14.05.2013 - CD - Programme global de désarmement - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

Je souhaiterais m’exprimer sur le thème du "programme global de désarmement".
Le thème du "programme global de désarmement" est lié à l’objectif central du "désarmement général et complet ".
I. Le désarmement général et complet figure à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies depuis plus de 50 ans et préside aux travaux de toutes les institutions de la machinerie du désarmement, et en particulier de la conférence du désarmement. La première Session extraordinaire Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement (SSOD-I), en 1978, souligne ainsi que "l’objectif ultime des efforts des États dans le processus de désarmement est le désarmement général et complet sous un contrôle international efficace".
De nombreuses résolutions de l’Assemblée générale prennent ce point à l’ordre du jour pour appui.
Le désarmement général et complet est cité dans de nombreux traités de désarmement, à commencer naturellement par le traité de non prolifération nucléaire (TNP).
Dans son article VI, auquel la France est particulièrement attachée, le TNP inscrit le désarmement nucléaire dans le cadre du désarmement général et complet. Cela signifie :
-  que le désarmement nucléaire ne doit pas conduire à une course aux armements dans d’autres domaines, en particulier conventionnels ;
-  et que, de même, le désarmement nucléaire ne peut se concevoir sans des progrès parallèles en matière de désarmement dans les autres domaines (biologique, chimique, armes conventionnelles).
Cela signifie aussi que les progrès du désarmement nucléaire ne peuvent être envisagés indépendamment du contexte stratégique d’ensemble.
C’est aussi le sens du premier paragraphe de la résolution 1887 du conseil de sécurité.
Or si les progrès du désarmement ont été considérables en ce qui concerne les armes de destruction massive, force est de constater qu’il n’en va pas de même en ce qui concerne les autres volets du désarmement.

II. Avec le TNP, la CIAB, la CIAC et le TICEN –je cite ces traités, tous élaborés au sein de la CD, dans l’ordre chronologique- nous disposons d’un socle de conventions très important en ce qui concerne les armes de destruction massive. Certes, des progrès importants sont encore devant nous pour parvenir à leur universalisation et la France appelle tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ces conventions. Je me réjouis du succès de la conférence d’examen de la Convention d’interdiction des armes chimiques, qui est une réussite indéniable dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Cette conférence a rappelé que l’existence d’armes chimiques en Syrie est source de graves préoccupations pour la communauté internationale.

Certes, il faut aussi aller plus loin en ce qui concerne le désarmement nucléaire et, à cet égard, la France appelle au démarrage sans délai de négociations à la CD sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Après le TICEN, qui nous a permis d’agir sur le volet qualitatif du désarmement nucléaire, la prochaine étape logique consiste à agir sur le volet quantitatif et donc sur la matière qui permet de fabriquer des armes nucléaires.

Mais il reste que, comme je l’ai dit, nous disposons déjà d’un socle de conventions fondamental en ce qui concerne les armes de destruction massives.

III. Le bilan est plus contrasté tant en ce qui concerne la prolifération des vecteurs pour les ADM qu’en ce qui concerne le désarmement conventionnel. Ces armements ont longtemps fait l’objet d’initiatives de portée limitée dans des enceintes universelles (Registre des Armes des Nations Unies sur les Armes Classiques) ou d’accords régionaux (OSCE). Mais nous avons connu des progrès important dans les décennie passée et en particulier l’année dernière, ce dont nous nous félicitons.

La menace pour la paix et la sécurité internationale que représente la prolifération des missiles capables d’emporter des ADM a été soulignée à de nombreuses reprises par le Conseil de sécurité, notamment par ses résolutions 1540, 1887 et 1977.

A cet égard, la France apporte son plein soutien au Code de Conduite de la Haye contre la Prolifération des Missiles Balistiques, dont on a célébré l’année dernière le 10ème anniversaire. Elle appelle à son universalisation et souligne l’intérêt de cet instrument pour promouvoir la transparence en matière de missiles balistiques.

S’agissant du désarmement conventionnel, nous nous félicitons de l’adoption cette année par l’Assemblée générale d’un Traité sur le commerce des armes, qui a été adopté l’Assemblée générale il y a quelques semaines, à une large majorité. Il s’agit d’une avancée historique et d’une réussite majeure pour la communauté internationale. Ce Traité permet de réguler l’un des rares domaines du commerce international qui était resté jusqu’à présent en dehors des accords multilatéraux. Il apportera une contribution importante à la paix et à la sécurité internationale grâce à sa double dimension – régulation du commerce légal, lutte contre les trafics illicites.

S’agissant des armes ayant un impact humanitaire inacceptable, la France préside cette année la réunion des Hautes Parties Contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC/CCW), qui est un instrument essentiel en matière de désarmement conventionnel car regroupant l’ensemble des principales puissances militaires. Elle s’efforcera de parfaire encore davantage sont universalisation. La France est par ailleurs un État partie actif aux conventions d’Ottawa sur les mines anti-personnel et d’Oslo sur les armes à sous-munitions qu’elle a été l’un des premiers États à ratifier.

La France porte enfin une attention particulière aux armes légères et de petit calibre, qui sont celles qui font le plus de morts de par le monde, qui ont un effet profondément déstabilisateur sur certaines régions du monde et dont on a souvent dit qu’elles étaient de véritables armes de destruction massive dans certains États vulnérables et en particulier sur le continent africain. Nous ne disposons à ce jour que d’instruments de nature politique. La conférence d’examen du Programme d’Action des Nations Unies sur les ALPC en septembre dernier a été un succès.

Ces différents volets – désarmement et contrôle des armements conventionnels – sont essentiels pour la France. Nous appelons à la poursuite de la mobilisation de la communauté internationale dans ce domaine. A ce titre, permettez-moi de souligner que le Traité sur le commerce des armes a été négocié par une conférence ad hoc créée par l’Assemblée générale, et non à la conférence du désarmement. La CD a pourtant elle aussi un mandat dans ce domaine et ce mandat pourrait fournir des pistes pour la revitalisation de notre institution.

Prendre en considération de manière plus approfondie les problématiques des armes classiques est une nécessité pour la CD en raison des conséquences de l’utilisation de ces armes sur le terrain et des implications de leur accumulation pour la sécurité et la stabilité régionales et internationales.

A l’évidence, le désarmement et la maîtrise des armements forment un tout et doivent être envisagés dans toutes leurs dimensions avec une perspective d’ensemble.

publié le 14/05/2013

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