69ème AGNU : Résolution "CCAC/CCW". [en]

La France a soumis deux projets de résolutions auprès de la première commission de la 69e Assemblée générale des Nations unies qui s’est tenue du 6 octobre au 4 novembre 2014.

La seconde résolution, intitulée « Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » rappelle la contribution des travaux menés dans le cadre de cette Convention et de ses protocoles au développement du droit international humanitaire. La résolution fait traditionnellement un bilan des activités de la Convention au cours de l’année écoulée. Cette année, la résolution se félicite notamment des travaux tenus dans le cadre de la CCAC sur les systèmes d’armes létaux autonomes, sous présidence française, du 13 au 16 mai 2014.

Ce projet de texte a été adopté par consensus.

Retrouvez le texte de cette résolution en français et en anglais.

publié le 25/07/2016

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