Allocution prononcée à la conférence "Global Zero" par Pierre Sellal, Secrétaire général du ministère français des Affaires étrangères et européennes (Paris, 2 février 2010)

Mesdames et Messieurs,

L’un des enseignements que nous pouvons tirer de l’histoire est que les responsables politiques ne prennent pas de décisions en matière de guerre et de paix, d’armement et de désarmement, en fonction d’un plan convenu lors d’une conférence diplomatique ; ils le font parce que cela répond aux intérêts de sécurité nationale de leur pays et parce que le contexte stratégique, régional et intérieur s’y prête.

L’élimination des armes nucléaires ne sera pas décidée pour donner corps à des concepts, quelque généreux, ambitieux et pertinents qu’ils puissent être ; elle se fera lorsque les conditions politiques et de sécurité le permettront.

Cette réalité a été réaffirmée récemment par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1887 : nous avons pour objectif commun d’œuvrer à un monde plus sûr et de créer les conditions qui rendront les armes nucléaires moins nécessaires et, en définitive, inutiles.

Cela ne signifie pas que nous devions tolérer l’inaction, bien au contraire. La France a adopté des mesures unilatérales sans précédent en matière de désarmement nucléaire et nous estimons que des progrès concrets semblables de la part de tous les États accroîtront la sécurité internationale et notre propre sécurité.

Que devons-nous donc faire, non pas dans un avenir lointain, mais dans les années à venir, pour créer collectivement les conditions qui permettront à terme l’élimination des armes nucléaires, conformément à l’article VI du TNP ? Et comment nous assurer qu’un tel monde garantira la paix et la stabilité sans déboucher sur une course aux armements biologiques, chimiques ou classiques ?

En premier lieu, nous devons stopper la prolifération. Soyons clairs, si nous ne parvenons pas à résoudre la question iranienne, nous risquons une escalade nucléaire dans la région et une situation d’anarchie nucléaire dans le monde qui mettraient fin au rêve d’un monde sans armes nucléaires ainsi qu’à notre objectif commun d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs. La crise iranienne met également en lumière la nécessité d’un renforcement des pouvoirs de vérification de l’AIEA et d’une réaffirmation du rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies. C’est tout cela qui est en jeu dans la question iranienne et c’est pourquoi la communauté internationale doit y apporter à bref délai une solution négociée.

En second lieu, nous devons favoriser en parallèle un désarmement nucléaire réel, fondé sur les actes et non sur les paroles.

En décembre 2008, à cette même occasion, mon prédécesseur avait déclaré : « Il nous faut une vision et il nous faut agir ». Un an plus tard, quelle est la situation dans le domaine du désarmement ?

L’an dernier, à Prague, le Président Obama a affirmé fortement son ambition d’un monde sans armes nucléaires ainsi que son engagement à rechercher activement une ratification du TICE par les États-Unis, la conclusion avec la Russie d’un nouvel accord appelé à succéder à l’accord START et le lancement de la négociation d’un nouveau traité de désarmement qui interdirait la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Cet important discours, ainsi que le sommet historique du Conseil de sécurité sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires qui a eu lieu ensuite le 24 septembre, ont suscité une grande vague d’optimisme parmi les spécialistes du désarmement, de la maîtrise des armements et de la non-prolifération, y compris en France.

Voilé pour la vision. Mais, pour ce qui est de l’action, la situation s’avère moins brillante.

Certes, nous observons des perspectives très encourageantes pour ce qui est de la conclusion prochaine d’un nouvel accord START entre les États-Unis et la Russie. Mais, sans même parler des difficultés rencontrées quant aux dispositions en matière de vérification, nous observons aussi que ce nouvel accord laissera de côté les stocks et les armes nucléaires non stratégiques, et fixera probablement un objectif d’environ 1.500 têtes stratégiques opérationnelles déployées, très éloigné du nombre total de 1.000 ogives pour chaque partie d’ici à 2018 proposé dans votre plan « Global Zero ».

La perspective d’une ratification rapide du TICE par les États-Unis s’éloigne et il n’existe aucun signe d’une proche ratification par la Chine ni par les autres États encore non signataires.

Après la décision prise par consensus en mai dernier par la Conférence du désarmement de reprendre ses travaux et de lancer la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes, mettant fin ainsi à plus de onze années d’impasse, nous voyons malheureusement que le Pakistan bloque le lancement des négociations de ce traité essentiel.

L’an dernier également la RPDC a annoncé un deuxième essai nucléaire, le deuxième de l’histoire du TNP. Quant à l’Iran, il continue de violer ses obligations et de défier la communauté internationale, suscitant des inquiétudes croissantes dans la région.

Ce sombre tableau ne doit pas nous inciter au pessimisme. C’est plutôt, pour la France, motif à faire preuve d’encore plus de détermination.

Si nous voulons progresser réellement en matière de désarmement nucléaire, nous devons traiter cette question avec sérieux et de manière concrète. Le Président Sarkozy a fait en mars 2008 des propositions ambitieuses qui ont ensuite été reprises par l’UE en décembre 2008 :

. Le premier présupposé logique pour progresser vers le désarmement, c’est de cesser de s’armer et de prévenir tout renforcement des capacités. Cela suppose de mettre fin à la production de matières fissiles pour les armes et de déclarer un moratoire immédiat sur la production de ces matières ainsi que sur les essais nucléaires. Toutes les puissances nucléaires devraient se joindre rapidement aux quatre États dotés d’armes nucléaires, dont la France, qui ont d’ores et déjà décrété ce moratoire.
Prévenir tout renforcement des capacités suppose également de démanteler les installations affectées à la production de matières fissiles pour les armes et les sites d’essais nucléaires, et ceci avec un maximum de transparence, comme l’a fait la France. Il s’agit d’une mesure essentielle pour établir la confiance et pour garantir un désarmement durable. On ne peut pas prétendre désarmer pour de bon, tout en conservant ces installations, c’est-à-dire en ménageant toutes les options pour l’avenir.
Nous devons aussi faire en sorte que les États qui ne l’ont pas encore fait ratifient promptement le TICE et négocient aussi vite que possible un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes (TIPMF).

. En second lieu, nous devons réduire les arsenaux nucléaires, tous les arsenaux. La priorité consiste de toute évidence à poursuivre la réduction des deux principaux arsenaux, c’est-à-dire ceux de la Russie et des États-Unis, dont on s’accorde généralement à considérer qu’ils détiennent encore à eux seuls 95% de l’ensemble des armes nucléaires de la planète. Nous nous félicitons donc de l’engagement pris par les présidents Medvedev et Obama de conclure très prochainement un nouvel accord de réduction.
Cependant, les autres puissances nucléaires doivent, elles aussi, réduire leurs arsenaux. D’aucuns proposent qu’elles prennent l’engagement de ne pas augmenter leur arsenal. Mais quelle serait la valeur de tels engagements en cas d’évolution du contexte stratégique ? : naturellement, très faible. Les politiques déclaratoires telles que le « non-usage en premier » demeurent elles aussi tout autant invérifiables et réversibles. Seul un traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes peut garantir le non-accroissement des arsenaux nucléaires.

. Tous les États nucléaires doivent également faire davantage d’efforts de transparence et de confiance. La première étape logique devrait être que chacun d’entre eux déclare combien d’armes il possède au total, comme l’a fait la France.

Si nous voulons un désarmement nucléaire réel, toutes ces mesures concrètes devront être mises en œuvre par tous les États.
Dans ce domaine, la France proche par l’exemple.

Bien sûr, nous entendons certains récriminer quant à notre réticence supposée à l’égard du désarmement nucléaire ou à notre attachement à notre dissuasion nucléaire. Il n’en reste pas moins que la dissuasion nucléaire française protège notre pays depuis cinquante ans et le fait fort bien.

La dissuasion nucléaire américaine, elle aussi, protège efficacement les États-Unis et leurs alliés non nucléaires d’Europe et d’Asie, et continuera à le faire. Le Président Obama a rappelé à Prague que, tout en œuvrant en faveur du désarmement nucléaire, les États-Unis maintiendraient, tant qu’il existera des armes nucléaires, un arsenal effectif, entouré des mesures de sûreté et de sécurité appropriées, afin de dissuader tout adversaire, et de garantir la sécurité de leurs alliés.
Cette conviction est aussi la nôtre. La France est pleinement attachée à la réalisation de tous les objectifs du TNP. La meilleure preuve de notre engagement en faveur du désarmement nucléaire réside dans notre bilan concret.

En 2000, la Conférence d’examen du TNP a arrêté une série de mesures à appliquer connue sous l’appellation des « Treize étapes » : sur ces treize mesures, la France en a déjà mis en œuvre dix, qui constituent en fait la totalité de celles qui lui sont applicables. Nous sommes même allés plus loin.

Nous avons réduit notre arsenal nucléaire de moitié en l’espace de dix ans. La plus récente de ces réductions ambitieuses a été décidée par le Président Sarkozy en mars 2008. Elle a aussitôt été mise en œuvre. Nous aimerions voir toutes les autres puissances nucléaires emprunter la voie que la France et le Royaume-Uni suivent depuis plus d’une décennie et qui aboutit à une situation de stricte suffisance, soit ce que les quatre hommes d’État américains ont appelé le « camp de base » et que la commission Evans-Kawaguchi qualifie de « point de minimisation ».

Nous avons, dans le cadre de notre doctrine, limité rigoureusement les cas dans lesquels les armes nucléaires peuvent être employées, conformément aux exigences de la CIJ et de la Charte des Nations Unies.

Nous avons ratifié le TICE il y a douze ans, en même temps que le Royaume-Uni.

Nous avons cessé de produire des matières fissiles pour les armes nucléaires depuis le milieu des années 1990 et avons déclaré un moratoire.

Nous avons consenti des gestes majeurs en termes de transparence. Dans son discours de Cherbourg, en mars 2008, le Président Sarkozy a annoncé le chiffre global de notre arsenal nucléaire : moins de 300 têtes. Aucun autre État nucléaire ne l’a fait. Le Président Sarkozy a également décidé d’autoriser des experts internationaux à visiter en 2008 et 2009 nos anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Voilà les faits.

Mais le désarmement relève de la responsabilité de tous les États, qu’ils soient ou non dotés d’armes nucléaires. Créer les conditions appropriées pour un monde dénué d’armes nucléaires, cela signifie favoriser le progrès de tous les pays dans tous les différents domaines du désarmement, réduire les déséquilibres en matière d’armement conventionnel, œuvrer en vue de réduire les tensions internationales et améliorer la sécurité collective.

En effet, si nous ne faisons pas aller de pair le désarmement nucléaire et un désarmement crédible dans tous les autres domaines (qu’il s’agisse des armes biologiques, chimiques ou conventionnelles, de la défense anti-missiles ou de l’espace), cela pourrait déboucher à nouveau sur un scénario déstabilisant de course aux armements. Nous devons donc, en parallèle, renforcer les normes existantes en matière de désarmement, par exemple en instituant un régime de vérification pour la Convention sur les armes biologiques et en agissant en faveur de la ratification universelle de la Convention sur les armes à sous-munitions et de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Nous devons également nous efforcer de mettre en place de nouveaux instruments : pour prendre un exemple, la France et ses partenaires européens ont proposé d’engager des négociations sur un traité qui interdirait les missiles sol-sol de courte et moyenne portée.

Mesdames et Messieurs,
Nous devons suivre un chemin qui repose sur l’action, sur les réalités stratégiques et sur les responsabilités de tous les États. Nos citoyens nous jugeront, en effet, sur ce que nous aurons fait pour améliorer concrètement notre sécurité collective. C’est notre mission commune, une mission à laquelle la France est pleinement attachée, votre mission également : faire de la sécurité collective une réalité.

Je vous remercie et je vous souhaite des débats fructueux et un excellent séjour à Paris.

publié le 17/08/2011

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