CCAC - Protocole II Amendé - Déclaration nationale au titre du point 6 de l’ordre du jour - Réunion des hautes parties contractantes - Genève, le 15 novembre 2022 [en]

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Monsieur le Président,

Nos félicitations pour votre présidence. Ma délégation vous apporte tout son soutien et s’associe au discours prononcé par l’Union européenne.

La France est attachée au Protocole II amendé, qui pose des normes plus ambitieuses et plus adaptées à l’état actuel du droit international humanitaire que le Protocole II d’origine. Nous estimons qu’il a vocation à devenir, à terme, la norme unique en matière de mines, pièges et autres dispositifs. La coexistence des deux protocoles et donc de deux normes différentes ne peut en effet qu’entretenir une confusion dommageable à la lisibilité de la Convention.

Monsieur le Président,

Je souhaiterais surtout dire quelques mots sur les engins explosifs improvisés, sujet que la France coordonne au sein du Protocole II modifié.

Ces armes, fabriquées parfois à une échelle industrielle par des acteurs non étatiques, et déployées sur de très vastes zones, ont des effets dévastateurs bien au-delà du champ de bataille, à moyen et long terme, tant sur les structures sociales que familiales. Elles menacent la santé et la sécurité des personnes, l’accès aux zones polluées, l’action humanitaire et le développement économique.

Pour faire face à cette menace, la France poursuivra les efforts de coordination engagés dans le cadre du groupe d’experts sur les engins explosifs improvisés, groupes qu’elle continuera de coordonner pour en approfondir les travaux en 2023. Nous saluons l’adoption, lors de la présidence française de la Conférence d’examen de la CCAC, tenue en décembre dernier, de la déclaration politique révisée, ainsi que du questionnaire révisé sur les engins explosifs improvisés.

Ces efforts s’éprouvent également d’un point de vue financier à travers l’appui que la France apporte à des projets destinés à prévenir cette menace et à lutter contre les engins explosifs improvisés et leurs conséquences. Les efforts consentis à ce titre sont significatifs. Elle a soutenu l’outil d’auto-évaluation développé par l’UNIDIR en 2020 afin d’aider les Etats à mettre en place des dispositifs de prévention et de réponse. Cet outil d’auto-évaluation est un instrument solide qui permettra, s’il est utilisé par la majorité des pays confrontés au risque d’emploi d’engins explosifs improvisés, d’augmenter le niveau de sécurité global dans le monde. La contribution de la France passe aussi par le financement de programmes de recherche comme le programme du Small Arms Survey sur les engins explosifs improvisés, notamment dans la région de l’Afrique de l’Ouest. Elle soutient également les travaux de l’ONG Action on Armed Violence.

Plus largement, je note que les discussions conduites dans le cadre de la CCAC ont permis des échanges substantiels sur les meilleures pratiques en matière de détection, d’élimination et de traitement des engins explosifs improvisés ou d’assistance aux victimes.

Enfin, l’Ukraine, depuis l’agression par la Russie de son intégrité territoriale, est particulièrement menacée par l’emploi indiscriminé de mines et de pièges qui affectent particulièrement les civils. Nous demandons à la Russie de respecter le droit international humanitaire, de cesser les hostilités et de retirer ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien.

Je vous remercie./.

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publié le 28/11/2022

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