Conférence du désarmement - Bilan de la réunion sur les systèmes d’armes létaux autonomes [en]

Conférence du désarmement - Séance plénière

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Intervention de M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Ambassadeur, Représentant Permanent de la France

Genève — Mardi 20 mai 2014


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Monsieur le Président,

J’ai demandé la parole pour vous transmettre quelques éléments de bilan de la réunion sur les systèmes d’armes létaux autonomes, qui s’est tenue la semaine dernière dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Je souhaite tout d’abord remercier les 4 co-présidents, qui ont présidé les sessions thématiques, pour leur implication dans la tenue de la réunion. Il s’agissait de
- M. Michael Biontino, Ambassadeur d’Allemagne ;
- M. Pedro Motta Pinto Coelho, Ambassadeur du Brésil ;
- Mme Aya Thiam Diallo, Ambassadrice du Mali ;
- et Mme Yvette Stevens, Ambassadrice de Sierra Leone.

Cette implication collective était importante pour favoriser une appropriation de ce sujet dès la première réunion.

Je souhaite aussi, bien sûr, remercier les délégations pour leurs contributions. Il y a eu une trentaine d’interventions lors du débat général, 24 lors de la séance de clôture, ainsi que de nombreuses interventions lors des séances techniques. Cela montre l’intérêt pour ce dossier émergent du désarmement.

Il s’agissait de la première réunion internationale sur ce sujet. Toutes les délégations n’en étaient pas au même niveau de réflexion. Ces 4 jours ont permis d’échanger et de discuter de manière approfondie et de croiser les expériences.

La réunion s’est tenue dans une atmosphère constructive, qui a démontré la volonté de toutes les délégations d’en apprendre plus sur ce dossier complexe. C’était l’objectif de cette première réunion : esquisser une compréhension commune du sujet et donner des éléments qui puissent servir aux délégations pour poursuivre leurs réflexions nationales.

Je relève en particulier les débats autour de la notion d’autonomie, de contrôle humain, et de responsabilité, qui sont parmi les notions identifiées comme appelant une réflexion plus approfondie de notre part. Je relève également les débats autour du droit international humanitaire, qui ont montré qu’au-delà d’un consensus apparent, la réflexion sur certains aspects pourrait être poursuivie et étayée.

La pertinence de la CCAC a été relevée à plusieurs reprises. Cette première réunion a en effet permis de croiser les réflexions, sur les aspects techniques, juridiques, éthiques et militaires. Cette richesse d’approches était nécessaire pour favoriser la meilleure compréhension possible du sujet. La réunion a bénéficié de l’interaction entre les différentes expertises présentes dans la salle, qu’elles soient des experts nationaux ou de la société civile.

Le rapport que j’ai présenté reflète, je l’espère, de manière objective les discussions tenues et ne présente pas de recommandations particulières, conformément au mandat qui m’avait été donné en novembre dernier. Il reflète toutefois les interventions de la séance conclusive, qui ont majoritairement appelé à une poursuite de la réflexion sur les SALA. La décision sur la suite du processus devra être prise lors de la réunion des hautes parties contractantes en novembre.

Je vous remercie./.

publié le 21/05/2014

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