22/10/2012 - Autres armes de destruction massive

Monsieur le Président,

La France s’associe naturellement à la déclaration prononcée par l’Union européenne. Je souhaiterais ajouter, en complément, les observations suivantes à titre national.

Le segment de nos débats consacré aux « autres armes de destruction massive » revêt pour ma délégation une importance essentielle. Il ne s’agit pas d’un sujet secondaire. Le fait que le régime de Damas ait reconnu, le 23 juillet dernier, posséder des armes chimiques démontre l’actualité de cette menace.

La communauté internationale dispose d’instruments juridiques contraignants, adaptés aux spécificités de ces différents types d’armes. Ces instruments sont indispensables, doivent être universalisés et scrupuleusement respectés afin de prévenir cette menace.

Monsieur le Président,

L’année 2013 sera marquée par la troisième Conférence d’examen de la Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC). Cet instrument est un texte unique dans le domaine du désarmement : c’est en effet la seule convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification permettant une action en matière de non prolifération. Aujourd’hui nous pouvons nous féliciter des progrès considérables accomplis depuis son entrée en vigueur et notamment de la destruction de plus de 76% des stocks d’armes chimiques déclarés par les Etats possesseurs. Beaucoup reste néanmoins à faire pour leur élimination totale et nous encourageons les Etats possesseurs à achever, au plus vite, la destruction complète de leurs stocks d’armes chimiques.

La troisième Conférence d’examen de la CIAC qui se déroulera en avril prochain doit être l’occasion de préserver et renforcer la crédibilité du régime établi par la Convention, en l’adaptant aux défis du 21ème siècle. Maintenant que le processus de destruction des armes chimiques est bien avancé, nous devons mettre l’accent sur l’objectif de non-prolifération. Cela passe notamment par un renforcement du régime de vérification industrielle et de la mise en œuvre nationale.

Si 188 Etats sont à ce jour parties à cette Convention, l’universalité de la CIAC n’est pas encore achevée. Mon pays appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier ce traité. Le risque représenté par les armes chimiques demeure. Nous le voyons aujourd’hui en Syrie, où la situation est particulièrement préoccupante du fait du niveau de violence dans ce pays et des exactions répétées commises par le régime de Damas envers ses citoyens. A cet égard, je souhaite rappeler ici que, comme l’a indiqué le Président de la République à la tribune de l’Assemblée générale, l’utilisation d’armes chimiques par ce régime aurait des conséquences importantes pour la Syrie. Face à cette situation, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques doit se tenir prête à intervenir si une demande lui était transmise par le Secrétaire général des Nations-Unies. Nous nous félicitons des actions entreprises, en ce sens, par son Directeur général.

Monsieur le Président,

La Convention d’Interdiction des Armes Biologiques ou à Toxines (CIAB), dont la septième conférence d’examen s’est tenue en décembre 2012, représente une autre pièce maitresse du régime international de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Cette Convention pose un principe essentiel pour la paix et la sécurité internationale : l’arme biologique ne doit pas être mise au point, produite, ni détenue pour quelque raison que ce soit. La France appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier ce traité, dont l’universalisation représente un objectif essentiel pour mon pays.

Ma délégation se réjouit de l’adoption, à l’occasion de Septième conférence d’examen, d’un nouveau processus intersessionnel permettant de traiter, de manière permanente, des trois sujets capitaux que sont les développements de la science et de la technologie, la coopération et l’assistance, et la mise en œuvre nationale. D’ici la prochaine conférence d’examen en 2016, des discussions porteront également sur le mécanisme des mesures de confiance et la mise en œuvre de l’article VII.

Les réunions organisées dans le cadre de ce nouveau processus intersessionnel permettront des échanges d’expériences et d’information utiles entre les Etats membres. Mais elles nous offrent également l’opportunité de discuter d’initiatives concrètes, de nature à renforcer l’autorité et l’efficacité de la Convention. C’est dans cet état d’esprit que la France continuera de promouvoir l’idée d’un mécanisme de revue par les pairs, évoqué pour la première fois lors de la conférence d’examen fin 2011.

Monsieur le Président,

Etat Dépositaire du Protocole de Genève de 1925 sur l’interdiction de l’emploi à la guerre d’armes chimiques et bactériologiques, la France tient à rappeler son attachement à cet instrument qui demeure essentiel, particulièrement dans un contexte où les grandes conventions d’interdiction de ces deux types d’armes ne sont pas encore universelles. La France appelle l’ensemble des Etats membres qui n’ont pas encore adhéré à ce Protocole, à le faire sans plus attendre et, pour ceux qui ont émis des réserves, à les retirer.

Nul ne doit penser qu’un emploi de ces armes de destruction massive demeurera inexpliqué ou impuni. En ce sens, la France maintient son plein soutien au mécanisme d’enquête que pourrait diligenter le Secrétaire Général dans le cadre d’un usage allégué. Elle rappelle qu’elle contribuera, en fonction de ses capacités, à une demande précise d’aide à la mise en œuvre de cet instrument.

En vue d’assurer le bon fonctionnement de ce mécanisme au cas où il serait sollicité, la France organisera du 4 au 10 novembre 2012, dans le cadre du Partenariat Mondial du G8, une formation pour experts susceptible d’être mobilisés dans ce cadre.

Monsieur le Président,

La question des vecteurs d’armes de destruction massive, enfin, est également centrale dans le débat. A plusieurs reprises, le Conseil de Sécurité Nations Unies, notamment à travers ses résolutions 1540, 1887 et 1977, a qualifié la prolifération des missiles capables d’emporter des ADM de menace à la paix et à la sécurité internationales. Les instruments dont dispose la communauté internationale pour lutter contre la prolifération balistique sont limités et ne permettent pas notamment d’assurer un suivi contraignant des activités dans ce domaine.

Mais nous savons tous que les programmes iraniens et nord-coréens, notamment, progressent. La poursuite des activités du gouvernement syrien liées au développement de ses missiles, avec le soutien probable de pays tiers, est également très préoccupante, en particulier dans le contexte des révélations sur ses programmes d’ADM. 

Les missiles constituent donc une préoccupation collective qu’il devient urgent de traiter. Nous devons intensifier nos efforts pour renforcer l’efficacité des arrangements multilatéraux, notamment le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR). D’importants défis restent à relever alors que cette année marque respectivement les 10 ans et les 25 ans de ces instruments. Nous soutenons notamment les efforts déployés en vue de l’universalisation du HCOC. Nous sommes déterminés à continuer de sensibiliser la communauté internationale à cette menace et à encourager la transparence dans le domaine des missiles balistiques.

Je vous remercie, M. le Président./.

Unofficial translation

Mr Chairman,

France associates itself with the European Union’s statement. I would like to make some additional remarks from our national perspective.

The discussion on “other weapons of mass destruction” is of critical importance for my delegation. This is no secondary matter. The fact that the Damascus regime acknowledged that it has chemical weapons on 23 July 2012 shows how present this threat is.

The international community has legally binding instruments that are adapted to the specific nature of these different types of weapons. These instruments are indispensable. They need to be universalised and thoroughly complied with to prevent this threat.

Mr Chairman,

The third Chemical Weapons Convention (CWC) Review Conference will be held in 2013. This disarmament instrument is unique : it is the only international convention that provides for the complete eradication of a whole class of weapons of mass destruction and a binding verification system that allows for action to fight proliferation. Today, we can take pride in the substantial progress made since the Convention entered into force, with the destruction of more than 76% of the chemical weapon stockpiles reported by the States holding them. However, there is still much to do to achieve their complete elimination and we urge the States holding them to complete the destruction of their chemical weapon stockpiles as soon as possible.

The third CWC Review Conference in April 2013 should be an opportunity to maintain and strengthen the credibility of the system set up under the Convention, by adapting it to the challenges of the 21st century. Now that the process of destroying chemical weapons is well under way, we should put the accent on the non-proliferation objective. This calls for a strengthening of the industrial verification system and implementation at the national level.

Even though 188 States are now parties to the Convention, the universalization of the CWC has not yet been completed. My country urges all States that have not already done so to sign and ratify the Convention. The risk posed by chemical weapons is still present. We can see it today in Syria, where the situation is particularly worrisome, given the level of violence and the repeated outrages that the Damascus regime has committed against its people. On this point, I would like to recall what the President of the French Republic said to the General Assembly, that the regime’s use of chemical weapons would have major consequences for Syria. In dealing with this situation, the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons must be ready to act if it is called upon by the Secretary General of the United Nations. We welcome the action taken by its Director-General in this matter.

Mr Chairman,

The Seventh Review Conference of the Convention on the Prohibition of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons (BWC) was held in December 2012. This Convention is another crucial component of the international system for fighting the proliferation of weapons of mass destruction. This Convention enshrines a fundamental principle for international peace and security : biological weapons must not be developed, produced or stockpiled for any reason whatsoever. France urges all of the States that have not yet done so to sign and ratify this treaty. Its universalisation is a crucial objective for my country.

My delegation welcomes the adoption of a new intersessional process to deal with three vital subjects on an on-going basis. These subjects are scientific and technological developments, cooperation and assistance, and national implementation. Before the next review conference in 2016, discussions will also focus on confidence-building measures mechanism and implementation of Article VII.

The meetings held under the new intersessional process will enable States Parties to share useful experiences and information. But they will also give us an opportunity to discuss practical measures to make the Convention more authoritative and effective. With this in mind, France will continue to promote the idea of a peer-review system, initially presented at the Review Conference held at the end of 2011.

Mr Chairman,

As the depository State of the 1925 Geneva Protocol for the Prohibition of the Use in War of Chemical and Bacteriological Weapons, France wants to reaffirm its attachment to this instrument, which is still vital, particularly since the major conventions prohibiting these two types of weapons are not yet universalised. France urges all of the Member States that have not yet acceded to this Protocol to do so without further delay and it urges those States that submitted reservations to withdraw them.

No one must think that use of these weapons of mass destruction will go unexplained or unpunished. For this purpose, France maintains its full support for the Secretary General’s mechanism for investigation on alleged use of these weapons. France reaffirms that it will contribute, according to its capacities, to a specific request for help in implementing this instrument.

In order to ensure the proper conduct of such inspections, if they are requested, France will organise training for the experts likely to be called upon for such investigations. This training will be given from 4tu to 12th November 2012 within the framework of the G8 Global Partnership.

Mr Chairman,

The issue of weapons of mass destruction delivery systems is also central to this discussion. The United Nations Security Council has repeatedly stressed, in its Resolutions 1540, 1887 and 1977, the proliferation of missiles capable of delivering WMDs constitutes a threat to international peace and security. The international community has a limited range of instruments to fight the proliferation of ballistic missiles and these instruments do not provide for mandatory monitoring of activities in this area.

We are all aware that the Iranian and North Korean programmes are moving forward. The Syrian government’s continued activities related to developing its missiles, probably with the help of third countries, is also very worrisome, especially in view of the revelations concerning its WMD programmes.

Missiles are a collective concern that must be dealt with urgently. We should step up our efforts to strengthen the effectiveness of multilateral arrangements, such as the Hague Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation (HCOC) and the Missile Technology Control Regime (MTCR). We are still facing major challenges, even though this year marks the 10th anniversary of the HCOC and the 25th anniversary of the MTCR. We specifically support the efforts made to universalise the HCOC. We are determined to continue raising the international community’s awareness of this threat and to promote transparency regarding ballistic missiles.

Thank you, Mr Chairman./.

publié le 13/12/2012

haut de la page