5/11/2012 - EOV Vers un monde exempt d’armes nucléaires : accélération de la mise en oeuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire.

Explication de Vote de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

L13 : Vers un monde exempt d’armes nucléaires : accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire

(New York, le 5 novembre 2012)

Monsieur le Président,

Je prends la parole pour expliquer le vote négatif de mon pays sur la résolution L13 « Vers un monde exempt d’armes nucléaires : accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire ».

A titre liminaire, j’apporte mon plein soutien aux déclarations qui seront faites par le Royaume-Uni et les Etats-Unis sur cette même résolution.

Monsieur le Président,

Nous regrettons de ne pas avoir été à même de soutenir cette résolution dans la mesure où elle ne reflète pas de manière pertinente les engagements que nous avons pris à la conférence du TNP de 2010, engagements sérieux et fermes, que nous nous apprêtons à mettre en œuvre comme en témoigne la conférence P5 de Washington, l’été dernier.

En outre, nous regrettons que la résolution ne reflète pas l’équilibre des principaux piliers du TNP : désarmement, non-prolifération et usage pacifique. Par ailleurs, nous avons été frappés par l’absence de toute référence aux négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à la conférence du désarmement, considérée par la conférence d’examen comme la prochaine étape vers le désarmement nucléaire.

Enfin, nous regrettons que la résolution ne traite pas de manière adéquate la question du respect des obligations du TNP et, en particulier, s’abstienne de toute mention du défi que représente pour le TNP l’attitude de l’Iran, qui ne respecte pas ses obligations internationales en la matière. Il s’agit d’une lacune criante.

Même si nous pouvons soutenir certains éléments de cette résolution, en particulier ceux qui reflètent le document final de la conférence d’examen du TNP de 2010, beaucoup des dernières modifications nous éloignent du sens commun et introduisent de nouveaux concepts qui n’ont jamais fait partie du plan d’action du TNP.

Nous pensons que le plan d’action du TNP devrait guider notre travail pendant les prochaines années et sommes donc déçus que cette résolution ainsi qu’un certain nombre d’autres résolutions présentées à la Première Commission soient centrées de manière presque exclusive sur le désarmement nucléaire.

Nous aurions également souhaité qu’il y ait un plus grand accent sur la nécessité pour tous les Etats disposant de capacités nucléaires militaires et pas seulement pour les Etats dotés parties au TNP, d’entreprendre des activités qui puissent contribuer au progrès vers l’objectif commun d’un monde plus sur. Ceci reflèterait le fait qu’une approche générale et complète du désarmement, de la non-prolifération et des usages pacifiques de l’énergie nucléaire est nécessaire.

Même si nous ne pouvons pas soutenir cette résolution, nous nous tenons néanmoins prêts à poursuivre nos contacts avec les membres de la « Coalition pour un nouvel agenda » sur les questions de désarmement, de non-prolifération et d’usage pacifique.

Je vous remercie, Monsieur le président./.

Version anglaise

Explanation of vote by Ambassador Jean-Hugues Simon-Michel, Permanent Representative of France to the Conference on Disarmament in Geneva

L13 “Towards a nuclear-weapon-free world : accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments”

New York, 5 November 2012

Mr. Chairman,

I am taking the floor to explain our negative vote on draft resolution L13 “Towards a nuclear-weapon-free world : accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments”.

Mr. Chairman,

We regret that we are unable to support this resolution in so far as it does not accurately reflect the commitments we undertook at the 2010 NPT Review Conference Action Plan – commitments we take seriously and are actively working to fulfill as we demonstrated at the Washington P-5 Conference last summer.We further regret that the resolution does not reflect an equitable balance among the NPT’s main pillars : disarmament, non-proliferation and peaceful uses. We were also struck that it omits any reference to the negotiation of a Fissile Material Cutoff Treaty in the CD, which the NPT Review Conference endorsed as the next immediate step toward nuclear disarmament.
Finally, we regret that the resolution does not adequately address compliance with the NPT and in particular, neglects to mention the challenge to the NPT regime posed by Iran’s failure to comply with its international obligations. We find this a glaring omission.

In addition, while we agree to some language particularly those reflecting language in the Final Document of the 2010 NPT Review Conference, many of the new changes take us further away from our common understanding and introduce new concepts that were never part of the NPT Action Plan

We feel that the NPT Action Plan should should guide our work over the next few years and are therefore disappointed to see this resolution and a number of other resolutions here at First Committee focussing almost exclusively on the nuclear disarmament agenda.

We would also like to see a greater emphasis on the need for all states which possess nuclear weapons, not just the Nuclear Weapon States*, to undertake activities which would contribute to progressing towards the shared objective of making the world safer and more secure. This would reflect the fact that a comprehensive and global approach to disarmament, non-proliferation and the peaceful uses of nuclear energy is required.

While we could not support this resolution, we stand ready to continue our contacts with the countries in the New Agenda Coalition on issues of nuclear disarmament, nonproliferation, and the peaceful use of nuclear energy.

Thank you Mr Chairman./.

*Nuclear-weapon State Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons 1968.

publié le 13/12/2012

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