30/04/2013 - Genève - TNP - Chapitre 3 - Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL

Monsieur le Président,

1. La France s’associe pleinement au discours prononcé au nom de l’Union européenne sur ce chapitre.

2. Je souhaite compléter ce discours en ajoutant quelques éléments à titre national.

Monsieur le Président,

3. Convaincue qu’un développement responsable de l’énergie nucléaire civile, c’est-à-dire répondant aux standards les plus stricts en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération, contribue à la mise en œuvre des objectifs du TNP et renforce la légitimité du régime international de non-prolifération, la France s’engage depuis longtemps pour donner aux dispositions de l’article IV du Traité leur pleine portée. Tous les Etats qui respectent scrupuleusement leurs obligations internationales et poursuivent de bonne foi des activités nucléaires à des fins civiles doivent pouvoir bénéficier des applications de l’atome.

4. Les chiffres montrent que le développement du secteur électronucléaire se poursuit à un rythme soutenu : 68 réacteurs sont actuellement en construction dans le monde pour 437 en fonctionnement. La France salue l’organisation par l’AIEA d’une conférence internationale ministérielle sur l’énergie nucléaire au XXIème siècle, en partenariat avec l’OCDE/AEN, qui sera accueillie par la Fédération de Russie, à Saint-Pétersbourg fin juin prochain.

5. Forte de son expérience de plus de 30 ans dans l’exploitation de centrales électronucléaires et de sa maitrise de l’ensemble du cycle du combustible nucléaire, la France entend poursuivre sa contribution au développement du nucléaire à travers ses nombreuses coopérations internationales et son soutien permanent à l’action de l’AIEA dans la promotion de l’énergie nucléaire. Elle entend encore la renforcer, en particulier en matière de développement des ressources humaines dans le domaine nucléaire qui constitue pour nous un enjeu majeur.

6. La France continuera à mettre son savoir-faire unique dans la conception et l’exploitation dans la durée de centrales nucléaires au service du renforcement de la sûreté nucléaire partout dans le monde.

Monsieur le Président,

7. La catastrophe de Fukushima doit conduire à une révision des pratiques et des doctrines en matière de sûreté nucléaire et la France souhaite partager son expérience pour contribuer à l’élévation des standards mondiaux dans ce domaine et promouvoir la nécessité d’une politique d’exigence absolue en matière de sûreté nucléaire et de transparence.

8. Lors de la conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire qui s’est tenue à Fukushima au mois de décembre, Madame Batho, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a insisté sur le nécessaire renforcement du cadre international de sûreté. Elle a notamment rappelé la nécessité d’un engagement politique fort des Etats membres de l’AIEA afin de faire progresser plusieurs éléments charnières du cadre international de la sûreté : renforcement de la Convention sur la Sûreté Nucléaire, préparation et réponse aux situations d’urgence et responsabilité civile nucléaire. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’action de l’AIEA et vise à soutenir ses objectifs.

9. A l’occasion de cette conférence de Fukushima, la France a voulu formuler quatre propositions visant au renforcement du cadre international de sûreté :

10. Premièrement, afin de renforcer la transparence, mon pays propose que chaque Etat publie un tableau de suivi de ses actions de mise en œuvre du plan d’action sur la sûreté nucléaire de l’AIEA. La France a diffusé ce tableau pour ses propres actions dès le mois de décembre.

11. Deuxièmement, rendre obligatoires les revues par les pairs de type IRRS ou OSART d’évaluation de la sûreté. Dans un premier temps cette obligation pourrait être endossée par un groupe d’Etats volontaires. A titre national, la France, qui accueille chaque année une mission OSART sur son sol, aura reçu en 2013 après la revue de la centrale de Chooz une mission OSART sur l’ensemble de ses réacteurs. Une seconde revue de type IRRS sera accueillie en 2014.

12. Troisièmement, nous souhaitons la création d’un mécanisme international d’intervention rapide en cas de crise. L’intervention en cas d’accident nucléaire doit se décliner à plusieurs niveaux. Au niveau national existent des forces d’intervention rapide qui peuvent être déployées en moins de 24h. Nous développons une coopération renforcée avec le Royaume-Uni dans ce domaine et appelons tous les Etats à coordonner leurs dispositifs. Par ailleurs, la France a transmis à l’AIEA 9 propositions concrètes destinées à redéfinir le rôle opérationnel et les moyens d’actions du centre des incidents et des urgences de l’Agence (IEC) en cas de crise nucléaire.

13. Enfin, la France souhaite appeler l’attention de l’ensemble des Etats sur l’importance de la mise en place d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire. C’est la raison pour laquelle la France promeut l’adhésion la plus large aux conventions pertinentes comme les Conventions de Paris ou de Vienne révisées, ou encore, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, la Convention sur la réparation complémentaire via les conventions de base existantes. Le protocole commun aux conventions de Paris et de Vienne est en cours de ratification parlementaire en France. Nous travaillons également activement à la définition de convergences avec nos partenaires américains autour de ce régime mondial de RCN.

Monsieur le Président,

14. Dans le domaine de la sécurité nucléaire, conformément à l’engagement pris par le Premier Ministre au Sommet de Séoul en avril 2012, la France, qui a accueilli en novembre 2011 une mission IPPAS (International Physical Protection Advisory Service), accueillera en décembre 2013, en collaboration avec l’AIEA, le premier séminaire international consacré au retour d’expérience et à l’évaluation de ce type de missions.

15. Par ailleurs, la France est particulièrement impliquée sur le sujet de la sûreté et de la sécurité des sources. Nous continuerons de soutenir les efforts internationaux déployés par l’AIEA pour améliorer la gestion sûre et sécurisée des sources radioactives et poursuivrons, pour les sources d’origine française, les actions de sécurisation ou de rapatriement éventuellement nécessaires en coopération avec l’Agence.

Monsieur le Président,

16. L’atome a un rôle essentiel à jouer, hors de la production d’énergie, dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’environnement ou de la gestion des ressources en eau en faveur du développement des pays les plus pauvres afin de répondre à leurs besoins réels. La France salue le rôle moteur de l’AIEA dans ce domaine qui, par son action en faveur des sciences et applications nucléaires et son programme de coopération technique, contribue activement à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Monsieur le Président,

17. Le développement responsable de l’énergie nucléaire constitue un enjeu essentiel pour l’avenir de notre planète. Nous devons poursuivre notre action pour promouvoir ce développement qui permettra à la communauté internationale d’apporter des réponses aux formidables défis économiques, humains et environnementaux qui sont devant nous. En revanche, plus que jamais, la sûreté nucléaire doit constituer pour nous la priorité absolue et guider nos actions en matière de développement de l’énergie nucléaire. C’est une priorité collective.

Monsieur le Président, je vous remercie.

(English Version)

Mr. Chairman,

1. France fully associates itself to the statement made on behalf of the European Union on this chapter.

2. I would like to add a few items from a national standpoint to this statement.

Mr. Chairman,

3. Convinced that the responsible development of civil nuclear energy, that is a development meeting the strictest standards in terms of safety, security and non-proliferation, contributes to the implementation of the objectives of the NPT and strengthens the legitimacy of the international non-proliferation regime, France has long been committed to ensuring the comprehensive application of the provisions of article IV of the Treaty. All States who scrupulously comply with their international obligations and pursue nuclear activities for peaceful purposes in good faith should be able to benefit from nuclear applications.

4. The figures show that the development of the nuclear energy sector is continuing apace : 68 reactors are currently under construction worldwide, with 437 in operation. France welcomes the organization by the IAEA, in partnership with OECD/NEA, of an International Ministerial Conference on Nuclear Power in the 21st Century in Saint Petersburg, Russia, at the end of June.

5. On the strength of more than 30 years experience in the operation of nuclear power plants, and its expertise in the entire nuclear fuel cycle, France intends to continue contributing to the development of the nuclear sector through its numerous international cooperation initiatives and its constant support for the actions of the IAEA in promoting nuclear energy. France intends to strengthen this support even further, in particular in terms of improving human resources in the nuclear sector, which we believe is a major challenge.

6. France will continue to use its unique know-how in the design and long-term operation of nuclear power plants to strengthen nuclear safety throughout the world.

Mr. Chairman,

7. The Fukushima disaster must lead to a revision of the practices and doctrines in the field of nuclear safety, and France would like to share its experience to help raise global standards in the field and promote the need for a strict and thorough policy on nuclear safety and transparency.

8. During the ministerial conference on nuclear safety which was held in Fukushima in December, Mrs Batho, the French Minister of Ecology, Sustainable Development and Energy, highlighted the need for a strengthening of the international safety framework. In particular, she emphasized the need for a strong political commitment from the IAEA member states to move certain key parts of the international safety framework forward : a strengthening of the Convention on Nuclear Safety, emergency preparedness and response, and nuclear civil liability. This initiative is in line with the IAEA’s action plan and aims to support its objectives.

9. During the Fukushima conference, France set out four proposals aiming to strengthen the international safety framework :

10. Firstly, to strengthen transparency, my country proposes that each State publish a table monitoring their actions to implement the IAEA nuclear safety action plan. France published this table for its own actions last December.

11. Secondly, make IRRS or OSART-type safety assessment peer reviews obligatory. Initially this obligation could be taken on by a group of voluntary States. At national level France welcomes an OSART mission within its borders every year, and in 2013 following the review of the Chooz plant, will have seen an OSART mission for all its reactors. A second IRRS-type review will be held in 2014.

12. Thirdly, we would like to create an international rapid response mechanism in the event of a crisis. Responses to nuclear accidents must take effect at several levels. At national level there are rapid response teams which can be deployed in less than 24h. We are developing a strengthened cooperation with the United Kingdom in this regard, and call on all States to coordinate their mechanisms. Furthermore, France has submitted nine concrete proposals to the IAEA to redefine the operational role and means of action of the Agency’s Incident and Emergency Centre (IEC) in the event of a nuclear crisis.

13. Finally, France would like to call the attention of all States to the importance of implementing a global nuclear civil liability regime. That is why France is promoting the widest possible adherence to relevant conventions, such as the revised Vienna or Paris Conventions, or even, when it comes into force, the Convention on Supplementary Compensation through existing basic conventions. The shared protocol of the Paris and Vienna Conventions is currently undergoing parliamentary ratification in France. We are also actively working to define areas of convergence with our American partners on this global nuclear civil liability regime.

Mr. Chairman,

14. In the field of nuclear safety, in compliance with the commitment made by the Prime Minister at the Seoul Summit in April 2012, France, which hosted an IPPAS (International Physical Protection Advisory Service) mission in November 2011, will in December 2013, in collaboration with the IAEA, host the first international conference devoted to lessons learned from, and the assessment of this type of mission.

15. Furthermore, France is especially involved in the issue of the safety and security of sources of radiation. We will continue to support the international efforts deployed by the IAEA to improve the safe and secure management of sources of radiation. For sources of radiation of French origin, we are pursuing all necessary measures to make safe or repatriate sources, in cooperation with the Agency.

Mr. Chairman,

16. The nuclear sector has an essential role to play outside the production of electricity, in the fields of healthcare, agriculture or the management of water resources to promote the development of the poorest countries and meet their actual needs. France would like to pay tribute to the driving role played by the IAEA in this area. By promoting nuclear science and applications and through its programme of technical cooperation, the Agency actively contributes to the fulfilment of the Millennium Development Goals.

Mr. Chairman,

17. The responsible development of nuclear energy is a major challenge for the future of our planet. We must continue to work to promote this development, which will enable the international community to meet the sizeable economic, environmental and human challenges which lie ahead. Equally, now more than ever, nuclear safety must be an absolute priority and guide our actions in terms of the development of nuclear energy. This is a collective priority.

Thank you, Mr. Chairman.

publié le 30/04/2013

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