CIABT : rapport final de l’exercice sur table sur l’article VII [en]

Dans le cadre de l’engagement de la France contre la prolifération des armes biologiques, la Représentation permanente de la France auprès de la CD a organisé, avec la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et l’institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), un exercice sur table les 8 et 9 novembre 2016.

Cet exercice visait à mettre en évidence les défis et opportunités liés à la mise en œuvre de l’article VII de la Convention sur l’Interdiction des Armes Biologiques et à Toxines (CIABT), consacré à l’assistance entre Etats à la suite d’une violation de la Convention.

25 participants provenant de 14 Etats et organisations de la société civile ont participé à cet exercice, qui a permis de mettre en évidence la nécessité de discuter plus avant des implications de la mise en œuvre de l’article VII et des mécanismes nécessaires à la réponse de la communauté internationale dans le cadre de la CIABT.

Le rapport final rend compte de l’évaluation menée au cours de l’exercice sur table des procédures existantes et des éventuelles améliorations qu’il serait possible d’apporter au processus décisionnel, dans l’hypothèse où un Etat activerait l’article VII de la CIABT ; il ouvre par ailleurs des perspectives s’agissant de l’organisation de l’assistance internationale lors de sa mise en œuvre.

- Retrouvez ici le rapport final de l’exercice (en anglais)

publié le 17/08/2017

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