26/04/2013 - Genève - TNP - Chapitre 2 - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

Monsieur le Président,

La France s’associe pleinement au discours prononcé au nom de l’Union européenne sur ce chapitre.

Je souhaite compléter ce discours en ajoutant quelques éléments à titre national.

Monsieur le Président,

La prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs constitue une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales ; c’est également, pour les régions concernées, une menace à laquelle il faut résolument s’opposer.

Tous les objectifs que nous poursuivons dans le cadre du Traité sont menacés par les graves crises de prolifération auxquelles nous faisons face actuellement : la non-prolifération ; le désarmement ; la promotion du nucléaire civil ; l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient.

Il est donc particulièrement important que la communauté internationale fasse la preuve de sa capacité à répondre rapidement et avec fermeté à ces défis, alors que de nombreux pays confirment leur volonté d’avoir recours à l’énergie nucléaire pour satisfaire des besoins énergétiques en forte croissance.

La prolifération nucléaire est également susceptible de freiner les efforts de désarmement nucléaire que nous appelons tous de nos vœux.

La lutte contre la prolifération est donc un impératif pour la sécurité de tous. Elle doit être menée sur trois fronts : apporter une réponse résolue aux crises de prolifération ; renforcer le dispositif international de lutte contre la prolifération ; réaliser des efforts concrets accrus de prévention et d’entrave de la prolifération.

La crise iranienne, tout d’abord. Depuis maintenant de trop nombreuses années, l’Iran poursuit un programme d’enrichissement sans finalité civile crédible, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Comme en attestent les derniers rapports de l’AIEA, la situation continue de se dégrader sur le terrain : accélération des activités d’enrichissement, notamment à 20% sur le site longtemps dissimulé à la communauté internationale de Fordoo, installation de premières centrifugeuses de nouvelle génération à Natanz, poursuite des activités liées à l’eau lourde, refus de coopérer pour clarifier les questions non résolues liées à la possible dimension militaire du programme iranien mis en exergue dans l’annexe du rapport de novembre 2011 de l’AIEA.

La France reste déterminée à rechercher une solution diplomatique de long terme. Nous avons, avec nos partenaires du groupe des Six, de nouveau rencontré les autorités iraniennes à Almaty fin février et début avril. De nouvelles propositions ont été faites à l’Iran, qui n’a malheureusement pas souhaité y répondre positivement. L’écart très important entre les positions du groupe des Six et de l’Iran n’a pas rendu possible l’organisation d’une nouvelle réunion. Une nouvelle fois, nous appelons l’Iran à faire sans délai des gestes concrets pour établir la confiance et donner ainsi plus de temps à la diplomatie pour trouver une solution de long terme fondée sur la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

S’agissant de la crise nord-coréenne, la situation reste extrêmement préoccupante. La Corée du Nord continue d’agir en violation de ses obligations internationales : après le tir d’une fusée longue-portée le 12 décembre 2012, elle a effectué un troisième essai nucléaire le 12 février dernier. Ces actes graves ont été unanimement condamnés par la communauté internationale, notamment avec l’adoption des résolutions 2087 et 2094 par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Les récentes déclarations menaçantes de Pyongyang, y compris celles relatives au redémarrage de son complexe nucléaire sur le site de Yongbyon et de son programme d’enrichissement de l’uranium qui avait été révélé en novembre 2010 n’ont fait qu’accroitre nos inquiétudes sur le programme nucléaire nord-coréen. Cette attitude est inacceptable : elle représente une menace grave pour la paix et la sécurité internationales, et un défi sérieux pour le régime international de non-prolifération. Il est temps pour ce pays de retrouver le chemin du dialogue et de la pleine légalité en procédant au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de son programme nucléaire et balistique, comme exigé par les résolutions 1695, 1718, 1874, 2087 et 2094 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Pyongyang doit, sans délai, permettre le retour des inspecteurs de l’AIEA sur son territoire en leur donnant accès à l’ensemble de ses installations nucléaires, cesser toute activité proliférante et s’abstenir de tout nouveau geste risquant d’accroître davantage la tension dans la région.

Enfin, concernant la Syrie, et dans le prolongement de la résolution adoptée par le Conseil des Gouverneurs en juin 2011, sur la base du rapport de l’AIEA, la France continue de souhaiter que toute la lumière soit faite sur les activités nucléaires passées ou présentes de la Syrie, tout en tenant compte de l’évolution de la situation politique en Syrie. Notre soutien au Directeur général de l’AIEA reste entier sur ce dossier.

Monsieur le Président,

L’AIEA tient une place essentielle au sein du régime international de non-prolifération nucléaire et, afin de renforcer celui-ci, nous devons en priorité appuyer les efforts de l’Agence pour faire en sorte que son système de garanties demeure pleinement efficace et crédible.
Pour cela, nous devons appeler à l’universalisation et au renforcement du système des garanties de l’AIEA.

La France considère que, pour atteindre les objectifs de l’article III.1 du TNP, la mise en œuvre combinée d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel doit constituer le standard de vérification. L’universalisation de ces deux instruments juridiques demeure donc une priorité.

Dans le cadre des conditions économiques et financières actuelles particulièrement contraintes, nos efforts doivent en premier lieu porter sur le renforcement de l’autorité de l’Agence, à compétences constantes, par une meilleure utilisation des moyens déjà existants. Nous devons en particulier encourager l’AIEA à poursuivre l’évolution de la mise en œuvre des garanties vers une utilisation objective de toutes les sources d’informations pertinentes permettant de tirer les meilleures conclusions possibles pour chaque Etat.

En outre, nous encourageons les Etats membres de l’AIEA à tirer pleinement les conséquences des cas où un pays a été déclaré en violation de ses obligations internationales en matière de non-prolifération : suspension de l’accès au programme de coopération et d’assistance technique de l’Agence dans les domaines appropriés, réaffirmation du rôle du Conseil de Sécurité des Nations Unies, mise en place par l’Etat incriminé de mesures volontaires de transparence afin de restaurer au plus vite la confiance de la communauté internationale.

La France continuera à aider au renforcement des capacités, notamment humaines et techniques, de l’AIEA au travers de la mise à disposition de ses compétences et de son expertise, dans le cadre de son programme national de soutien aux garanties.

Monsieur le Président,

Des investigations passées de l’AIEA ont mis en évidence l’existence d’un vaste réseau international de trafic de technologies sensibles sur lequel toute la lumière n’est pas encore faite.

Ceci illustre la nécessité de disposer d’un contrôle rigoureux et universel des exportations de technologies, équipements et matières nucléaires les plus sensibles, condition indispensable au développement du commerce nucléaire.

Le comité Zangger doit poursuivre son action en vue de l’universalisation des principes généraux de contrôle des exportations. Par ailleurs, la France agit au sein du Groupe des Fournisseurs Nucléaires avec l’objectif que les règles de contrôle à l’exportation soient en cohérence avec les autres obligations du Traité.

Enfin, la lutte contre la prolifération nécessite de renforcer nos efforts concrets de prévention et d’entrave de la prolifération. Il s’agit de mieux contrôler les exportations, d’encadrer l’accès aux formations les plus sensibles, d’entraver les trafics proliférants, de criminaliser les activités proliférantes et de réprimer leur financement. Nous devons également nous efforcer de mieux mettre en œuvre la résolution 1540, à la fois pour renforcer nos dispositifs nationaux, et pour aider les pays qui en ont besoin à le faire.

Je souhaiterais pour terminer évoquer les préoccupations constantes de la communauté internationale concernant les risques de prolifération pouvant résulter du retrait du Traité. Soyons clair. Le retrait du Traité est un droit souverain et il n’est nullement question de le remettre en cause. Ce droit ne peut toutefois être exercé dans n’importe quelles conditions et, afin de garantir l’intégrité du Traité et la pérennité de nos efforts de non-prolifération nucléaire, il est indispensable d’en prévenir les abus. J’aurai l’occasion de revenir plus tard sur cette question.

Monsieur le Président, je vous remercie.

(English version)

Mr. Chairman,

France fully agrees with the statement made on behalf of the European Union on this chapter.

I would like to add a few items from a national standpoint to this statement.

Mr. Chairman,

The proliferation of nuclear weapons and their means of delivery is a major threat to international security and peace ; it is also a threat to affected regions which must be resolutely opposed.

All the goals which we are pursuing as part of the Treaty are threatened by the severe proliferation crises which we are currently facing : non-proliferation, disarmament, the promotion of civil nuclear energy, the creation of a zone free of nuclear weapons and other weapons of mass destruction and their delivery systems in the Middle East.

It is therefore especially important that the international community demonstrates its capacity to act quickly and decisively in response to these challenges, as many countries have confirmed their desire to have access to nuclear energy to meet fast-growing energy needs.

Nuclear proliferation is also likely to slow down efforts at nuclear disarmament, which we all aspire to.

The fight against proliferation is therefore essential for our collective security. It must be led on three fronts : providing a firm response to proliferation crises ; strengthening the international nuclear non-proliferation system ; stepping up concrete efforts to prevent and curb proliferation.

The Iranian crisis, first of all. For too many years now, Iran has pursued an enrichment programme without credible civilian purposes, in violation of the resolutions by the United Nations Security Council and the IAEA Board of Governors. As indicated in the latest IAEA reports, the situation on the ground continues to deteriorate : enrichment activities have been stepped up, in particular to 20% on the Fordoo site, which was kept hidden from the international community for some time ; the installation of the first new-generation centrifuges at Natanz ; continued activities linked to heavy water ; a refusal to cooperate to clarify outstanding issues linked to the possible military dimensions of the Iranian nuclear programme, highlighted in the annex of the IAEA report of November 2011.

France remains determined to find a long-term diplomatic solution. Along with our partners in the group of Six, we once again met with the Iranian authorities in Almaty at the end of February and the start of April. New proposals were made to Iran, which unfortunately it was not prepared to accept. The considerable gap between the stances of the group of the Six and Iran meant another meeting could not be organized. Once again, we call on Iran to take immediate and concrete action to establish trust and allow more time to find a long-term diplomatic solution based on the full implementation of the resolutions of the United Nations Security Council and the IAEA Board of Governors.

For the North Korean crisis, the situation remains extremely worrying. North Korea is continuing to act in violation of its international obligations : after the launch of a long-range rocket on 12 December 2012, it conducted a third nuclear test on 12 February 2013. These serious actions were unanimously condemned by the international community, in particular with the adoption of resolutions 2087 and 2094 by the United Nations Security Council. The recent threatening declarations from Pyongyang, including those relating to the restart of their nuclear complex at the Yongbyon site and its uranium enrichment programme, discovered in November 2010, have only increased our worries concerning the North Korean nuclear programme. This attitude is unacceptable : it constitutes a serious threat to international peace and security, and a major challenge for the international non-proliferation regime. The time has come for this country to return to the road to cooperation and full compliance with the law by conducting the complete, verifiable and irreversible dismantling of its nuclear programme, as required by resolutions 1695, 1718, 1874, 2087 and 2094 of the United Nations Security Council. Pyongyang must immediately allow IAEA inspectors to return to the country, providing them with access to all nuclear facilities, cease all proliferating activity and abstain from any further action which could increase the tensions in the region.

Finally, regarding Syria, further to the resolution adopted by the Board of Governors in June 2011, based on the IAEA report, France continues to call for Syria to shed light on its past and present nuclear activities, while taking into account the development of the political situation in Syria. We continue to fully support the Director-General of the IAEA in this regard.

Mr. Chairman,

The IAEA holds an essential role within the international non-proliferation regime, and in order to strengthen this, as a priority we must support the efforts of the Agency so that its safeguards system remains fully effective and credible.

To achieve this, we must call for the universal application and strengthening of the IAEA safeguards system.

In order to fulfil the goals of article III.1 of the NPT, France believes that the verification standard should see the combined implementation of a comprehensive safeguards agreement and an additional protocol. The universal application of these two legal instruments therefore remains a priority.

Under the particularly restricted current economic and financial conditions, our efforts must above all focus on strengthening the authority of the Agency, with constant competence, through a better use of existing means. In particular, we must encourage the IAEA to go on with the evolution of the safeguards implementation towards the objective use of all relevant sources of information, enabling the most accurate conclusions possible on each State.

Furthermore, we encourage IAEA Member States to implement the full consequences in cases where a country has been declared to be non-compliant with its international obligations in terms of non-proliferation : suspension of access to the Agency’s programme of technical cooperation and assistance in the relevant areas, reaffirmation of the role of the United Nations Security Council, implementation by the State at fault of voluntary transparency measures in order to restore the trust of the international community as soon as possible.

France will continue to help strengthen the resources of the IAEA, in particular human and technical resources, through the provision of skills and expertise as part of its National Safeguards Support Programme.

Mr. Chairman,

Past investigations by the IAEA have uncovered the existence of a vast international network trafficking sensitive technology, which has not been fully exposed.

The implementation of rigorous and universal control of exports of the most sensitive nuclear technologies, equipment and materials is a condition essential to the development of the nuclear trade.

The Zangger committee must continue its work to implement universal principles for export controls. Furthermore, France is working within the Nuclear Suppliers Group to ensure export control rules are consistent with the other obligations of the Treaty.

Finally, the fight against proliferation requires us to step up concrete efforts to prevent and curb this threat. We must better control exports, supervise access to the most sensitive training, curb proliferating trafficking, punish proliferating activities and cut out their financing. We must also strive to better implement resolution 1540, both to strengthen our national systems and to provide countries with the support they need to do so.

To finish, I would like to mention the persistent concerns of the international community concerning the risks of proliferation which could result from withdrawal from the Treaty. Let us be clear. Withdrawal from the Treaty is a sovereign right, which we do not call into question. However, this right cannot be exercised under just any conditions, and to guarantee the integrity of the Treaty, and the long-term nature of our work to fight nuclear proliferation, we must prevent abuses of this right. I will have the opportunity to come back to this issue later.

Thank you, Mr. Chairman.

publié le 26/04/2013

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