17/10/2012 - Armes Nucléaires

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je m’associe pleinement au discours prononcé au nom de l’Union européenne.

Le domaine nucléaire a été marqué cette année par des avancées positives. Néanmoins, l’aggravation de la prolifération nucléaire et le blocage persistant du multilatéralisme, constituent des sources majeures de préoccupation. Je voudrais revenir sur la manière dont la France perçoit ces divers éléments.

1/ Je tenais à saluer le bon déroulement général du premier Comité préparatoire du TNP. Grâce au talent et au professionnalisme de notre collègue, l’Ambassadeur Peter Woolcott, grâce à la volonté de tous les membres parties au TNP de préserver le consensus acquis en 2010 lors de la Conférence d’examen, nous avons pu démarrer ce nouveau cycle avec l’adoption rapide des règles de procédure et des discussions approfondies sur la mise en œuvre du plan d’action, qui constitue notre feuille de route commune avec des objectifs forts sur l’ensemble des trois piliers. Nous avons également pu discuter de sujets essentiels que sont le retrait ou le respect des engagements de non-prolifération (« compliance »).

Je souhaiterais également saluer les efforts de M. Jaakko Laajava pour le travail accompli depuis sa désignation il y a tout juste un an. Nous lui avons apporté tout notre soutien et continuerons de le faire dans la préparation de la Conférence, prévue pour la fin de cette année, sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massives au Moyen-Orient.

2/ S’agissant des efforts en matière de désarmement, mon pays s’est mis au travail de suite pour respecter les échéances du plan d’action de 2010.

Je souhaiterais tout d’abord rappeler quelques-unes de nos actions passées dont certaines, irréversibles, sont uniques parmi les Etats dotés : démantèlement unilatéral et irréversible des installations de production de plutonium et d’uranium pour les armes nucléaires ; réduction de moitié du nombre de têtes nucléaires, démantèlement complet de notre composante sol-sol, réduction de 30% de notre composante aéroportée et de notre composante océanique, démantèlement complet de nos sites d’essais nucléaires. Nous avons été, avec le Royaume-Uni, le premier Etat doté à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

La France n’entend pas participer à une quelconque course aux armements. Elle applique le principe de stricte suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. Visant exclusivement des circonstances extrêmes de légitime défense, la dissuasion française n’est en rien contraire au droit international, comme l’a rappelé l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 8 juillet 1996.

Nous devons naturellement poursuivre nos efforts vers un monde plus sûr pour tous. Sans attendre, avec nos partenaires du P5, nous avons développé une concertation comme jamais cela n’avait été le cas pour mettre en œuvre le plan d’action adopté en 2010. Dans le prolongement de la première conférence de suivi du TNP à Paris, en 2011, s’est tenue avec succès celle de Washington, en juin dernier. Nous travaillons dans ce cadre au renforcement de la confiance mutuelle et de la transparence, essentielles aux efforts ultérieurs de désarmement, ainsi que sur les meilleurs moyens de rendre concrètement compte des progrès et des actions entreprises pour mettre en œuvre le plan d’action. Un groupe d’experts destiné à développer un glossaire de définitions communes sur le nucléaire vient d’être lancé, sous l’égide de la Chine, pour faciliter les discussions entre nous et renforcer la confiance mutuelle. Le P5 reste enfin pleinement engagé pour promouvoir l’entrée en vigueur du TICE, et continue d’apporter son soutien au lancement immédiat des négociations sur un Traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires à la conférence du désarmement.

Mon pays soutient de longue date la constitution de zones exemptes d’armes nucléaires. L’approche régionale constitue en effet une des voies importantes de promotion du désarmement et de la non-prolifération. Dans ce cadre, nous sommes prêts, conjointement avec les autres Etats dotés, à signer le plus rapidement possible le protocole au Traité de Bangkok. Nous avons également procédé, le 17 septembre dernier, à la signature de deux déclarations croisées avec la Mongolie sur le statut exempt d’armes nucléaires de ce pays.

Les Etats dotés ont une responsabilité particulière en matière de désarmement, mon pays ne s’y dérobera pas et ne ménagera pas ses efforts pour respecter la feuille de route de 2010. Néanmoins, je tenais à souligner combien la mise en œuvre du plan d’action du TNP était aussi de la responsabilité de tous. J’ai déjà souligné combien la ratification récente du TICE par votre pays, Monsieur le Président, revêtait une importance particulière mais celle de la Guinée et du Guatemala, intervenues depuis la dernière Assemblée générale des Nations unies, doivent également être saluées.

Le désarmement dépend avant toute chose de la confiance mutuelle entre Etats et de la perception générale de sécurité. Il ne peut pas être décidé en faisant abstraction du contexte stratégique dans lequel nous vivons et de l’évolution des menaces.

3/ Or, la prolifération demeure la menace la plus grave à la paix et à la sécurité internationales. C’est un obstacle au développement de coopérations nucléaires civiles, en sapant la confiance. C’est aussi un frein aux progrès du désarmement nucléaire. Mon pays engagera tous les efforts pour renforcer la lutte contre la prolifération.

L’Iran continue de violer son accord de garanties, les résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

Le dernier rapport de l’AIEA du 30 août indique que ce pays n’a pas modifié son attitude : poursuite des activités d’enrichissement notamment sur le site de Fordow où la capacité d’enrichissement de l’uranium a doublé ; croissance des stocks d’uranium enrichi de 3, 5% et de 20% sans aucune finalité civile crédible ; absence de coopération sur la possible dimension militaire de son programme nucléaire, activités de dissimulation sur le site militaire de Parchin sur lequel l’agence suspecte l’Iran d’avoir mené des essais liés à la conception d’un engin militaire. Nous saluons dans ce contexte l’adoption le 13 septembre par le Conseil des gouverneurs d’une nouvelle résolution sur l’Iran.

Comme l’a souligné le Président de la République au début de cette Assemblée générale, « la France n’accepte pas cette dérive qui menace la sécurité de la région mais, nous le savons, aussi la paix dans le monde. Nous sommes prêts à prendre de nouvelles sanctions, non pas pour punir le grand peuple iranien, mais pour dire à ses dirigeants qu’il convient de reprendre la négociation avant qu’il ne soit trop tard. ». La France est déterminée à trouver, avec ses partenaires de l’E3+3 une solution diplomatique de long terme à cette crise fondée sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Nous attendons de l’Iran qu’il réponde de manière constructive à nos propositions et qu’il négocie sérieusement. A défaut, nous continuerons de renforcer, avec nos proches partenaires, la pression diplomatique sur l’Iran, notamment avec de nouvelles sanctions.

La Corée du Nord poursuit quant à elle son programme nucléaire et balistique, en violation des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le démantèlement complet, vérifiable et irréversible du programme nucléaire et balistique nord-coréen est aussi une priorité pour la communauté internationale qui a condamné avec fermeté le tir spatial effectué par la Corée du Nord le 13 avril dernier. La Corée du Nord doit se conformer à l’ensemble de ses obligations internationales et s’abstenir de tout nouvel acte susceptible de porter atteinte à la sécurité régionale et internationale. Enfin, la lumière reste à faire sur le dossier nucléaire syrien.

S’agissant du régime de non-prolifération, nous devons en priorité appuyer les efforts de l’AIEA, pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace. Nous appelons en particulier tous les Etats parties au TNP qui ne l’auraient pas déjà fait à conclure un accord de garanties généralisées afin de satisfaire aux obligations posées par l’article 3 du TNP. La France considère en outre que, pour atteindre les objectifs de l’article III.1 du TNP, la mise en œuvre combinée d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel doit constituer le standard de vérification. Les progrès vers l’universalisation du protocole additionnel sont réels, mais demeurent insuffisants.

Monsieur le président, chers collègues,

4/ Venons-en maintenant aux négociations multilatérales en matière de désarmement nucléaire.

Cela fait des années que la communauté internationale réfléchit au meilleur moyen de les relancer. La situation a généré des frustrations croissantes que nous partageons.

Le temps de nouvelles discussions sur l’ordre des priorités est passé. L’action 15 du plan d’action du TNP appelle à commencer immédiatement la négociation d’un Traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires à la Conférence du Désarmement. Cette priorité est également reconnue par la résolution 1887 du Conseil de sécurité, ainsi que chaque année par une résolution de l’Assemblée générale.

Il est urgent que la Conférence du Désarmement adopte enfin un programme de travail, en s’appuyant sur le document CD/1864 agréé au consensus en 2009, après des années de discussion. Le démarrage de la négociation d’un Traité interdisant la production de matières fissiles est en effet la prochaine étape logique du désarmement nucléaire après le TNP et le TICE, car la matière fissile est la matière première des armes.

La Conférence du Désarmement est le seul organe multilatéral chargé de négocier des traités à vocation universelle dans le domaine du désarmement et de très nombreux pays, dont le mien, y sont attachés. Elle a de nombreux succès à son actif, comme la CIAC ou le TICE pour ne citer que les plus récents. La situation actuelle, due à l’opposition d’un seul pays, suscite des frustrations légitimes, dans mon pays en premier lieu. Des idées nombreuses et diverses circulent sur la façon de surmonter ce blocage. Mais l’expertise et les caractéristiques de la Conférence du Désarmement, en particulier la règle du consensus et la participation de tous les Etats ayant des capacités clés dans le domaine nucléaire, sont aussi la garantie que les conventions qu’elle négocie auront une vocation réellement universelle et apporteront une vraie contribution à la sécurité internationale. Nous devons en tenir compte pour éviter de nous engager dans une direction sans issue.

Il est temps aujourd’hui agir de manière concrète et réaliste, en favorisant une approche étape par étape du désarmement. C’est à l’aune de ces critères que nous examinerons les résolutions qui seront déposées pour relancer les négociations.

5/ Puisque le thème de ce débat s’intitule « armes nucléaires », je souhaiterais enfin dire un mot sur le terrorisme nucléaire.

La France se félicite des progrès importants accomplis dans ce domaine et mis en valeur à l’occasion du Sommet sur la sécurité nucléaire de Séoul et de la réunion de haut niveau sur le terrorisme nucléaire du Secrétaire général. C’est dans ce contexte que la France, avec l’Allemagne, a décidé de présenter à nouveau cette année sa résolution sur la prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes. L’objectif pour nous est de maintenir la mobilisation de la communauté internationale contre cette menace potentielle, compte tenu des conséquences radiologiques sérieuses que pourrait entraîner une utilisation malveillante de certaines sources radioactives à des fins terroristes.

Soyez assuré, Monsieur le Président, que vous pourrez compter sur notre plein soutien tout au long de cette Première Commission.

Je vous remercie./.

Unofficial translation

Mr Chairman, Dear Colleagues,

I associate myself fully with the statement delivered on behalf of the European Union.

Positive advances have been made in the nuclear field this year. Nevertheless, the increase in nuclear proliferation and the persistent dysfunctioning of multilateralism continue to be major sources of concern. I would like to talk further about how France sees these various elements.

1/ I wish to commend the overall progress made by the First Session of the Preparatory Committee for the NPT. The talent and professionalism of our colleague, Ambassador Peter Woolcott, and the resolve of all the parties to the NPT to preserve the consensus achieved at the 2010 Review Conference have enabled us to launch this new cycle with the swift adoption of rules of procedure and in-depth discussions on the implementation of the action plan, which forms our shared road map with strong objectives for all three pillars. We have also managed to discuss the key subjects of NPT withdrawal and compliance with non-proliferation commitments.

I would equally like to commend Jaakko Laajava for the work he has done since his appointment just one year ago. We have given him our full support and will continue to do so in the lead-up to the conference on the establishment of a zone free of nuclear weapons and other weapons of mass destruction in the Middle East scheduled for the end of this year.

2/ On the subject of disarmament efforts, my country has wasted no time in getting down to work to meet the objectives set in the 2010 Action Plan.

I would first of all like to mention some of our past actions, some of which are irreversible and unique among the nuclear-weapon States : unilateral and irreversible dismantlement of plutonium and uranium production facilities for nuclear weapons ; halving of the number of nuclear warheads, complete dismantlement of our surface-to-surface component, 30% reduction in our airborne and sea-based components ; and complete dismantlement of our nuclear test sites. We were, alongside the United Kingdom, the first nuclear-weapon State to ratify the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT).

France does not intend to take part in any arms race and we abide by the principle of strict sufficiency, i.e. we maintain our arsenal at the lowest possible level, compatible with the strategic environment. Designed only for extreme circumstances of legitimate defence, the French deterrence is not in contradiction with international law, as recalled by the ICJ advisory opinion of 8 July 1996.

We obviously need to continue with our work towards a safer world for all. With our P5 partners, we have swiftly developed cooperation of the likes never before seen in order to implement the action plan adopted in 2010. Following on from the first NPT follow-up conference in Paris in 2011, the Washington P5 conference was a success in June of this year. In this regard, we are working on building mutual trust and transparency, vital to future disarmament efforts, and on how best to actually report on the progress and action taken to implement the action plan. A group of experts tasked to develop a glossary of common definitions of nuclear terms has just been launched under the auspices of China to facilitate our discussions and build mutual trust. And the P5 remains fully committed to promoting the entry into force of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty, and continues to support the immediate launch of negotiations on a fissile material cut-off treaty at the Conference on Disarmament.

My country has long supported the establishment of nuclear-weapon-free zones. The regional approach is indeed an important course of action for the promotion of disarmament and non-proliferation. In this regard, we stand ready, along with the other nuclear-weapon States, to sign the Protocol to the Bangkok Treaty as soon as possible. On 17 September this year, we also signed two parallel declarations with Mongolia on the country’s nuclear-weapon-free status.

The nuclear-weapon States have a particular responsibility with regard to disarmament. My country will not shun this responsibility and will spare no effort to comply with the 2010 road map. However, I must stress just how much the implementation of the NPT Action Plan is also the responsibility of us all. I have already emphasised, Mr Chairman, the particular importance of the recent ratification of the CTBT by your country, but the ratification by Guinea and Guatemala since the last United Nations General Assembly is also to be commended.

Disarmament depends above all else on mutual trust between States and on the general perception of security. It cannot be decided on with disregard for the strategic environment in which we live and the development of threats.

3/ Proliferation remains the most serious threat to international peace and security. It hinders the development of civil nuclear cooperation by undermining confidence. It is a hindrance to progress in nuclear disarmament. My country will make every effort to scale up action against proliferation.

Iran continues to violate its safeguards agreement and the resolutions from the UN Security Council and the IAEA Board of Governors.

The latest IAEA report dated 30 August finds that Iran has not changed its attitude : continued enrichment activities, especially on the Fordow site where uranium enrichment capacity has doubled ; growth in the stocks of 3.5%- and 20%-enriched uranium without any credible civil purpose ; no cooperation over the possible military dimensions of its nuclear programme ; and concealment activities on the Parchin military site where the Agency suspects Iran has conducted tests for the development of a military device. In view of this situation, we welcome the Board of Governors’ adoption of a new resolution on Iran on 13 September this year.

As stressed by the President of the French Republic at the start of this General Assembly, “France does not accept this violation, which is a threat to regional security and, as we know, a threat to global peace. We are prepared to impose new sanctions, not to punish the great people of Iran, but to tell their leaders that they must resume talks before it is too late.” France is determined, with its E3+3 partners, to find a long-term diplomatic solution to this crisis based on the enforcement of the resolutions of the UN Security Council and the IAEA Board of Governors. We hope that Iran will respond constructively to our proposals and that it will negotiate seriously. If not, we will continue to step up, with our close partners, the diplomatic pressure on Iran, in particular with new sanctions.

North Korea is also continuing with its nuclear and ballistic missile programme, in violation of the United Nations Security Council resolutions. The complete, verifiable and irreversible dismantlement of the North Korean nuclear and ballistic missile programme is also a priority for the international community, which firmly condemned the rocket launch conducted by North Korea on 13 April this year. North Korea must comply with all its international obligations and refrain from any further act that might undermine regional and international security. Last but not least, light still remains to be shed on Syria’s nuclear activities.

Regarding non-proliferation, we should first and foremost support the work of the IAEA to enable its safeguards system to remain fully effective. In particular, we call on all the States Parties to the NPT, which have not yet done so, to conclude a comprehensive safeguards agreement to fulfil their obligations under Article 3 of the NPT. Besides, France considers that the combined implementation of a comprehensive safeguards agreement and an additional protocol must form the verification standard in order to meet the objectives of Article III.1 of the NPT. The progress towards universalization of the additional protocol is real, but it is still not enough.

Mr Chairman, Colleagues,

4/ Let’s now turn to the multilateral nuclear disarmament negotiations.
The international community has been trying to find the best way to resume these talks for years. The situation has generated growing frustration, which we share.

The time for more discussions on the order of priorities is past. Action 15 of the NPT Action Plan calls upon us to immediately launch negotiations for a fissile material cut-off treaty at the Conference on Disarmament. This priority is echoed by UN Security Council Resolution 1887 and, every year, by a General Assembly resolution.

The Conference on Disarmament urgently needs to finally adopt a programme of work based on the CD/1864 document approved by consensus in 2009 following years of discussions. The launch of negotiations for a fissile material cut-off treaty is, in effect, the next logical step in nuclear disarmament after the NPT and the CTBT, since fissile material is the raw material for weapons.

The Conference on Disarmament is the only multilateral body tasked with negotiating universal treaties on disarmament and a large number of countries, including mine, value it highly. It has many successes to its credit, such as the CWC and the CTBT, to name but the most recent. The current situation, created by opposition from one country, is understandably frustrating, first and foremost for my own country. Many and varied ideas have been put as to how to overcome this deadlock. Yet the Conference on Disarmament’s expertise and characteristics, especially the consensus rule and the participation of all the States with key capabilities in the nuclear field, also guarantee that the agreements it negotiates will be truly universal and will make a real contribution to international security. We need to take this into account if we are to avoid finding ourselves on the wrong track.
Now is the time for concrete and realistic action, with the emphasis on a step-by-step approach to disarmament. It is in the light of these criteria that we will examine the resolutions submitted to resume the negotiations.

5/ Given that the subject of this debate is “nuclear weapons”, I would like to say one last word about nuclear terrorism.

France welcomes the substantial progress made in this area, as presented at the Seoul Nuclear Security Summit and the UN Secretary-General’s high-level meeting on nuclear terrorism. It is in this setting that France, with Germany, has decided to present again this year its resolution on the prevention of the acquisition of radioactive sources by terrorists. Our aim is to keep up international community momentum against this latent threat, in view of the serious potential radioactive repercussions of any malicious use of certain radioactive sources for the purposes of terrorism.

Rest assured, Mr Chairman, that you can count on our full support throughout this First Committee.

Thank you./.

publié le 13/12/2012

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