CCAC - Protocole V - Déclaration nationale au titre du point 6 de l’ordre du jour - Réunion des hautes parties contractantes - Genève, le 14 novembre 2022 [en]

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[Monsieur le Président, avant toute chose, permettez-moi de rappeler que nous condamnons avec la plus grande fermeté l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, avec la complicité coupable de la Biélorussie. L’agression de la Russie envers l’Ukraine constitue une violation d’une exceptionnelle gravité de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine ainsi que des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, et porte atteinte à la paix et à la sécurité internationales. Nous nous tenons aux côtés du gouvernement et du peuple ukrainiens dans leurs efforts pour résister à l’invasion russe. Nous déplorons les pertes de vies humaines et les souffrances engendrées. Nous demandons à la Russie de cesser immédiatement les hostilités, de retirer ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien et de respecter le droit international humanitaire.]

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre accession à la présidence de cette réunion et de vous assurer du plein soutien de ma délégation.

La France s’associe au discours qui vient d’être prononcé par l’Union européenne. Je souhaite ajouter quelques remarques complémentaires à titre national.

Les restes explosifs de guerre font aujourd’hui encore une victime toutes les deux heures dans le monde. Après les conflits, la persistance de vastes zones contaminées par des restes explosifs de guerre est un obstacle au retour des populations déplacées, à la stabilisation et à la reconstruction et au retour à une vie économique et sociale normale. [En Ukraine, c’est déjà un tiers du territoire qui serait pollué par les restes explosifs de guerre.]

La France a adhéré au protocole V en 2006. Depuis, la France est fermement engagée dans la mise en œuvre et dans l’universalisation du Protocole V et poursuit une action ambitieuse en matière de lutte contre les restes explosifs de guerre et d’assistance aux victimes.

Les forces armées françaises ont rédigé des instructions et mis en place des modes opératoires permettant d’enregistrer, dans toute la mesure du possible et autant que faire se peut (conformément à l’Art IV du PV) les données relatives aux munitions explosives employées ou abandonnées, afin de faciliter après un conflit armé la destruction ou la neutralisation des munitions non explosées, qui font peser un risque réel sur les populations civiles. Par ailleurs, des équipes militaires de déminage sont notamment prévues lors du déploiement de forces terrestres en théâtre d’opérations. Elles disposent des compétences nécessaires pour traiter les restes explosifs de guerre.

Il ressort de l’expérience tirée des opérations militaires menées par les armées françaises, que ces procédures d’enregistrement et de transmission des données constituent un outil efficace au service des autorités en charge de la dépollution des territoires.

Sur certains théâtres, les munitions abandonnées représentent une menace très importante et entretiennent également le conflit, soit par emploi direct, soit pour la confection d’engins explosifs improvisés. La France considère alors que la destruction de ces stocks de munitions abandonnées ou non explosées revêt un caractère prioritaire.

Les armées françaises appliquent donc les prescriptions du protocole V et adaptent leurs procédures en conséquence. Lorsque les conditions le permettent, les spécialistes français interviennent en collaboration avec les équipes locales et partagent ainsi leur expérience, acquise au cours de nombreuses années sur les différents théâtres.

La France est engagée dans plusieurs programmes d’assistance spécifiques à des pays confrontés au danger des restes explosifs de guerre. A titre d’exemple, la France soutient l’Ecole Régionale de Déminage Humanitaire au Liban (ERDHL) et son projet « Cinq Ecoles », qui sera mis en œuvre dans cinq centres de formation au Moyen-Orient et en Afrique. Au Liban, son pilotage a été confié à la France.

La France organise par ailleurs des stages de formation à destination de stagiaires étrangers à l’école du Génie d’Angers. Enfin, la France conduit régulièrement des missions d’expertise et de formation : en 2021 et 2022, des missions de ce type ont été financées au bénéfice du Bénin, du Cambodge, de l’Egypte, du Liban, et du Kazakhstan.

Ces actions témoignent du réel engagement de la France dans la destruction et la neutralisation des restes explosifs de guerre.

Des informations plus détaillées peuvent être trouvées dans le rapport soumis par la France au titre du Protocole V.

Monsieur le Président,

Nous estimons qu’une approche préventive combinant sensibilisation des populations, formation des armées, mais aussi procédures d’enregistrement et de transmission de données est essentielle et doit être encouragée.

Il est aujourd’hui impératif de poursuivre notre effort d’universalisation du Protocole V, et d’approfondir la coopération internationale. La France appelle donc les Etats qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à ce protocole.

Le succès du protocole V démontre la capacité de notre enceinte à adopter des normes concrètes, permettant de protéger les populations civiles des dangers que représentent les munitions non explosées ou abandonnées, pendant et après les conflits.

Je vous remercie./.

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publié le 28/11/2022

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