25 mai 2012 - Genève - organisation du processus de suivi de la mise en œuvre de la Convention

Monsieur le Président,

La France se réjouit de pouvoir s’exprimer sur un sujet aussi important que l’organisation et le fonctionnement de notre convention. Il s’agit en effet de la vie de cet instrument important du droit international humanitaire et de l’énergie que nous pouvons y consacrer.

A ce titre, la France est toujours soucieuse d’une organisation la plus à même de maintenir un haut niveau d’ambition. Dans ce cadre, il nous semblerait positif de mettre dos à dos les réunions consacrées aux conventions d’Oslo et d’Ottawa, y compris les réunions intersessionnelles qui pourraient être réunies dans une même semaine. Ceci répond à un souci de cohérence et d’économies. Les synergies entre ces deux instruments sont en effet nombreuses, et les thématiques souvent similaires, comme sur l’assistance aux victimes, le déminage et la dépollution, ou la coopération et l’assistance. Sur ces trois sujets, la teneur de la discussion est la même, qu’il s’agisse de mines antipersonnel ou d’armes à sous-munitions.

Par ailleurs, afin de pouvoir tenir les réunions intresessionnelles dans une même semaine, nous croyons important de nous concentrer sur les éléments les plus saillants et les plus difficiles, notamment ceux portant sur le respect de la convention, tels que le déminage et la dépollution ou la destruction des stocks. Ainsi, afin de pouvoir mieux préparer les questions qui devront retenir l’attention de l’assemblée des Etats parties, il nous semble possible de réduire le temps alloué à la réunion intersessionnelle. Nous pourrions imaginer de concentrer les sessions plénières sur les points exigeant une plus grande interactivité, et de travailler sur des déclarations écrites pour les autres. La réduction du temps alloué permettrait, en plus d’économies substantielles, de mieux hiérarchiser nos sujets, et donc de mieux nous concentrer sur les points qui appellent un débat approfondi.

Je vous remercie.

publié le 13/06/2012

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