24/04/2013 - Genève - TNP - Chapitre I - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

Monsieur le Président,

La France s’associe pleinement au discours prononcé au nom de l’Union européenne sur ce chapitre.

Je souhaite compléter ce discours en ajoutant quelques éléments à titre national.

Tout d’abord, la France tient à souligner qu’elle assumera les responsabilités particulières qui incombent aux Etats dotés en matière de désarmement.

La France est déterminée à rechercher un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP, d’une façon qui promeuve la stabilité internationale, basée sur le principe d’une sécurité égale et non diminuée pour tous, et en soulignant l’importance vitale de la non-prolifération pour parvenir à cet objectif.

Les deux conférences de suivi du TNP, que les Etats dotés ont tenues depuis le dernier prepcom, l’une à Washington en juin 2012 puis la semaine dernière à Genève sous l’égide de la Fédération de Russie, témoignent de la détermination des Etats dotés à travailler sans relâche pour respecter pleinement leurs engagements d’ici à2015. Mon pays avait participé au mouvement en 2011 en organisant à Paris la première conférence de suivi du P5 dans la foulée de la conférence d’examen de 2010.

Ces conférences permettent des échanges tant sur les facteurs influençant la stabilité stratégique, comme les crises de prolifération, que sur des éléments concrets de politique nationale. Elles renforcent la confiance mutuelle, indispensable pour aller de l’avant en matière de désarmement. A Washington puis à Genève, nous avons fait le point sur l’avancée des travaux sur la terminologie, la transparence et le « reporting », de manière à pouvoir rendre compte en 2014 des résultats de nos actions et des progrès accomplis dans le cadre de nos engagements, notamment ceux liés aux actions 5, 20 et 21 du plan d’action de 2010.

Avec les autres Etats dotés, nous avons également avancé sur la question des zones exemptes d’armes nucléaires. Nous sommes prêts à signer dès que possible le protocole au traité de Bangkok sur la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie du Sud-est. Par ailleurs, le dialogue reprend entre le P5 et les Etats d’Asie centrale sur le Protocole au traité de Semipalatinsk afin de trouver des solutions acceptables pour toutes les parties prenantes aux difficultés qui ont été identifiées. Enfin, je rappelle que nous avons signé, en septembre dernier, une déclaration croisée avec la Mongolie sur son statut exempt d’armes nucléaires.

La France est déjà partie aux protocoles pertinents aux traités de Tlatelolco, Rarotonga et Pelindaba. La signature des Protocoles relatifs aux deux autres zones exemptes d’armes nucléaires compléterait le dispositif qui permet déjà à près d’une centaine d’Etats de bénéficier de garanties négatives de sécurité données par mon pays au titre de la mise en œuvre de ces instruments.

Je sais que nos partenaires du Moyen Orient ont été profondément déçus par le report de la conférence sur la zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen Orient. Cette conférence est l’une des mesures importantes du document final de 2010. Néanmoins, le cycle n’est pas achevé et le facilitateur, M. Jaakko Laajava, a produit jusqu’à présent un travail remarquable pour créer les conditions propices à la tenue, le plus rapidement possible, de cette conférence avec l’ensemble des parties prenantes. C’est un acquis important, sur lequel il faut nous appuyer. Nous devons saisir toutes les opportunités pour faire avancer ce processus.

Monsieur le Président,

Permettez-moi maintenant de vous rappeler les progrès réalisés par mon pays ces dernières années.

Nous avons atteint l’objectif annoncé en 2008 de réduction d’un tiers de la composante aérienne de notre force de dissuasion.

Ce dernier progrès complète un bilan déjà considérable :

- Nous avions entièrement démantelé la composante sol-sol de notre dissuasion et diminué d’un tiers la composante sous-marine. Au total, depuis près de vingt ans, mon pays a réduit, de manière unilatérale, la moitié de son arsenal, aujourd’hui inférieur à 300 têtes nucléaires ;

- Nous avons été le premier Etat à ratifier le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, avec le Royaume-Uni, et à démanteler notre site d’essais nucléaires.

- Nous avons unilatéralement démantelé les installations de production des matières fissiles à des fins d’armes, pour un coût global de 6 milliards d’Euros. Il ne s’agit pas d’une décision ponctuelle sur laquelle nous pourrions revenir, mais d’un geste irréversible. Nous avions cessé la production de plutonium pour les armes dès 1992 et avions pris une mesure similaire en 1996 pour ce qui est de l’uranium hautement enrichi.

Monsieur le Président,

La France est naturellement consciente des graves conséquences que pourrait avoir l’emploi d’armes nucléaires. C’est forte de cette conviction qu’elle n’a jamais participé à une quelconque course aux armements, qu’elle applique le principe de la stricte suffisance et qu’elle maintient son arsenal au plus bas niveau possible, compatible avec le contexte stratégique. La dissuasion française est strictement défensive. Elle a pour seul but la sauvegarde de nos intérêts vitaux, dans des circonstances extrêmes de légitime défense, droit consacré par la Charte des Nations unies. La dissuasion française n’est donc en rien contraire au droit international, ainsi que l’a rappelé l’avis consultatif de la CIJ du 8 juillet 1996.

Monsieur le Président,

Le désarmement est aussi une responsabilité collective. Mon pays a fait unilatéralement des gestes significatifs, mais nous savons que les gestes unilatéraux ne suffisent pas. La participation de tous les acteurs clefs est essentielle. Celle de l’ensemble de la communauté internationale l’est également.
Nous disposons d’une feuille de route. C’est le plan d’action adopté par consensus en 2010. Cette feuille de route nous fixe des priorités.

Le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est un instrument essentiel visant à mettre un frein à l’amélioration qualitative des armes nucléaires. Son entrée en vigueur est impérative. La France appelle ainsi tous les Etats qui ne l’auraient pas déjà fait à ratifier ce traité et se félicite à cet égard des adhésions récentes du Tchad et de Brunei.

La France appelle tous les Etats, parties et non parties au TNP, à commencer la négociation d’un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins d’armes et à établir dans l’intervalle un moratoire sur la production de ces matières. Ce traité serait complémentaire du TICE en posant une limite à l’augmentation quantitative des arsenaux. Le traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins d’armes est la priorité que nous fixe l’action 15 du plan d’action. Notre préférence aurait été d’entrer immédiatement en négociation à la Conférence du Désarmement. Nous avons cependant soutenu la résolution canadienne 67/53 votée à une très large majorité par l’Assemblée générale pour faire avancer les discussions sur ce traité. Celui-ci devra ensuite être négocié à la Conférence du Désarmement. Dès cette année, nous soumettrons une contribution substantielle au rapport du Secrétaire Général des Nations unies. Nous participerons activement au groupe d’experts gouvernementaux.

Le désarmement nucléaire ne peut se faire que pas à pas, à travers une succession de gestes concrets et progressifs. C’est la seule démarche efficace ; c’est celle du plan d’action de 2010. Certaines initiatives récentes en revanche, font abstraction du contexte stratégique réel ; elles se détournent des mesures concrètes ; elles créent des enceintes parallèles. Elles ne font que fragiliser le plan d’action et le processus d’examen du TNP qui nous réunit ici.

Monsieur le Président,

Le désarmement nucléaire n’a de sens que s’il ne conduit pas à une course aux armements dans d’autres domaines. D’où la nécessité de l’inscrire dans le cadre du désarmement général et complet, conformément à l’article VI du TNP. Je me réjouis du succès de la conférence d’examen de la Convention d’interdiction des armes chimiques, qui est une réussite indéniable dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Cette conférence a rappelé que l’existence d’armes chimiques en Syrie est source de graves préoccupations pour la communauté internationale.

La conclusion d’un traité sur le commerce des armes en mars dernier, sept ans après le lancement du processus, est une réussite pour la communauté internationale. Ce Traité régule enfin l’un des rares commerces qui était resté jusqu’à présent en dehors des accords multilatéraux. Il apportera une contribution importante à la sécurité internationale.

Malheureusement, ces éléments positifs ne doivent pas faire oublier la menace persistante que représentent les crises de prolifération. La poursuite du programme nucléaire iranien en violation des résolutions du Conseil de sécurité, le récent essai nord-coréen et les menaces sur la paix dans la péninsule sont autant d’éléments qui ont un effet négatif sur le désarmement. Nous devons agir sur ces crises de prolifération si nous souhaitons faire avancer le désarmement.

Je vous remercie.

(English version)

Mr Chair,

France fully adheres to the speech delivered on this cluster in the name of the European Union.

I would like to build on this speech by adding a few points from France.

Firstly, France would like to underline that it will shoulder the particular responsibilities that are incumbent upon nuclear-weapon-States in terms of disarmament.

France is determined to seek a safer world for all and to create the conditions for a world without of nuclear weapons, in accordance with the goals of the NPT, in a way that promotes international stability and based on the principle of undiminished security for all, underlining the vital importance of non-proliferation for achieving this goal.

The two P5 Follow-up Conferences that have been held since we last met in Vienna, one in Washington in June 2012 and the other last week in Geneva under the aegis of the Russian Federation, demonstrate the determination of the nuclear-weapon-States to strive to fully meet their commitments by 2015. France participated in the movement in 2011 by organizing the first P5 Follow-up Conference in Paris after the 2010 NPT Review Conference.

These Conferences are useful forums for exchange both on factors influencing strategic stability – such as proliferation crises – and on concrete national policy matters. They enhance mutual confidence, which is vital to make progress on disarmament. In Washington and Geneva, we discussed the progress of work on terminology, transparency and reporting, so as to be able to report in 2014 on the results of our efforts and the progress made in the framework of our commitments, including those linked to Actions 5, 20 and 21 of the 2010 NPT Action Plan.

Along with the other nuclear-weapon-States, we have also made progress on the matter of nuclear-weapon-free zones. We are ready to sign the Protocol to the Bangkok Treaty on the Southeast Asia Nuclear-Weapon-Free Zone as soon as possible. In addition, the dialogue between the P5 and Central Asian countries on the Treaty of Semipalatinsk is resuming with a view to finding acceptable solutions for all stakeholders to the difficulties which have been identified. Lastly, I recall that we signed a parallel declaration with Mongolia on its nuclear-weapons-free status.

France is already a party to the relevant protocols of the Tlatelolco, Rarotonga and Pelindaba Treaties. The signature of the protocols related to the two other nuclear-weapon-free zones would supplement the regime which already allows almost 100 States to benefit from negative security assurances given by France in the framework of the implementation of these instruments.

I know that our partners in the Middle East were deeply disappointed by the postponement of the conference on the establishment of a zone free of nuclear weapons and other weapons of mass destruction and their delivery systems in the Middle East. This conference was one of the major measures of the 2010 Final Document. However, the Cycle is not over, and the facilitator, Ambassador Jaakko Laajava, has until now produced remarkable work to create the favourable conditions to hold the conference as soon as possible with all stakeholders. This is an important achievement which we must build on. We feel that these opportunities need to be seized to advance the process.

Mr Chair,

Permit me now to recall the progress made by France in recent years.

We have met the target, announced in 2008, of reducing the airborne component of our deterrence force by one third.

This latest progress supplements an already considerable achievement.

We have completely dismantled the ground-to-ground component of our deterrent and reduced the submarine component by one third. In total, France has reduced its arsenal by half over the last 20 or so years, unilaterally. It now has fewer than 300 nuclear warheads ;
We were the first State to ratify the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty, along with the United Kingdom, and to dismantle our nuclear test site ;

We unilaterally dismantled the facilities for the production of fissile material for nuclear weapons, with a total cost of €6 billion. This is not a decision which we could go back on. It is an irreversible gesture. We ceased the production of plutonium for nuclear weapons in 1992 and took a similar step in 1996 regarding highly enriched uranium.

Mr Chair,

France is naturally aware of the serious consequences that the use of nuclear weapons could cause. It is on the strength of this conviction that it has never participated in any arms race, that it applies the principle of strict sufficiency and that it maintains its arsenal at the lowest possible level, compatible with the strategic context. The French deterrent is strictly defensive. Its sole aim is to protect our vital interests, in extreme circumstances of legitimate self-defence, a right that is enshrined in the United Nations Charter. The French deterrent is therefore in no way contrary to international law, as recalled by the ICJ Advisory Opinion of 8 July 1996.

Mr Chair,

Disarmament is also a collective responsibility. France has made significant unilateral gestures, but we know that unilateral gestures are not enough. The participation of all key actors is essential. So is that of the whole international community.

We have a roadmap, i.e. the Action Plan that was adopted by consensus in 2010. That roadmap lays down priorities for us.

The Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) is an essential instrument which aims to act as a brake on the qualitative improvement of nuclear weapons. Its entry into force is imperative. France thus calls on all States that have not yet done so to ratify this Treaty, and welcomes in this respect the recent accession of Chad and Brunei.

France calls on all States, whether or not they are parties to the NPT, to begin negotiating a Fissile Material Cut-Off Treaty and in the meantime establish a moratorium on the production of these materials. This Treaty would supplement the CTBT, putting a limit to the quantitative increase of arsenals. The Fissile Material Cut-Off Treaty is the priority set down by Action 15 of the Action Plan. We would have preferred to launch negotiations immediately at the Conference on Disarmament. However, we supported Resolution 67/53, tabled by Canada and adopted with a very wide majority by the UN General Assembly to advance talks on the Treaty, which will then have to be negotiated at the Conference on Disarmament. This year, we will submit a substantial contribution to the report of the Secretary-General of the United Nations. We will participate actively in the Group of Governmental Experts.

Nuclear disarmament can only be achieved step-by-step, through successive concrete and gradual gestures. This is the only effective approach ; this is the approach of the 2010 Action Plan. Some recent initiatives ignore the real strategic context and skirt around concrete measures ; they create parallel forums. They simply undermine the Action Plan and the NPT review process which brings us together today.

Mr Chair,

Nuclear disarmament is only meaningful if it does not lead to an arms race in other areas. This is why it needs to be carried out in the framework of general and complete disarmament, in accordance with Article VI of the NPT. In this framework, I welcome the successful conclusion of the Third Review Conference of the Chemical Weapons Convention, which is an undeniable success in the field of disarmament and non-proliferation. That Conference reiterated that the existence of chemical weapons in Syria is a serious concern for the international community.

The conclusion of the Arms Trade Treaty in March, seven years after the launch of the process, is a success for the international community. It at last regulates one of the few trades which previously remained outside the framework of multilateral agreements. It will make a valuable contribution to international security.

However, the persistent threat of proliferation crises must not be sidetracked by these positive elements. The pursuit of the Iranian nuclear programme, in violation of Security Council Resolutions, the recent North Korean nuclear test and the threats to peace on the peninsula are elements which have a negative impact on disarmament. We must act to find a solution to those proliferation crises if we really want to advance disarmament.

Thank you.

publié le 24/04/2013

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