11.06.2013 - CD - Revitalisation - déclaration de Mme Minh-di TANG, Représentante permanente adjointe de la france auprès de la CD

Monsieur le Président,

La France souscrit pleinement à la déclaration qui vient d’être prononcée au nom de l’Union européenne.

Je souhaite à présent faire quelques remarques à titre national.

La France est attachée à un désarmement multilatéral efficace, qui permet de créer les conditions d’un monde plus sûr, en œuvrant par étapes successives pour le désarmement général et complet.

Toutes les institutions composant la « machinerie du désarmement », à savoir la Conférence du désarmement - seule enceinte multilatérale chargée de la négociation d’accords juridiquement contraignants, la Commission du désarmement et la Première commission de l’AGNU, doivent contribuer à cet objectif de long terme. Or, nul ne peut ignorer le blocage que connait la conférence du désarmement. Cette situation n’est pas saine et nous partageons la frustration exprimée par la quasi-totalité des délégations ici au sujet du temps perdu et des ressources gaspillées.

Ce blocage est avant tout d’origine politique. Un consensus, moins un, existe pour lancer la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Nous souhaitons, bien entendu, que cette négociation soit menée au sein de la CD, dont c’est la vocation. Il s’agit selon nous d’un sujet « mûr » et d’un projet qui apporterait une réelle contribution pour la sécurité collective.

Toutefois, nous ne devons pas nous interdire de réfléchir à des améliorations du fonctionnement de notre enceinte, et il est sain que plusieurs idées soient soumises à notre réflexion, notamment par notre secrétaire général en février 2012 ou aujourd’hui par la Suisse.

Tout d’abord, la règle de consensus mérite pour la France d’être préservée, mais sa mise en œuvre a fait l’objet de dérives.

Cette règle est la garantie de la participation de tous les acteurs intéressés par des négociations en matière de désarmement, confiants que leurs intérêts légitimes de sécurité seront respectés. C’est également une assurance que des accords négociés seront appliqués par tous ceux qui les ont adoptés. La règle du consensus est donc pour nous une condition du multilatéralisme efficace.

Mais au fil des ans cependant la règle de consensus à la CD a été dévoyée par la pratique, qui en a fait un moyen de blocage. Le consensus pour une décision devrait se matérialiser par une absence d’opposition explicite, permettant aux travaux d’avancer. Le consensus est aussi un état d’esprit, qui suppose des efforts de part et d’autre pour parvenir à des concessions mutuelles. Malheureusement la pratique de la CD a progressivement fait dériver le consensus vers l’unanimité, qui est une conception beaucoup plus formelle et restrictive. L’unanimité est appliquée, qui plus est, à l’ensemble des décisions, qu’elles soient de nature substantielle ou procédurale, à tous les stades de la procédure et quelle que soit l’importance de la question.

Ensuite, le rôle du Président mérite réflexion.

Il n’y a pas d’organe fonctionnant efficacement au consensus sans une présidence capable d’être une force de proposition pour faire la synthèse des positions et pour aider à dégager des compromis.

Si nous regardons notre histoire et si nous nous tournons vers l’époque, hélas trop lointaine, où cette conférence négociait efficacement des traités d’importance capitale, ce rôle était d’abord celui des présidences de groupes de travail. C’est pourquoi la Conférence, dans sa formation plénière, pouvait fonctionner sans trop de difficulté avec une présidence tournant sur une base mensuelle.

Mais nous ne travaillons plus aujourd’hui qu’en séance plénière. Or il paraît difficile pour un président de la CD, pendant un mois seulement, d’insuffler une dynamique à l’enceinte et ce système montre vite ses limites.

Par ailleurs, les prérogatives de la présidence de la Conférence ont été réduites au fil des années par une interprétation de plus en plus restrictive des règles de procédure.

On voit bien que certaines questions de procédure sont de grande importance, en particulier la création de groupes de travail. C’est bien parce qu’un programme de travail a pour objet de créer des groupes de travail et donc détermine le démarrage effectif de négociations, voire les oriente dans une certaine mesure à travers un mandat, que ce document est sensible. Je le reconnais volontiers.

Mais lorsqu’il s’agit uniquement d’organiser les débats thématiques de la Conférence plénière dans le cadre de l’ordre du jour adopté en début d’année, puisque nous avons bel et bien un ordre du jour, est-il raisonnable d’avoir le même formalisme et de rechercher un accord explicite de la Conférence ? De même lorsqu’il s’agit de recourir à une expertise extérieure et de procéder à une audition, a fortiori lorsque cette expertise provient de la famille des Nations Unies, est-il bien nécessaire de recourir à un tel formalisme ? Je crois que l’UNIDIR, par exemple, devrait pouvoir intervenir en séance de façon beaucoup plus souple.

Toutes les enceintes multilatérales efficaces peuvent s’appuyer, en tant que de besoin, sur des rapports ou des éléments fournis par un secrétariat impartial, non pas seulement pour des questions d’organisation matérielle des séances mais d’abord et surtout pour les questions de substance. Le Conseil de Sécurité, par exemple, n’hésite pas à demander au secrétariat de lui faire rapport sur de nombreux sujets. Le secrétariat lui aussi devrait pouvoir jouer un rôle de substance plus important.

Enfin, nous devons répondre aux candidatures légitimes de nombreux Etats, qui demandent à rejoindre cette enceinte. Naturellement, le représentant de la France que je suis, est particulièrement sensible aux attentes des autres Etats de l’Union européenne, sans exclure les autres régions du monde cela va de soi. Nous sommes donc favorables à un élargissement limité, à condition de trouver un juste équilibre entre le nombre d’Etats à accueillir et l’amélioration de l’efficacité de l’enceinte.
Monsieur le Président,

Telles sont selon nous quelques pistes qu’il faudrait explorer pour améliorer le fonctionnement de la Conférence du désarmement.

C’est pour nous une voie préférable à la recherche du contournement de la Conférence du désarmement et à la création d’enceintes parallèles, qui ne peuvent que nuire au désarmement.

Ayons à l’esprit que dans un tel cas, nous saurions ce que nous perdrions alors que nous ignorerions ce que nous gagnerions en échange. Nous perdrions à la fois la seule enceinte permanente agréée par la communauté internationale pour mener à bien des négociations en matière de désarmement, la seule enceinte où siègent la totalité des Etats disposant de capacités clés dans les domaines les plus sensibles, et enfin une présence continue d’experts ici à Genève, aussi bien sur les armes de destruction massive que sur les armes conventionnelles, expertise qui n’existe dans nulle autre capitale multilatérale.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

publié le 12/06/2013

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