30 avril 2012 - Débat général

Première session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
(Vienne 30 avril- 11 mai 2012)

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Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Ambassadeur, Représentant permanent de la France
auprès de la Conférence du Désarmement
Chef de la délégation française

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Débat général

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Vienne, 30 avril 2012


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Monsieur le Président, chers collègues,

Mon pays s’associe pleinement au discours de l’Union européenne, ainsi qu’à celui prononcé pour les cinq Etats dotés.

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre nomination au poste de présidence. Il s’agit d’une lourde responsabilité, celle du lancement d’un nouveau cycle. Je suis convaincu que votre expérience et vos qualités personnelles vous permettront de vous acquitter parfaitement de votre tâche. Soyez assuré de la pleine coopération et du plein soutien de ma délégation pour vous appuyer.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, négocié il y a plus de quarante ans, constitue plus que jamais le socle nécessaire à l’action de la communauté internationale pour répondre aux graves crises de prolifération actuelles et aux interrogations liées à la sûreté et à la sécurité dans le cadre de l’usage pacifique du nucléaire. Le TNP reste par ailleurs le fondement des progrès réalisés en matière de désarmement.

Ce nouveau cycle débute avec deux atouts majeurs :

- Un consensus politique fort, exprimé lors de la Conférence d’examen de 2010 par les 189 parties au traité ;
- Une feuille de route ambitieuse, adoptée par consensus lors de la conférence de 2010, qui nous indique clairement la marche à suivre pour soutenir la dynamique de ce traité.

Alors que les Etats parties n’avaient pas pu parvenir à un accord en 2005, le document final adopté en 2010 comprend un Plan d’action pragmatique et équilibré sur les trois piliers du traité.

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre première mission est d’abord de mettre en œuvre cette feuille de route.

La France est satisfaite et soutient pleinement cette feuille de route. Nous aurions aimé des éléments plus incisifs sur les crises de prolifération, reflétant davantage la réalité de ces crises, ou plus ambitieux sur le retrait du TNP ou encore sur la question du respect par les Etats de leurs obligations internationales (« compliance »). Mais nous sommes conscients que le texte est le résultat d’un compromis délicat. C’est avec cet esprit de compromis que nous appelons toutes les parties à respecter cet acquis, qui nous permet d’aller de l’avant pour travailler à un monde plus sûr.

Cet acquis, nous devons maintenant, individuellement et collectivement, le mettre en œuvre de manière équilibrée dans ses trois piliers.

La France, pour sa part, assumera pleinement ses responsabilités au titre du Plan d’action en tant qu’Etat doté. Nous nous préparons d’ores et déjà à rendre compte en 2014, comme nous y sommes invités par le Plan d’action, de nos efforts réalisés pour mettre en œuvre les conclusions et recommandations du Document final de 2010.

Dès à présent, je me réjouis de pouvoir annoncer que mon pays a atteint aujourd’hui l’objectif fixé en 2008 par le Président de la République de réduire d’un tiers la composante aérienne de notre force de dissuasion, c’est-à-dire des missiles et des têtes nucléaires qui constituent cette composante. Au total, depuis 15 ans, nous avons donc réduit de moitié le nombre de nos têtes nucléaires et communiqué, pour la première fois et par souci de transparence, sur le plafond des têtes nucléaires en notre possession, aujourd’hui inférieur à 300 têtes. Ce sont là des actions récentes et concrètes de la France, qui viennent démontrer une nouvelle fois notre engagement sans équivoque en faveur du désarmement. Je rappelle que, depuis 15 ans, nous comptons parmi les rares Etats qui ont pris des mesures ambitieuses et irréversibles de désarmement : nous avons démantelé notre composante sol-sol, notre site d’essais nucléaires et nos installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

J’y reviendrai plus précisément lorsque nous aborderons le segment portant sur le désarmement.

Nous avons également agi avec les autres Etats dotés.

Comme vous le savez, nous avons invité nos partenaires à la première réunion de suivi de la Conférence d’examen, à Paris, en juillet dernier. Après Londres en septembre 2009, le P5 s’est réuni pour la deuxième fois à ce niveau politique, sur un agenda beaucoup plus dense et étendu, couvrant largement le champ des questions liées au désarmement et à la non-prolifération. Ce processus, essentiel, de concertation au sein du P5 témoigne de la détermination des Etats dotés à poursuivre la mise en œuvre d’actions concrètes destinées à assurer le plein respect, sur l’ensemble du cycle d’examen, de leurs engagements à l’égard des trois piliers du TNP. Complété par des consultations techniques régulières sur des sujets variés comme la terminologie nucléaire et la vérification, il contribue à améliorer la transparence et la confiance au sein du P5 et à l’égard des Etats non dotés. L’accord unanime des Cinq pour se retrouver, une nouvelle fois, à Washington en juin doit être salué, en tant que nouvelle démonstration de notre volonté commune d’être pleinement au rendez-vous en 2015. La France entend y contribuer activement.

Nous avons finalisé les discussions avec les pays de l’ASEAN pour mettre en œuvre un protocole au traité de Bangkok établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est, après trois cycles de négociation, à Genève, à New York puis à Bali. Nous espérons qu’il pourra désormais être signé rapidement.

Monsieur le Président, chers collègues,

La responsabilité particulière des Etats dotés, en particulier, en matière de désarmement, ne sera pas donc pas éludée, certainement pas par la France. Mais la réussite du Plan d’action, y compris dans le domaine du désarmement, dépend de tous.

Nous saluons à cet égard la ratification par l’Indonésie du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et appelons tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, notamment ceux de l’Annexe II, à suivre cet exemple.

La nomination d’un pays hôte et d’un facilitateur, l’ambassadeur Jaakko Laajava, pour l’organisation de la Conférence de 2012 en faveur d’une zone exempte d’armes nucléaires et des autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, est une étape importante vers la mise en œuvre de la résolution de 1995, pour les acteurs de la zone comme pour l’ensemble des pays attachés à ce traité. Nous devons continuer de travailler ensemble aux conditions permettant à la Conférence prévue en 2012 de se tenir, avec tous les acteurs concernés, dans les meilleures conditions. La France a pleinement soutenu la préparation du séminaire de l’Union européenne sur cette question, auquel elle a participé, ainsi qu’au forum de l’AIEA, en novembre dernier.

Nous regrettons vivement que les négociations pour un Traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires n’aient pas encore pu être entamées à la Conférence du Désarmement, malgré le souhait clair et ferme exprimé par tous les Etats parties au traité et les efforts louables des présidences successives. Il faut réfléchir au meilleur moyen de relancer la dynamique, sur la base du document CD/1864 adopté en 2009.

Monsieur le Président, chers collègues,

Le principal défi à l’intégrité du traité dans ce nouveau cycle d’examen est la poursuite, et même l’aggravation des crises de prolifération, qui ne peuvent rester sans réponse.

Certes, des éléments positifs sont à relever en matière de renforcement du régime global de non-prolifération. De nouvelles ratifications du protocole additionnel, une extension de 10 ans du mandat du Comité 1540 et l’adoption par le NSG de nouvelles lignes directrices sur les transferts de technologies d’enrichissement et de retraitement.

Néanmoins, le renforcement du régime de non-prolifération, et notamment du système des garanties de l’AIEA, demeure une priorité. La persistance, voire l’aggravation des crises de prolifération fait l’objet d’une très grande inquiétude et nécessite une réponse déterminée de notre part.

Ces crises ne sont pas seulement une menace à la sécurité sur le plan régional et international. En sapant la confiance mutuelle, ces crises sont un obstacle au développement des coopérations nucléaires civiles, elles sont un frein aux progrès en matière de désarmement. Enfin, elles touchent à la substance même de l’accord contenu dans le TNP.

La crise iranienne, tout d’abord. Depuis maintenant de trop nombreuses années, l’Iran poursuit un programme d’enrichissement sans finalité civile crédible, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Comme en attestent les derniers rapports de l’AIEA, la situation continue de se dégrader sur le terrain : accélération des activités d’enrichissement, notamment à 20% sur le site longtemps dissimulé à la communauté internationale de Fordoo, poursuite des activités liées à l’eau lourde, pas de progrès sur la clarification des questions non résolues liées à la possible dimension militaire mis en exergue dans l’annexe du rapport de novembre 2011 de l’AIEA.

Le groupe des Six s’est réuni à Istanbul le 14 avril pour reprendre les discussions avec l’Iran sur son programme nucléaire. Les Six se sont à nouveau montrés unis dans leur détermination à mener un dialogue sérieux avec l’Iran avec l’objectif que ce pays réponde aux préoccupations de la communauté internationale concernant la nature de son programme et qu’il respecte intégralement ses obligations internationales. Le principe d’une prochaine réunion a pu être agréé. Les discussions à venir seront importantes : l’Iran doit faire des gestes urgents et concrets pour établir la confiance, conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA concernant ce pays.

S’agissant de la crise nord-coréenne, la situation continue d’être extrêmement préoccupante. Les deux essais nucléaires revendiqués par la Corée du Nord ont été condamnés par la communauté internationale. Les révélations, en novembre 2010, de l’existence d’une installation d’enrichissement de l’uranium, en violation flagrante des résolutions 1718 et 1874, n’ont fait qu’accroître nos inquiétudes sur le programme nucléaire nord-coréen. Le tir du 13 avril dernier, que nous condamnons fermement, constitue une nouvelle violation par la Corée du Nord de ses obligations internationales, en vertu desquelles elle doit s’abstenir de toute activité liée à un programme de missile balistique. Il est temps pour ce pays de retrouver le chemin du dialogue et de la pleine légalité en procédant au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de son programme nucléaire, comme exigé par les résolutions 1718 et 1874 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Il doit, sans délai, permettre le retour des inspecteurs de l’AIEA sur son territoire en leur donnant accès à l’ensemble de ses installations nucléaires, cesser toute activité proliférante et s’abstenir de tout nouveau geste risquant d’accroître davantage la tension dans la région.

Enfin, concernant la Syrie, et dans le prolongement de la résolution adoptée par le Conseil des Gouverneurs en juin 2011, sur la base du rapport de l’AIEA, nous appelons instamment Damas à coopérer pleinement avec l’Agence, et à faire toute la lumière sur ses activités nucléaires présentes et passées.

Je rappellerai à cette occasion l’importance que la France attache à la question du retrait. Mon pays respecte bien entendu pleinement ce droit ouvert par l’article X du TNP. Mais il faut en limiter les abus. La France souhaite poursuivre la réflexion sur les conséquences d’un retrait et sur quelques principes destinés à organiser la réponse de la communauté internationale en cas de notification de celui-ci. Il est notamment essentiel de veiller à ce que la responsabilité d’un Etat pour les violations du TNP commises avant son retrait puisse demeurer pleinement engagée.

S’agissant des usages pacifiques du nucléaire civil, mon pays a fait et confirme le choix du nucléaire afin de ne pas se priver des atouts de cette énergie pour relever les défis du changement climatique, des besoins énergétiques croissants et de la recherche médicale, notamment. La France est prête à aider tous ses partenaires désireux de s’engager dans la voie du développement responsable du nucléaire civil, sous réserve qu’ils respectent scrupuleusement leurs obligations internationales en matière de non-prolifération. Ceci implique de leur part un engagement de sûreté et de sécurité, comme l’avait souligné le Président de la République lors de la Conférence internationale sur l’accès au nucléaire civil organisée à Paris en mars 2010. La formation est un élément déterminant pour transmettre à la fois ce savoir-faire et une véritable culture dans ce domaine. C’est pourquoi nous avons créé, en 2011, l’Institut international de l’énergie nucléaire (I2EN), en lien avec les acteurs de l’enseignement de la sûreté et de la sécurité nucléaire, pour diffuser le meilleur enseignement possible dans ce domaine.

Les évènements de Fukushima, causés par une catastrophe naturelle exceptionnelle, nous ont rappelé l’importance de promouvoir et d’utiliser, comme nous l’avons toujours défendu, les standards les plus stricts en matière de sûreté et la nécessité de renforcer encore davantage la coopération internationale. La France soutient bien entendu le plan d’action de l’AIEA adopté lors de la 55ème Conférence générale en juin dernier en vue du renforcement du cadre mondial de sûreté et participe activement à sa mise en œuvre. Afin de préparer cette échéance importante, elle avait organisé, dès le mois de juin et en collaboration étroite avec l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, un séminaire ministériel international sur la sûreté réunissant à Paris 33 Etats. Nous défendons en outre la création d’un mécanisme international d’intervention rapide sous l’égide de l’AIEA afin de disposer de moyens et de l’expertise disponibles au niveau des Etats qui soient rapidement mobilisables pour l’assistance international en cas d’accident nucléaire. La mise en réseau sous l’égide de l’AIEA de centres nationaux de formation à la gestion de crise, pour échanger les meilleures pratiques nationales, constitue aussi le moyen de se préparer efficacement à la gestion d’un accident nucléaire.

Beaucoup de progrès ont été effectués en faveur de la sécurité nucléaire, avant et après le Sommet de Séoul. Dans le prolongement des engagements annoncés lors du Sommet de Washington, la France a procédé à une large refonte et à un renforcement de son dispositif législatif et réglementaire afin de lutter efficacement contre le vol, le détournement ou toute utilisation malveillante des matières et installations nucléaires. Dans un souci d’exemplarité, nous avons en outre demandé à l’AIEA de mener l’an dernier une mission dite « IPPAS » (International Physical Protection Advisory Service) afin d’évaluer le régime français de protection physique des activités nucléaires et sa mise en œuvre dans l’une de nos centrales nucléaires. Le rapport final a qualifié de robuste le dispositif français de sécurité nucléaire. Nous poursuivons également avec l’AIEA une action pour recenser la totalité des sources radioactives usagées d’origine française dans le monde et pour sécuriser celles qui auraient le potentiel d’entraîner des conséquences radiologiques sérieuses si elles étaient impliquées dans un accident ou un acte de malveillance. Enfin, nous menons une politique responsable de minimisation de l’uranium hautement enrichi : cette politique tient dûment compte des conditions de faisabilité technique et économique du moment et s’attache à préserver les intérêts fondamentaux de la recherche tout en prévenant les risques de pénurie mondiale dans l’approvisionnement crucial en radio-isotopes médicaux.

Sûreté, sécurité et non-prolifération sont pour la France les trois conditions du développement responsable des usages pacifiques du nucléaire.

En conclusion, ce premier Comité préparatoire sera considéré par la France comme une réussite si nous parvenons à une discussion franche et sincère sur ces sujets. Nous espérons vivement que les discussions sur les questions procédurales pourront être rapidement conclues, en reconduisant les modalités choisies pour le cycle précédent. Vous pourrez compter sur mon soutien et celui de ma délégation pour vous assister dans votre tâche.

Je vous remercie, Monsieur le président.

publié le 08/06/2012

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