CCAC - Déclaration générale - Réunion des hautes parties contractantes Genève, le 16 novembre 2022 (Déclaration nationale au titre du point 6 de l’ordre du jour) [en]

Monsieur le Président,

La France vous félicite pour votre nomination et s’associe au discours qui vient d’être prononcé par l’Union européenne.

Comme vous le savez, la France est pleinement engagée au sein de la Convention sur certaines armes classiques, qui constitue un instrument essentiel du droit international humanitaire et une enceinte inclusive, associant des expertises complémentaires.

L’universalisation de la Convention et de ses protocoles constitue un but commun et doit continuer à nous mobiliser, de même que son corollaire, la pleine mise en œuvre de ses dispositions. C’est pourquoi la France appelle tous les Etats n’ayant pas encore signé ou ratifié la Convention et ses différents protocoles à y accéder et rappelle que le respect de ses obligations est un impératif.

Cette réunion doit nous permettre d’assurer le suivi de travaux importants dans le cadre de la CCAC. Je souhaiterais passer en revue 3 points prioritaires pour ma délégation.

En premier lieu, nos discussions sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), débutées en 2014 dans cette enceinte à l’initiative de la France, démontrent que la Convention est capable de se saisir efficacement des problématiques émergentes. Les travaux que nous avons collectivement menés nous ont indéniablement permis d’avancer sur la substance des discussions et de dégager des points de convergence. Nous devons poursuivre et intensifier nos efforts dans le cadre du GGE SALA pour répondre aux défis posés par le potentiel développement de ces systèmes. La Convention sur certaines armes classiques permet la rencontre d’expertises variées, ce qui est nécessaire pour aborder un sujet aussi complexe que les SALA, à la croisée de considérations juridiques, éthiques, militaires et technologiques. La poursuite des travaux au sein du GGE SALA nous permettra de progresser encore davantage dans l’identification des voies possibles en vue de garantir que le développement et l’usage de potentiels systèmes d’armes létaux intégrant de l’autonomie s’exercent dans le plein respect du droit international humanitaire. A cet égard, nous restons convaincus de la pertinence de la double-approche – à laquelle souscrivent un nombre croissant de délégations – pour structurer nos travaux.

Ensuite, la France souhaite rappeler son engagement pour la lutte contre les menaces que constituent les engins explosifs improvisés, notamment par la coordination du groupe d’experts dans le cadre du protocole II modifié. Elle encourage tous les Etats à rester mobilisés contre ce fléau.

Enfin, la France est très préoccupée par les allégations d’attaques indiscriminées par la Russie en Ukraine, en particulier l’emploi de mines antipersonnel, d’armes à sous-munition et d’armes explosives en zones peuplées, et demande à la Russie de cesser immédiatement les hostilités.

La France est également préoccupée par l’usage indiscriminé des mines autres que les mines antipersonnel. La Convention sur certaines armes classiques représente l’enceinte la plus adéquat pour évoquer ces autres mines. Il est important que nous inscrivions dans ce cadre pour évoquer leur impact humanitaire, tout en préservant les intérêts légitimes de sécurité des Etats, compte tenu du rôle majeur de cette Convention.

Je vous remercie, Monsieur le Président./.
 

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