15/11/12 - CCAC - Discours général de M. Simon-Michel

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre élection.

La France s’associe à la déclaration prononcée par l’Union européenne. Je tiens néanmoins à ajouter quelques remarques à titre national.

Vous connaissez le grand intérêt que la France attache aux travaux réalisés dans le cadre de la CCAC et le souhait de mon pays de voir cette enceinte continuer de jouer un rôle essentiel de discussions et de négociation sur l’interdiction ou la limitation des armes ayant des effets humanitaires inacceptables.

Depuis sa signature en 1980, la CCAC a été un instrument majeur de développement du droit international humanitaire, dans la ligne des promoteurs de ce qu’on appelle le droit de La Haye. Elle a permis des avancées incontestables dans la réglementation de nombreuses armes. En poursuivant ainsi l’objectif à long terme de désarmement général et complet, elle a contribué à l’établissement d’un monde plus sûr.

L’avantage majeur de la CCAC est qu’elle regroupe tous les principaux pays producteurs, détenteurs ou utilisateurs d’armes et que l’impact des protocoles qui sont négociés dans son cadre, pour renforcer les exigences humanitaires, est immédiat et important.

Malgré ces avancées, beaucoup reste à faire et la pertinence de la CCAC est plus d’actualité que jamais. Ainsi, la France se félicite des débats fructueux qui ont eu lieu dans le cadre du Protocole II sur les engins explosifs improvisés et espère qu’ils aboutiront bientôt à des mesures concrètes permettant de traiter ce problème et d’apporter une réelle plus-value dans tous les types de conflit.

Elle s’est également félicitée, en avril dernier, que la question des mines autres que les mines antipersonnel ait été remise à l’ordre du jour des travaux de la Convention. Je rappelle que la France a déclaré en 2006, avec d’autres Etats, avoir l’intention de prendre des mesures nationales visant à adopter les meilleures pratiques en terme d’utilisation des MAMAP. Mon pays suit aussi avec intérêt les discussions sur ce sujet et espère qu’un rapprochement des positions des différents Etats sera possible dans un avenir proche. Certains points sensibles ou évolutifs méritent en effet d’être approfondis. La France estime donc qu’il convient de poursuivre nos discussions, sans exclusive, au niveau des experts et dans le même format qu’en 2012.

La France se réjouit également de l’adoption d’un plan d’action accéléré sur l’universalisation de la Convention et de ses protocoles, ainsi que de la mise en place d’un programme de parrainage au profit d’un certain nombre d’États parties, programme auquel la France va de nouveau contribuer en 2012 à hauteur de 10 000 €. Ces deux instruments contribueront, je l’espère, à accroître encore l’audience de notre Convention.

En effet, si la CCAC compte dans ses rangs les principaux États détenteurs et utilisateurs d’armes conventionnels, force est de constater que le nombre d’États parties progresse trop lentement et que certaines régions du monde, y compris certaines où l’emploi irresponsable des armes conventionnelles représente un important enjeu humanitaire, ne sont pas encore suffisamment représentées.

Je vous remercie.

publié le 16/11/2012

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