14.08.2013 - CIAB - Intervention de Manuel Bufala, Sous-direction du Contrôle des armements et de l’OSCE

Madame la Présidente,

Puisque c’est la première fois que mon pays prend la parole, je saisis cette occasion pour vous féliciter de votre accession à la Présidence et tiens à vous assurer du plein soutien de ma délégation à vos travaux.

La France attache une importance particulière à la coopération et l’assistance dans le cadre de la Convention d’interdiction des armes biologiques. Elle a contribué, à la fois à titre bilatéral et au travers de l’action de l’Union européenne, à la mise en œuvre de l’article X.

Cette année, la France a introduit trois offres d’assistance dans la base de données établie par l’unité de soutien à la CIABT :

-  Dans le cadre du projet Episouth, l’Institut Pasteur a proposé d’aider des laboratoires de la zone méditerranéenne à développer des mécanismes d’alerte épidémiologiques et des plans de réponse aux risques d’épidémies.

-  La France propose également des projets d’assistance technique à la mise en œuvre de programmes de renforcement des mesures nationales de sécurité et de sûreté biologiques, notamment pour sécuriser et comptabiliser les matières comportant des risques de prolifération biologiques.

-  Enfin, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), principal organisme en charge du contrôle des laboratoires biologiques en France, propose son expertise pour la mise en place de réglementations et de systèmes d’autorisation des laboratoires de sécurité biologique.

Madame la Présidente,

La France estime que cette base de données est un outil pertinent pour faire correspondre les besoins et les offres d’assistance. Un an et demi après l’annonce de sa mise en place, lors de la Conférence d’examen de 2011, la France juge qu’il serait utile de faire un bilan des enseignements qu’il est possible de tirer de l’usage fait de cette base de données. La réalisation de ce bilan pourrait être confiée à l’unité de soutien de la CIABT, qui pourrait nous rendre ses conclusions lors de la prochaine réunion d’Etats parties.

Je vous remercie, Madame la Présidente./.

(Traduction anglaise)

Madam Chair,

France places great importance on cooperation and assistance under the Biological Weapons Convention. It contributed to the implementation of article X, both bilaterally and through the action of the European Union.

This year, France introduced three offers of assistance into the database established by the ISU :

-  In the framework of the Episouth project, Institut Pasteur has offered to help laboratories in the Mediterranean area develop epidemiologic alert mechanisms and plans of response to epidemiologic crises.

-  France also offers technical assistance projects for the implementation of bio security and bio safety measures, with a focus on those aiming at recording and securing materials that could entail proliferation risks.

-  Last, the French National Agency for medicines and health products safety (ANSM), the main actor in charge of the regulatory oversight of biological laboratories in France, offers its expertise for establishing rules and control mechanisms for high containment laboratories.

Madam Chair,

France considers this database is a relevant tool to match offers and requests of assistance. A year and a half after its establishment, at the 2011 Review Conference, France believes it would be useful to draw an assessment of the lessons that could be learnt from the use of this database. This assessment could be achieved by the ISU, which could deliver its conclusions at the next meeting of State Parties.

Thank you Madam Chair./.

publié le 15/08/2013

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