Briefing du Conseil de sécurité sur la non-prolifération et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) Intervention de M. Jean-Yves Le Drian

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"Je voudrais en commençant mon propos, vous remercier Monsieur le Président, d’avoir pris l’initiative de ce débat si important. Et je voudrais aussi remercier Madame Nakamitsu et Monsieur Amano de leurs contributions très éclairantes en début de séance.
A l’heure où l’environnement de sécurité internationale continue de se dégrader et où le fait nucléaire réapparait en force, il est crucial de préserver l’intégrité des normes de non-prolifération existantes et de consolider un ordre multilatéral fondé sur le droit.

Comme l’a rappelé le Président de la République Emmanuel Macron dans cette enceinte en septembre dernier, il importe de réaffirmer, sans ambiguïté, le caractère déterminant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires pour la sécurité internationale. Le TNP demeure la clef de voûte de la stabilité stratégique à l’échelle mondiale. Il représente un rempart irremplaçable face au risque de prolifération nucléaire.

Et cinquante ans après sa signature, ce traité est un succès indéniable pour trois raisons :
- D’abord, le TNP a conduit depuis 1968 plusieurs Etats à renoncer à l’arme nucléaire, en Europe, en Amérique latine, en Afrique, en Asie et dans le Pacifique. Et seuls quelques Etats ont développé des arsenaux en dehors du TNP.
- Deuxièmement, le TNP a permis le développement pacifique de l’énergie nucléaire sous le contrôle de l’AIEA. Et aujourd’hui, l’énergie nucléaire est une importante source d’électricité faiblement carbonnée pour une cinquantaine d’Etats. Les applications nucléaires non énergétiques sont encore plus largement diffusées.
- Enfin, le TNP a conduit à des réductions drastiques des arsenaux nucléaires par rapport au niveau de la Guerre froide, de l’ordre de 80%.

Ce succès n’a pas été obtenu sans crises.
Des installations et des activités nucléaires clandestines, non déclarées à l’AIEA, ont été découvertes en Irak d’abord, puis en Corée du Nord, en Libye, en Iran et en Syrie. Des réseaux clandestins non-Etatiques, en particulier le réseau AQ Khan, ont joué un rôle important dans cette série de crises. L’implication de ce Conseil, la persévérance de ses membres, la détermination de tous et le travail de l’AIEA ont permis de surmonter ces crises – à l’exception notable de la Corée du Nord, en dépit de la baisse récente des tensions. Et ces résultats ont été obtenus, le plus souvent, diplomatiquement. Malgré cette succession de chocs, le TNP a résisté car ses Etats parties sont restés déterminés à le préserver.

Ainsi, la préservation du TNP est plus essentielle que jamais malgré un contexte lourd de crises.
Cette préservation est plus essentielle que jamais parce que la menace posée par la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs n’a pas disparu. Parce que la réduction des arsenaux américain et russe, de loin les plus massifs, doit se poursuivre. L’attente en matière de désarmement nucléaire demeure forte dans l’opinion internationale. Cela d’ailleurs a conduit certains à privilégier une approche exclusivement déclaratoire en recherchant l’interdiction des armes nucléaires, alors que le désarmement ne se décrète pas. Seuls comptent les gestes concrets.
Enfin, troisièmement, parce que les besoins en énergie ne cessent de croître partout dans le monde et que la lutte contre les émissions de CO2 passe aussi par l’énergie nucléaire qui permet à la France, par exemple, de se situer en-dessous de la moyenne mondiale pour la production de CO2 par habitant.

Dès lors, comment consolider le TNP et quelle peut être notre feuille de route collective ?
D’abord, il faut respecter l’équilibre des trois piliers du TNP. Cela a été dit par plusieurs intervenants, c’est une attente légitime de tous.
Il faut premièrement, adopter une réponse ferme et unie face à la prolifération nucléaire. Et la plus grande priorité va nécessairement au règlement de la crise nord-coréenne. La menace nucléaire et balistique nord-coréenne demeure intolérable. Les Etats parties au TNP doivent clairement faire connaître leurs attentes vis-à-vis de la Corée du Nord. Celle-ci doit mettre en œuvre le démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique conformément aux résolutions de ce Conseil. Les sanctions pourront alors être levées.
S’agissant de l’Iran, notre objectif dans le domaine nucléaire est double : préserver le JCPoA et s’entendre pour encadrer dans la longue durée le programme nucléaire iranien. Il n’y aucun cas de figure où nous accepterions que l’Iran se dote de l’arme nucléaire. A cela s’ajoute qu’il faudra s’entendre pour réduire la menace du programme de missiles, qui ne fait que croître malgré les appels de ce Conseil.
Au-delà des crises, nous continuerons à nous appuyer sur l’AIEA. Et la France souhaite que les Etats qui ne l’ont pas encore fait puissent adhérer au protocole additionnel. Et parce que la menace de terrorisme nucléaire ou radiologique est réelle, il faut renforcer toutes les mesures en appui à la résolution 1540 de ce Conseil.

Deuxièmement, pour l’avenir, il nous faut promouvoir le désarmement nucléaire progressif. Le TNP a été conçu il y a 50 ans alors que le rôle de la dissuasion nucléaire était reconnu. Ce rôle demeure dans plusieurs régions du monde. Pourtant la France souhaite que tous les Etats s’engagent pour réunir les conditions d’un monde sans armes nucléaires, avec une sécurité non diminuée pour tous. C’est d’ailleurs cohérent avec l’objectif de désarmement général et complet qui figure à l’article VI du Traité.
Ainsi on peut en termes d’actions concrètes proposer plusieurs sujets :
- Un, les Etats-Unis et la Russie, qui possèdent encore près de 90% des arsenaux nucléaires, doivent poursuivre leurs efforts concertés de réduction.
- Deux, la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles à la conférence du désarmement est indispensable pour exclure le risque de reprise de la course aux armements. Il est incontournable sur la voie d’un monde sans armes nucléaires.
- Trois, l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires demeure essentielle : c’est le verrou nécessaire pour éviter que de nouvelles armes soient conçues. Et nous appelons tous les Etats concernés à signer et à ratifier cet instrument et à soutenir l’OTICE.
- Quatre, les travaux sur la vérification du désarmement nucléaire sont également importants pour renforcer la confiance et méritent d’être poursuivis.
- Cinq, la réduction des risques stratégiques liés à l’arme nucléaire repose sur la transparence des doctrines nucléaires, le dialogue entre responsables politiques et militaires, les instruments de communication de crise et les mesures de réassurance. Beaucoup a été fait depuis la naissance de la dissuasion et les efforts doivent se poursuivent.

Enfin pour terminer, quelques mots sur le nucléaire civil, qui doit être poursuivi dans le respect des meilleures conditions de sécurité et de sûreté. Et a travers des coopérations nombreuses, la France soutient les pays qui souhaitent s’engager sur cette voie – ou s’y développer. Et la contribution volontaire de la France au Fonds de coopération technique de l’AIEA sera en ce sens maintenue.

Vous l’aurez compris, la France continuera d’œuvrer pour que les grands équilibres de notre système de non-prolifération nucléaire soient maintenus et que nous soyons en mesure de les renforcer par de nouveaux dispositifs contraignants. Nous sommes à la disposition de tous ceux qui voudront s’engager dans cette voie de bonne foi."

publié le 05/04/2019

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