22/04/2013 - Genève - TNP - Débat général - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

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Monsieur le Président, chers collègues,

Mon pays souscrit pleinement à la déclaration de l’Union européenne.

Permettez-moi tout d’abord vous féliciter pour votre nomination au poste de président de la conférence. Vous pouvez être assuré du soutien de mon pays pour un succès de la conférence.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la clé de voûte du régime international de non-prolifération. Notre priorité va à sa consolidation. Cela signifie bien entendu pour la France que nous devons pleinement mettre en œuvre la feuille de route constituée par le plan d’action adopté par consensus en 2010. C’est cette approche équilibrée entre les trois piliers, appelant les États à des actions concrètes et progressives, qui permettra d’avancer en vue de créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous. C’est la seule voie réaliste et efficace en matière de désarmement multilatéral.

Monsieur le président,

Ce deuxième comité préparatoire est principalement marqué par l’aggravation des crises de prolifération. L’Iran tout d’abord, qui comme l’a encore montré le dernier rapport du Directeur général au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, poursuit sans relâche des activités interdites par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA. Malgré les efforts du groupe E3+3, ce pays n’a pas non plus souhaité donner de suites aux propositions formulées lors de nos récentes réunions avec lui à Almaty. Plus que jamais, il est urgent que l’Iran accepte de faire des gestes concrets pour offrir plus de temps à la diplomatie pour trouver une solution de long terme dans cette crise. La Corée du Nord est également source de vives préoccupations : après le lancement d’une fusée longue portée de décembre 2012 et son troisième essai nucléaire de février 2013, respectivement condamnés par les résolutions 2087 et 2094 du Conseil de sécurité des Nations Unies, Pyongyang se livre à une surenchère belliqueuse en proférant des menaces à l’encontre de la Corée du Sud, du Japon et des États-Unis. Cette attitude est inacceptable. Il convient de rester vigilant tout en maintenant la pression sur ce pays. La France continue en outre de souhaiter que toute la lumière soit faite sur les activités nucléaires passées ou présentes de la Syrie, tout en tenant compte de l’évolution de la situation politique actuelle.

Ces crises constituent de graves menaces à la sécurité et à la stabilité internationale et régionale. C’est un obstacle au développement de coopérations nucléaires civiles. En sapant la confiance mutuelle, c’est un frein au désarmement. L’aggravation de ces crises rend plus nécessaire que jamais des décisions quant aux conséquences d’une violation avérée du traité (compliance) et de l’abus du droit de retrait. Ce cycle doit s’en saisir. Des documents de travail sur le retrait ont été mis sur la table. Je vais y revenir.

Monsieur le président,

En matière de désarmement nucléaire, la France continuera d’assumer pleinement les responsabilités particulières liées à son statut d’Etat doté. Nous avons l’année passée atteint l’objectif de réduction d’un tiers de la composante aérienne de notre force de dissuasion. Cet élément complète le bilan considérable déjà connu : réduction de moitié de l’arsenal depuis vingt ans, démantèlement complet de la composante terrestre de notre force de dissuasion et réduction d’un tiers de la composante océanique, transparence sur le nombre de têtes nucléaires, inférieur à 300, démantèlement unilatéral, complet et irréversible de notre site d’essais nucléaires et de nos installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Avec les quatre autres États dotés, nous nous sommes réunis à haut niveau à l’occasion des conférences de Paris et de Washington, en 2011 et 2012, puis à nouveau à Genève à l’initiative de la Fédération de Russie les 18 et 19 avril derniers. Ces conférences ont permis des échanges essentiels pour renforcer la confiance mutuelle, travailler de concert sur la terminologie des termes nucléaires, la vérification ou encore la transparence et les actions de « reporting ».

Nous avons également progressé sur la question des zones exemptes d’armes nucléaires. Comme vous le savez, la France est déjà partie aux protocoles pertinents des traités de Raratonga, Tlatelolco et Pelindaba. Nous avons signé en septembre dernier deux déclarations parallèles avec la Mongolie, sur le statut exempt d’armes nucléaires de ce pays. Nous espérons que le protocole au traité de Bangkok sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du sud-est pourra être signé dès que possible. Enfin, nous allons reprendre les consultations avec les États parties au traité de Semipalatinsk sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale en vue d’identifier des solutions juridiques acceptables pour tous pour permettre la ratification du protocole.

Sur le plan multilatéral, la priorité pour nous est de tout mettre en œuvre pour avancer sur la question d’un traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT). Cette négociation n’a que trop tardé. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu la résolution 67/53 de l’Assemblée générale votée à une très large majorité pour faire avancer les discussions. Nous apporterons une contribution nationale substantielle au rapport du Secrétaire général dans les prochaines semaines et appelons tous les États parties au TNP à en faire de même. Nous participerons au groupe d’experts gouvernementaux. Pour la France, à l’issue de ce processus, cette négociation doit se tenir dans le cadre de la Conférence du désarmement.
Monsieur le président,

L’objectif d’un monde sans armes nucléaires ne peut être décrété in abstracto, sans tenir compte du contexte stratégique international. Les conditions de réalisation d’un tel monde ne peuvent qu’être le produit d’un travail progressif et collectif, jalonné par des mesures concrètes. Fragiliser les enceintes existantes, à commencer par celle qui nous réunit aujourd’hui, en créant des processus parallèles, et remettre en cause l’approche étape par étape du plan d’action de 2010, comme le font certaines initiatives récentes, ne fera pas avancer le désarmement nucléaire.

Monsieur le Président,

Tous les États qui respectent scrupuleusement leurs obligations internationales et poursuivent de bonne foi des activités nucléaires à des fins civiles doivent pouvoir bénéficier des applications pacifiques de l’atome.

De nombreux États poursuivent le développement de leur parc nucléaire. Deux ans après l’accident de Fukushima, ces perspectives doivent s’accompagner d’une vigilance redoublée.

Mon pays est fermement engagé à promouvoir un développement responsable du nucléaire civil, c’est-à-dire dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité, de non-prolifération et dans le respect de l’environnement.

Pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la France attache une importance particulière à la pleine mise en œuvre du plan d’action de l’AIEA et au renforcement du cadre international, qu’il s’agisse de la promotion de la transparence et des revues par les pairs, de l’amélioration des mécanismes d’intervention rapide en cas d’accident ou du renforcement du régime mondial de responsabilité civile nucléaire.

En matière de sécurité nucléaire, mon pays demeure pleinement engagé dans la mise en œuvre des engagements pris lors des Sommets sur la sécurité nucléaire de Washington et de Séoul et participe activement à la préparation de celui de La Haye. A cet égard, je signale que la France vient de ratifier l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et fait de l’entrée en vigueur de cet instrument l’une de ses priorités.

Enfin, je sais que nos partenaires du Moyen Orient ont été profondément déçus par le report de la conférence sur la zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs dans cette région. Cette conférence est l’une des mesures importantes du document final de 2010. Néanmoins, le cycle n’est pas achevé et le facilitateur JaakkoLaajava a jusqu’à présent produit un travail remarquable pour créer les conditions propices à la tenue, le plus rapidement possible, de cette conférence avec l’ensemble des parties prenantes. C’est un acquis important, sur lequel il faut nous appuyer. Il faut à notre sens saisir les opportunités pour faire avancer ce processus

Monsieur le Président,

Vous pourrez compter sur mon soutien ainsi que celui de ma délégation pour vous assister dans votre tâche.

publié le 22/04/2013

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