15/11/12 - CCAC - MAMAP - Intervention de M. Simon-Michel

Monsieur le Président,

La position de la France sur les mines autres que les mines antipersonnel est bien connue. Mon pays avait regretté que les négociations dans le cadre de la Convention n’aient pas pu aboutir à un résultat positif en 2006. A cette époque, nous avions déjà souligné la nécessité d’apporter des réponses concrètes aux préoccupations humanitaires posées par l’utilisation abusive et irresponsable de ces armes, tout en préservant les intérêts légitimes de sécurité des États.

Je rappelle que la France a déclaré, avec d’autres États, avoir l’intention de prendre des mesures nationales visant à adopter les meilleures pratiques en terme d’utilisation des MAMAP, notamment à ne pas utiliser de MAMAP qui ne soient pas détectables, qui ne contiennent pas de dispositifs d’auto-neutralisation ou d’autodestruction, en dehors de zones dont le périmètre est marqué, ou à ne pas transférer des MAMAP à des États qui ne s’engageraient pas à respecter ces mêmes principes..

Compte tenu de sa position traditionnelle, la France s’est félicitée, en début d’année, que la question des MAMAP ait été remise à l’ordre du jour des travaux de la Convention avec la mise en place d’une réunion d’experts. Les débats menés dans ce cadre au printemps ont été riches et constructifs. De nombreux aspects de cette problématique complexe ont été abordés, y compris des points très techniques.

A l’issue des débats du groupe d’experts, nous avons constaté que certaines différences d’appréciation persistaient entre les États, mais je suis convaincu que l’enceinte que constitue la Convention sur certaines armes classiques est la plus appropriée pour rapprocher nos positions.

Certains points sensibles ou évolutifs, tels que les avancées technologiques, le renforcement de la sécurité des stocks et des transports, la question des transferts ou le rôle des acteurs non étatiques par exemple méritent d’être approfondis.

Il convient donc, à mon sens, afin d’améliorer notre compréhension commune des enjeux et des modalités d’une réglementation de l’utilisation des mines autres que les mines antipersonnel, de poursuivre nos discussions, sans exclusive, au niveau des experts, dans le même format qu’en 2012.

C’est pourquoi la France soutiendra le renouvellement du mandat du groupe d’experts afin qu’il puisse poursuivre ses travaux.

Je vous remercie.

publié le 16/11/2012

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