CIAB : Rapport sur l’exercice pilote illustrant le concept de mécanisme de revue par les pairs. [en]

La France a proposé, lors de la 7e conférence d’examen de la CIAB, la mise en place d’un mécanisme de « revue par les pairs » visant à consolider le régime de la Convention en renforçant la confiance entre Etats-parties et en permettant des échanges approfondis d’informations et de bonnes pratiques sur la question de la mise en œuvre de la Convention.

Afin de mieux faire comprendre le concept, la France a organisé un exercice pilote de revue par les pairs à Paris, du 4 au 6 décembre 2013. Des experts provenant de 9 pays y ont participé.

Le rapport est disponible en français ici et en anglais ici.

publié le 18/08/2014

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