12/11/2012 - CCAC-protocole V - Intervention de M. Simon-Michel

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre élection et de saluer la qualité des travaux menés par les coordonnateurs tout au long de ces douze derniers mois.

La France s’associe à la déclaration prononcée par l’Union européenne. Je tiens néanmoins à ajouter quelques remarques à titre national.

La France a adhéré le 31 octobre 2006 au protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Depuis, les forces armées françaises ont rédigé des instructions et mis en place des modes opératoires permettant d’enregistrer dans toute la mesure du possible les données relatives aux munitions explosives tirées ou abandonnées, afin de faciliter après un conflit armé la destruction ou la neutralisation des munitions non explosées, qui font peser un risque réel sur les populations et freinent bien souvent le redémarrage de l’activité économique des États affectés. Les armées françaises appliquent donc aujourd’hui les prescriptions du protocole V et adaptent leurs procédures en conséquence.

A la lumière des opérations militaires menées l’an passé en Libye et aujourd’hui encore en Afghanistan, je crois pouvoir dire que ces procédures d’enregistrement et de transmission des données constituent potentiellement un outil efficace au service des autorités en charge de la dépollution des territoires.

Le succès de ce protocole démontre à nouveau la capacité de cette enceinte à rassembler de très nombreux acteurs et à avancer, ensemble, vers des pratiques permettant de préserver aux mieux les populations civiles des dangers que représentent les munitions non explosées ou abandonnées, pendant et après les combats.

A cet égard, je me félicite de l’adhésion de nouveaux États au protocole V, signe de la vitalité du processus d’universalisation que mon pays encourage avec la plus grande conviction. Je profite donc de l’occasion qui m’est donnée pour appeler les États qui n’ont pas encore ratifié ce protocole à examiner la possibilité de le faire. Ils y ont un intérêt évident.

Je souhaiterais également saluer le travail effectué en ce sens par le CICR et souligner l’excellente collaboration entre les différents acteurs impliqués dans la promotion et la mise en œuvre des dispositions du protocole V.

Je vous remercie.

publié le 16/11/2012

haut de la page