CIABT - Comité Préparatoire - Intervention de l’Ambassadeur M. Yann HWANG (Genève, 04 avril 2022) [en]
Messieurs les vice-présidents,
Depuis la dernière tenue du premier Comité préparatoire sous votre excellente conduite en décembre 2021, un Etat partie de notre Convention, la Fédération de Russie, a fait le choix criminel de déclencher une guerre contre un autre Etat partie à cet instrument. L’agresseur justifie sa violation brutale et injustifiable de la Charte des Nations unies et du droit international en fabriquant de multiples motifs. Il dissémine notamment des allégations totalement infondées sur le développement en Ukraine d’armes biologiques.
Messieurs les vice-présidents,
La France condamne de la manière la plus ferme et la plus claire possible l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cette agression armée constitue une violation grave du droit international. Elle viole les obligations auxquelles la Russie a souscrit, à commencer par l’article 2 de la Charte des Nations unies, ainsi que des principes fondamentaux de la paix et la sécurité collectives. C’est d’autant plus grave de la part d’un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.
La France dénonce avec fermeté les allégations infondées de la Russie concernant le soi-disant développement par l’Ukraine d’armes biologiques avec l’aide des Etats-Unis. Dans le contexte d’une agression armée contre un Etat souverain, l’usage répété par la Russie, au plus haut niveau, de fausses informations autour des armes biologiques est irresponsable. C’est une provocation puérile et inutile. Dans la perspective de la neuvième conférence d’examen, cette attitude est particulièrement préoccupante de la part d’un Etat qui est dépositaire de la CIABT.
Ce n’est pas la première fois que la Russie développe une telle stratégie de désinformation. Il convient en effet d’être très clair sur le double langage de la Russie sur les questions de désarmement biologique. Elle se présente d’une part comme un Etat prétendument responsable, et d’autre part, dissémine des allégations qui ne reposent sur aucun fait avéré. La Russie promeut en parallèle des propositions qui aboutiraient à entraver la coopération multilatérale à la CIABT et en réalité à en affaiblir les principes et objectifs. Nous le savons bien : elle est coutumière des désinformations sur les questions biologiques et chimiques. Elle avait déjà faussement accusé la Géorgie, dès 2011, de développer un programme d’armes biologiques. La Géorgie avait organisé en 2018 une visite du laboratoire incriminé ouverte à tous les Etats parties à la CIABT, à laquelle la France avait pris part, visite qui avait démontré, si besoin était, le caractère parfaitement infondé de ces allégations. La Russie a refusé de participer à cette visite de revue par les pairs en Géorgie, ne laissant aucun doute sur la vacuité de ses accusations.
Messieurs les vice-présidents,
Je tiens à souligner que le rejet, pour la seconde année consécutive, du projet de résolution russe en Première commission de l’Assemblée générale des Nations unies sur le Mécanisme du Secrétaire général des Nations unies d’enquête sur des allégations d’usage d’armes biologiques et chimiques, montre que notre communauté internationale n’est pas dupe quant à l’objectif poursuivi par la Russie qui cherche à affaiblir ce mécanisme.
Nous ne devons pas céder à ces tentatives d’instrumentalisation par la Russie de la Convention et devons concentrer tous nos efforts sur sa préservation. La France promeut à cet égard un ensemble de mesures cohérentes, pragmatiques et consensuelles pour renforcer la Sécurité et la Sûreté Biologiques Internationales en vue de la Conférence d’examen. Nous avons, avec treize Etats parties parrains issus de tous les groupes régionaux, déposé trois propositions qui répondent à cet objectif et qui ne nécessiteront pas l’accroissement des ressources humaines de l’ISU.
Pour la mise en œuvre de l’Article IV, nous proposons la création d’une plateforme d’échanges pour les exercices de transparence volontaires dont l’objectif est de promouvoir la transparence et le renforcement de la confiance.
S’agissant de l’Article VII, l’Inde et la France ont proposé en 2018 d’établir une base de données sécurisée ouverte à tous les Etats parties sur le site Internet de la Convention pour permettre l’appariement d’offres et de demande d’assistance spécifiques en cas de violation de la Convention comme cela vient d’être évoqué par l’Ambassadeur de l’Inde.
Enfin, pour la facilitation de la mise en œuvre des dispositions de l’Article X, nous proposons aux Etats parties un projet collaboratif consacré à la sécurité et à la sûreté biologiques intitulé « SecBio ». Nous espérons que la neuvième Conférence d’examen sera l’occasion d’adopter cette plateforme numérique pluridisciplinaire.
Messieurs les vice-présidents,
La France a toujours considéré la vérification comme un élément central d’un régime de non-prolifération complet et efficace. Nous sommes donc prêts à explorer en détail la question de la vérification, prenant en compte les évolutions de la science et de la technologie ainsi que l’état de la menace biologique. Nos trois propositions sont sans préjudice d’éventuelles mesures additionnelles de moyen terme qui nécessiteraient la négociation préalable de protocole additionnel juridiquement contraignant, et pour lesquelles nous sommes prêts à nous engager.
La pandémie de Covid-19 nous invite à réagir en renforçant à court terme et dès que possible la Sécurité et la Sûreté Biologiques Internationales, c’est-à-dire dès la Conférence d’examen par des mesures directement opérationnelles comme celles que nous proposons.
C’est le sens de nos initiatives et de notre engagement continu au sein de cette Convention.
Je vous remercie Messieurs les vice-présidents./.
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