31 mai 2012 - Genève - Intervention en séance plénière de M. SIMON-MICHEL

Monsieur le Président,

C’est la première fois que je prends la parole sous votre présidence, alors permettez-moi de vous féliciter de votre accession à la présidence de la conférence du désarmement et de l’excellente coopération que nous avons au sein du P6.

Je souscris pleinement à la déclaration qui vient d’être prononcée au nom de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

J’ai déjà souligné la semaine dernière l’importance que mon pays attache au commencement immédiat de la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires sur lequel vous nous proposez de nous exprimer aujourd’hui.

Il s’agit de répondre à nos engagements internationaux, en vertu de la résolution 1887 du conseil de sécurité, de la résolution de l’assemblée générale 66/44, et, pour la très grande majorité d’entre nous, de l’action 15 du plan d’action de la conférence d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010. Il s’agit de progresser dans la mise en œuvre de l’article VI de ce traité.

Au-delà, un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires constitue la prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire. Le traité d’interdiction complète des essais nucléaires a permis d’arrêter l’amélioration qualitative des armes. Le FMCT permettra d’agir sur la quantité, en interdisant la production des matières fissiles, qui constituent la matière première des armes. Ce traité comportera également des bénéfices en matière de lutte contre la prolifération.

C’est la seule façon d’avancer dans le domaine du désarmement nucléaire multilatéral. La matière fissile est la matière première des armes. C’est sur cette base logique qu’il faut raisonner de façon prioritaire en termes de désarmement, en mettant en place des approches abordant le problème à la source, plus aisées à concevoir que d’autres approches fondées sur les armes.

La réflexion est mûre pour lancer la négociation ; c’est la suite logique venant compléter le TNP et le TICE dans le domaine du désarmement nucléaire. La question de l’interdiction de la production de matières fissiles est sur la table depuis les premières heures de la guerre froide. Les discussions depuis le début des années quatre-vingt dix à la conférence du désarmement ont permis d’approfondir la réflexion. Depuis l’adoption du document CD/1864, le séminaire de l’UNIDIR en 2010, les évènements parallèles organisés par l’Australie et le Japon, la récente réunion d’experts scientifiques organisée par l’Allemagne et les Pays-Bas ont permis des échanges approfondis et de qualité. Il faut aujourd’hui continuer à aller de l’avant.

Aucun autre parmi les quatre sujets principaux ne suscite de telles attentes ni n’a fait l’objet d’échanges préliminaires aussi nourris.

Monsieur le Président,

Bien entendu, un grand nombre de questions font encore débat. Elles sont complexes. Il reviendra à la négociation de les régler. Ni les discussions sur l’adoption du programme de travail, ni les séminaires d’experts ne peuvent se substituer à ce travail de négociation.

- Au titre du champ d’application du traité, il y a par exemple la question cruciale de la définition des matières fissiles : quel type d’uranium ou de plutonium doivent entrer dans le champ de cette définition ?

- Les activités incluses dans la « production » de matières fissiles à des fins d’armes ainsi que celle des installations afférentes doivent également être identifiées.

- La question de la vérification découle largement de ces problèmes de définition et de champ d’application. Elle a fait l’objet de nombreuses discussions, notamment à l’occasion de l’évènement parallèle proposé par le Japon l’année passée. Cette question doit être abordée avec réalisme pour combiner à la fois l’effectivité, les obligations de non-prolifération et les préoccupations de défense, et naturellement les contraintes de coût financier qui doivent être supportables notamment pour les acteurs économiques. Cette question en amène d’autres, y compris sur l’autorité en charge de la vérification ou sur la manière de prendre en compte les contrôles déjà réalisés au niveau régional, comme c’est le cas en France avec EURATOM. 

Ces points sont complexes. Leur sensibilité est à la fois militaire et économique car les contrôles pèseront sur l’industrie. Mais ces questions ne sont pas insolubles. A cet égard, des mécanismes de vérification crédibles et réalistes sont possibles.

Enfin, les conditions d’entrée en vigueur du futur traité feront également l’objet de débats.

Monsieur le Président,

Je tiens à saluer à l’occasion de ce débat, l’organisation ces deux derniers jours de la réunion d’experts par l’Allemagne et les Pays-Bas, qui a permis à des experts français de faire une présentation détaillée de notre expérience de démantèlement complet et irréversible des installations destinées à la production des matières fissiles à des fins d’armes nucléaires de Pierrelatte et Marcoule. Nous nous sommes efforcés, avec la plus grande transparence possible, de relater les réussites, mais également les défis – techniques et financiers – de notre expérience.

Monsieur le Président,

Mon pays s’est attaché depuis un certain temps à souligner combien les actions et les engagements concrets valaient mieux que les mots. Sans attendre le lancement de cette négociation, mon pays a cessé la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et démantelé ses installations de production dans des conditions de transparence sans équivalent. Nos collègues de la conférence ont été invités à visiter les anciennes installations de Pierrelatte et de Marcoule ; beaucoup dans cette salle s’en souviennent. Nous appelons tous les Etats qui ne l’auraient pas déjà fait à respecter le moratoire sur la production des matières fissiles à des fins d’armes nucléaires.

Mais le moratoire n’est pas suffisant et le blocage de la CD ne peut plus durer. Le temps de la réflexion est passé, il faut entrer de plain-pied dans le vif de la négociation.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

publié le 13/06/2012

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