23/10/2012 - Déclaration sur le Traité sur le Commerce des Armes

Monsieur le Président,

Je m’exprime au nom de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni.

Nous tenons à remercier l’Ambassadeur Paul van den Ijssel pour le rapport sur la conférence sur le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qu’il vient de présenter.

Nous tenons également à remercier l’Ambassadeur Moritán, en tout premier lieu pour son leadership mais aussi pour ses efforts inlassables tout au long de la négociation du projet de Traité sur le Commerce des Armes, de ses origines jusqu’à la présidence de la conférence diplomatique sur le TCA qui s’est tenue en juillet dernier.

Pendant les quatre semaines de la conférence, il a de nouveau fait la preuve de ses remarquables talents de diplomate : originalité, détermination et bonne humeur. Sans lui, nous n’aurions pas pu parvenir aussi loin lors de cette conférence en juillet.

Nous serions heureux de le voir poursuivre son engagement dans le processus menant au Traité.

Nous tenons également à remercier les Présidents des grandes commissions, M. Bouchaib El Oumni, et l’Ambassadeur Paul van den Ijssel, pour leur remarquable contribution à ce processus.

Monsieur le Président,

A la fin de la conférence de juillet, nos délégations, avec celles de plus de 90 pays, ont indiqué que nous étions "déçus que ce processus ne soit pas parvenu à un succès final, déçus, mais pas découragés, déterminés à parvenir à un Traité sur le Commerce des Armes dans les plus brefs délais. Un Traité qui favoriserait un monde plus sûr, pour le bien de toute l’humanité.". Nous devons à la communauté internationale la poursuite de notre quête d’un Traité sur le Commerce des Armes fort et solide, et nous sommes déterminés à mener cette quête à bien.

Monsieur le Président,

Les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, du Royaume-Uni et le ministre du Commerce de la Suède ont diffusé un communiqué conjoint concernant la poursuite et la finalisation du processus du TCA à l’occasion de la semaine d’ouverture de cette session de l’Assemblée générale des Nations unies.

Dans ce communiqué, nos ministres soutiennent que «  le monde a toujours besoin d’un Traité sur le Commerce des Armes – qui ait la force et l’ambition nécessaires pour avoir un impact réel sur les problèmes causés par la régulation insuffisante du commerce des armes conventionnelles. Des millions de personnes dans le monde souffrent des conséquences de la prolifération incontrôlée et du trafic illicite de ces armes. Non seulement des centaines de milliers de personnes sont tuées ou blessées chaque année, mais les perspectives économiques et sociales des générations futures sont également compromises. Les gouvernements ont toutes les raisons d’agir et de terminer le travail entrepris il y a six ans.

Nos objectifs n’ont pas changé. Nous croyons que les États ont la responsabilité de s’assurer que les armes ne soient pas transférées s’il existe un risque évident qu’elles puissent être utilisées dans des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. Le Traité sur le Commerce des Armes devrait être juridiquement contraignant, et mis en œuvre au niveau national. Il devrait couvrir tous les types d’armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre, et tous les types de munitions. Nous voulons aussi voir un Traité qui vise à accroître la transparence et éviter le détournement d’armes du marché licite vers les réseaux de trafic illicite.

Nous estimons que la meilleure façon d’atteindre nos objectifs est que le processus de négociation se poursuive dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, en associant toutes les parties prenantes concernées. Il doit s’appuyer sur les progrès déjà réalisés en juillet, en se fondant, comme base pour les discussions à venir, sur le dernier projet de texte. Nous souhaiterions qu’un nouveau mandat soit donné par l’Assemblée générale des Nations Unies pour l’organisation d’une deuxième conférence le plus tôt possible en 2013. »

Monsieur le Président,

Nos délégations estiment que le projet de résolution intitulé « Traité sur le Commerce des Armes » figurant dans le document A/C.1/67/L11 établit une marche à suivre qui correspond à cette vision. Nous appuyons donc pleinement ce projet de résolution.

A l’issue de leur communiqué, nos ministres ont appelé les gouvernements, la société civile, le secteur de la défense et les particuliers à nous prêter leur appui dans la poursuite des négociations pour un accord sur un Traité sur le Commerce des Armes dans le cadre de l’Organisation des Nations unies. «  Nous voulons un nouveau cycle de négociations dès que possible. Un Traité sur le Commerce des Armes est nécessaire depuis trop longtemps et nous nous tenons prêts à mener ce processus à bonne fin en le faisant aboutir ».

Nos délégations appellent aujourd’hui toutes les autres délégations à soutenir elles aussi ce projet de résolution, qui permettra à l’ONU de conclure avec succès le processus menant au Traité sur le Commerce des Armes.

Monsieur le Président, je vous remercie./.

Version anglaise :

Mr. Chairman,

I am speaking on behalf of France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom.

We would like to thank Ambassador Paul Van Den Ijssel for the report on the ATT conference he/she just delivered.

We would also like to thank in absentia Ambassador Moritan, first and foremost for his leadership and for his tireless efforts during the whole ATT Process, from its outset up unto leading the Diplomatic Conference on the ATT in July this year.

During the four weeks of the conference he again demonstrated his outstanding diplomatic skills, originality, determination and good humor. Without him we wouldn’t have come as far as we did during the July Conference.

We would be happy to see him continue his engagement in the process to bring about the treaty.

We would also like to thank the Chairs of the Main Committees, Mr Bouchaib El Oumni, and Ambassador Paul van den Ijssel, for their remarkable contribution to this process

Mr. Chairman,

At the end of the July conference, together with a total of over 90 countries, our delegations stated “We are disappointed this process has not come to a successful conclusion today. We are disappointed, but we are not discouraged. … We are determined to secure an Arms Trade Treaty as soon as possible. One that would bring about a safer world for the sake of all humanity.” We owe to ourselves and to the global community a continuation of our quest for a strong and robust Arms Trade Treaty, and we are determined to bring that process to a successful outcome

Mr. Chairman,

The Foreign Ministers of France, Germany, Italy, Spain, and the United Kingdom and the Minister for Trade of Sweden issued a joint communiqué concerning the continuation and finalization of the ATT process on the occasion of the opening week of this session of the UN General Assembly.

In the communiqué our Ministers maintain that “the world still needs an Arms Trade Treaty – one that has the strength and breadth to make a real impact on the problems caused by the poorly-regulated trade in conventional arms. Millions of people around the world suffer the consequences of uncontrolled proliferation and illicit trafficking. Not only are hundreds of thousands of people killed or injured every year but the economic and social prospects of future generations are also undermined. There is a clear case for governments to act and finish the job started six years ago.

Our objectives have not changed. We believe that States have a responsibility to ensure that arms are not transferred if there is a clear risk that they could be used in serious violations of international humanitarian law and human rights. The Arms Trade Treaty should be legally binding, but nationally enforced. It should cover all types of conventional weapons, including small arms and light weapons, and all types of munitions. We also want to see a treaty that seeks to increase transparency and prevent the diversion of arms from the legal market to illicit trafficking networks.

We believe the best way to achieve our objectives is for the negotiation process to continue in the framework of the United Nations, and include all relevant stakeholders. It must build on the progress already achieved in July, taking the latest draft Treaty text as the basis for any future discussions. We would like to see a new mandate from the General Assembly of the United Nations to hold a second conference as early as possible in 2013.

Mr. Chairman,

Our delegations believe that the draft Resolution entitled “The arms trade treaty” sets out a way forward that matches this vision. We therefore fully support this draft.

At the end of their communiqué, our Ministers called upon governments, civil society, the defence industry and individual citizens to lend us their support for continuing negotiations and agreement on an ATT in the framework of the United Nations. “We want a new round of negotiations as soon as possible. An ATT is overdue and we stand ready to complete our work and bring this process to a successful conclusion.”

Our delegations today call upon all other delegations to also support this draft Resolution, thereby enabling the UN to successfully conclude the ATT process.

Thank you, Mr. Chairman ./.

publié le 13/12/2012

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