14/11/12 - CCAC- Protocole II amendé - Intervention de M. Simon-Michel

Madame la Présidente,

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre élection.

La France s’associe à la déclaration prononcée par l’Union européenne. Je tiens néanmoins à ajouter quelques remarques à titre national.

La France est très attachée au protocole II amendé, qui pose des normes plus ambitieuses et plus adaptées à l’état actuel du droit humanitaire que son devancier, et elle agit résolument en faveur de son universalisation.

A cet égard, je me réjouis que notre réunion compte cette année un nouvel État-partie. Mais je note que ce pays, que j’accueille chaleureusement parmi nous, a choisi d’adhérer au protocole II d’origine et non au protocole II amendé, qui a vocation à devenir, à terme, la norme unique en matière de mines et pièges dans le cadre de notre convention. La coexistence des deux protocoles conduit donc à la persistance de deux normes différentes et ne pourra qu’entretenir une confusion dommageable à la lisibilité de la Convention.

J’appelle donc les États qui n’ont pas encore ratifié le protocole amendé à examiner la possibilité de le faire afin d’être liés par ses dispositions et non plus par celles du protocole d’origine. Je suggère que notre assemblée réfléchisse aux moyens de permettre la disparition du protocole initial ou, à tout le moins, aux moyens d’exclure la possibilité d’adhérer à ce protocole afin que seul le protocole amendé bénéficie des nouvelles adhésions. La possibilité d’adhérer au protocole d’origine risque en effet de faire perdurer à jamais une situation où les deux protocoles continueront à avoir leur propre vie.

Je souhaiterais également dire quelques mots sur un sujet qui fait malheureusement de plus en plus souvent l’actualité, celui des engins explosifs improvisés (EEI). Nous avons pu noter un intérêt renouvelé, de la part de nombreux États, pour que ce sujet soit discuté de manière approfondie dans notre enceinte.

Bien que ces engins soient surtout utilisés par des acteurs armés non étatiques, la France estime utile que des discussions approfondies se poursuivent sur ce sujet. En effet, les États sont loin d’être totalement dépourvus de moyens d’action sur certains aspects relevant des EEI, par exemple sur la traçabilité ou le contrôle des précurseurs entrant dans la fabrication des explosifs. Ces aspects, notamment à travers l’adoption d’un guide de bonne pratique, pourraient constituer des pistes pour nos travaux futurs.

Je vous remercie.

publié le 16/11/2012

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