Conférence du Désarmement - Désarmement nucléaire

Conférence du Désarmement
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Désarmement nucléaire

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Intervention en séance plénière de Son Excellence M. Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Ambassadeur, Représentant permanent de la France
auprès la Conférence du Désarmement

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Genève — Mardi 22 mai 2012


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Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord, alors que je prends la parole pour la première fois sous votre présidence, de vous assurer de mon plein soutien et de vous féliciter de l’excellente concertation entre les membres du P6.

La France s’associe à la déclaration prononcée par l’Union européenne.

Le calendrier d’activités que vous nous proposez est pleinement pertinent. Il devrait permettre à l’ensemble des membres de cette enceinte, ainsi qu’aux observateurs, d’aborder les thèmes inscrits sur l’ordre du jour adopté en début d’année sous la présidence de l’Equateur. La France participera activement à ces débats.

Il est clair pour moi que les discussions thématiques que nous allons avoir ne doivent pas se substituer à l’adoption dès que possible d’un programme de travail pour la Conférence du Désarmement. Ce programme de travail doit permettre à la Conférence du Désarmement d’accomplir la mission qui lui a été assignée, celle de négocier les accords de désarmement. Ce programme devra s’appuyer sur le document CD/ 1864, seul programme adopté par consensus depuis plus de 15 ans, et sur l’excellent travail accompli en 2009 par l’Algérie. Il devra accorder à la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT) la priorité qui correspond à l’urgence de cette négociation reconnue par la résolution 1887 du CSNU, par l’action 15 du plan d’action du document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010 et par la résolution adoptée par l’AGNU chaque année.

Monsieur le Président,

Les actions et les engagements de la France en matière de désarmement nucléaire sont clairs :

- La France n’a jamais participé à la moindre course aux armements nucléaires. Elle applique le principe de stricte suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. La dissuasion française, qui ne vise que des circonstances extrêmes de légitime défense, n’est pas contraire aux principes du droit international humanitaire rappelé par l’avis consultatif de la CIJ de 1996.

- Mon pays vient d’achever en fin d’année dernière la réduction d’un tiers de la composante aérienne de sa dissuasion annoncée en 2008. La France avait d’ores et déjà totalement démantelé la composante sol-sol de sa dissuasion nucléaire aussi bien pour les missiles et têtes stratégiques que sub-stratégiques et la France avait enfin réduit d’un tiers la composante sous-marine. Au total, en une quinzaine d’années seulement, la France aura réduit de moitié le nombre de ses têtes nucléaires, portant celui-ci à moins de 300.

- La France avait cessé la production, pour les armes nucléaires, de plutonium en 1992 et d’uranium hautement enrichi en 1996 et démantelé les installations correspondantes, ce qui représente un effort financier toujours en cours de 6 milliards d’Euros. Certains d’entre vous ont visité les sites de Pierrelatte et de Marcoule, et ils ont pu constater le caractère irréversible des opérations de démantèlement réalisées. Nous appelons tous les pays concernés, dans l’attente de la conclusion d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, à respecter, comme la France le fait déjà, un moratoire immédiat et à prendre de telles mesures irréversibles.

- La France avait été le premier Etat doté, avec le Royaume-Uni, à ratifier le traité d’interdiction complète des essais nucléaires et à démanteler son site d’essais, là encore de manière irréversible.

Ces efforts nationaux, permis par le contexte stratégique, ont été combinés avec des actions collectives, conduites avec les autres Etats nucléaires du Traité de non-prolifération nucléaire :

- Ainsi, la France n’a ménagé avec ses partenaires du P5 aucun effort pour finaliser, en trois sessions, à Genève, en août dernier, à New York, en marge de la Première Commission, les négociations sur le protocole au traité de Bangkok créant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud Est, qui pourra être signé très prochainement. Ceci permettra de porter à près d’une centaine le nombre des Etats appartenant à une ZEAN. De telles zones permettent utilement de codifier dans des instruments multilatéraux les garanties de sécurité données par la France, à l’instar des autres Etats dotés, dans sa déclaration juridique de 1995, reprise dans la résolution 984 du CSNU. La France soutient enfin, à cet égard, l’organisation en 2012 de la Conférence sur la création d’une ZEADM au Moyen-Orient, conformément au document final de la Conférence d’examen du TNP.

- La France a par ailleurs organisé la 1ère réunion de suivi de la conférence d’examen du TNP des Etats du P5, à Paris, les 30 juin et 1er juillet derniers, qui a permis de renforcer la concertation et la confiance entre Etats dotés et de réaffirmer notre détermination à poursuivre la mise en œuvre d’actions concrètes destinées à assurer le plein respect de nos engagements à l’égard du TNP. Ces discussions ont permis de renforcer la transparence et la confiance nécessaires à la poursuite du désarmement. Un groupe sur la terminologie a été créé. Nous allons nous réunir à nouveau à Washington les 28 et 29 juin prochain.

Monsieur le Président,

Le désarmement dépend avant toute chose de la confiance mutuelle entre Etats et de la perception générale de sécurité. Il ne peut pas être décidé en faisant abstraction du contexte stratégique dans lequel nous vivons. Cela implique, d’une part, de trouver une solution urgente aux crises de prolifération, sans quoi le désarmement ne pourra pas progresser, et d’autre part d’inscrire nos efforts de désarmement nucléaire dans le cadre plus vaste du désarmement général et complet et donc de tenir compte des autres armes de destruction massive (chimique, biologique) ainsi que du désarmement et de la maîtrise des armements conventionnels. Mais nous reviendrons sur cette question ultérieurement. Plus que jamais, la France demeure engagée à poursuivre ses efforts pour construire un monde plus sûr pour tous et pour créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP et d’une manière qui promeuve une stabilité internationale basée sur le principe de la sécurité non diminuée pour tous.

Dans l’immédiat, ce contexte nous semble aujourd’hui mûr pour de nouveaux progrès, étape par étape. En concluant la négociation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, la conférence du désarmement a agi pour limiter l’amélioration qualitative de l’arme nucléaire. Nous nous réjouissons des récentes ratifications de ce traité et appelons tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, en particulier, ceux de l’annexe II, à le faire sans tarder. La prochaine étape est celle d’une limitation quantitative des arsenaux, en interdisant la production de la matière première des armes, que sont les matières fissiles.

Cette négociation est un impératif que nous ont fixé le CSNU et l’AGNU. C’est aussi, pour la très grande majorité d’entre nous, un engagement pris dans le cadre du respect du plan d’action adopté à la conférence d’examen du traité sur la non-prolifération nucléaire, nous devons trouver un moyen de le respecter. L’impasse dans laquelle nous nous trouvons est consternante.

Je vous remercie, Monsieur le Président./.

publié le 30/08/2012

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