de la mise à disposition de ses compétences et de son expertise, dans le cadre de son programme national de soutien aux garanties, qui fête cette année ses 30 ans d’existence.

Monsieur le Président,

Des investigations passées de l’AIEA ont mis en évidence l’existence d’un vaste réseau international de trafic de technologies sensibles sur lequel toute la lumière n’est pas encore faite.

Ceci illustre la nécessité de disposer d’un contrôle rigoureux et universel des exportations de technologies, équipements et matières nucléaires les plus sensibles, condition indispensable au développement du commerce nucléaire.

Le comité Zangger, dont le rôle est reconnu dans la mise en œuvre des dispositions de l’article III-2 du TNP, doit poursuivre son action en vue de l’universalisation des principes généraux de contrôle des exportations. Si les règles de contrôle à l’exportation se doivent d’être strictes et adaptées aux difficultés rencontrées, elles doivent être en cohérence avec les autres obligations du Traité. C’est avec cet objectif que la France agit au sein du Groupe des Fournisseurs Nucléaires que nous concevons comme une enceinte indispensable à la promotion d’une approche crédible et équilibrée du contrôle aux exportations et qui constitue le cadre nécessaire au développement responsable du nucléaire.

En ce qui concerne les technologies les plus sensibles, la France se félicite de la clôture des négociations sur l’encadrement du transfert des équipements et des technologies liées à l’enrichissement et au retraitement. Les dispositions adoptées en juin 2011 par le Groupe des Fournisseurs Nucléaires prévoient un cadre adapté qui permet de garantir les meilleures conditions pour le transfert de ces technologies sensibles.

Enfin, la lutte contre la prolifération nécessite de renforcer nos efforts concrets de prévention et d’entrave de la prolifération. Il s’agit de mieux contrôler les exportations, d’encadrer l’accès aux formations les plus sensibles, d’entraver les trafics proliférants, de criminaliser les activités proliférantes et de réprimer leur financement. La France renforce ses efforts dans tous ces domaines ; l’Union européenne également, avec l’adoption en 2008 des « nouveaux axes d’action contre la prolifération », qui constitue un programme de travail en ce sens.

Nous devons également nous efforcer de mieux mettre en œuvre la résolution 1540, à la fois pour renforcer nos dispositifs nationaux, et pour aider les pays qui en ont besoin à le faire. Là encore, la France, en complément de l’action de l’Union européenne, ne ménage pas ses efforts pour soutenir activement la mise en œuvre de cette résolution.

Monsieur le Président,

Je souhaiterais pour terminer évoquer les préoccupations constantes de la communauté internationale concernant les risques de prolifération pouvant résulter du retrait du Traité et rappeler la position de la France sur ce sujet.

Soyons clair. Le retrait du Traité est un droit, il n’est pas question d’y porter atteinte. Mais pour garantir l’intégrité du Traité, et la pérennité de nos efforts de non-prolifération nucléaire, il est indispensable d’en prévenir les abus. C’est pourquoi il est utile que nous débattions, à l’occasion de ce nouveau cycle, des modalités et des conséquences d’un retrait. Il serait souhaitable que nous nous entendions sur quelques principes importants, tel le fait qu’un Etat, après s’être retiré d’un traité, demeure responsable pour les violations commises lorsqu’il en était partie.

De même, nous considérons qu’il serait inacceptable qu’un Etat, après avoir bénéficié des dispositions et de la coopération prévues par l’article IV du TNP pour acquérir des matières, installations et technologies nucléaires, se retire ensuite du Traité et les utilise à des fins militaires. Nous devrions réfléchir ensemble aux conséquences à en tirer. La résolution 1887 adoptée unanimement par le Conseil de sécurité le 24 septembre 2009 nous fournit une feuille de route concrète à cet effet.

Monsieur le Président, je vous remercie.

publié le 08/06/2012

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