Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions - Destruction des stocks

Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions


(Genève, 16-18 avril 2012)

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Déclaration française sur la destruction des stocks

Genève — Mercredi 18 mai 2012


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Madame,

L’objectif de la France, qui avait débuté la destruction des stocks avant l’entrée en vigueur de la convention, est d’achever l’élimination de ses armes à sous-munitions avant août 2018, limite fixée par la convention.

Le rapport annuel déposé par la France pour l’année 2012 rend compte de façon précise et complète de l’état des stocks et des destructions effectuées depuis l’entrée en vigueur de la convention.

Ainsi, 4963 sous-munitions provenant de 81 armes et 2897 sous-munitions isolées provenant de différents stocks d’industriels et d’organismes d’expertise ont été détruites. De plus, 6440 sous-munitions provenant d’armes du stock militaire ont également été détruites cette année.

Par ailleurs, la planification de la destruction des stocks militaires a progressé. Le marché de démantèlement des armes à sous-munitions a été notifié par l’Agence OTAN d’entretien et d’approvisionnement (NAMSA) à la société MBDA pour un montant de 20,2 M€ (HT). Sur ce total, la part relative à la destruction des OGR s’élève à un peu plus d’un demi million d’euros et la part dédiée à la destruction des roquettes M26 à un peu moins de 20 millions d’euros.

Les travaux de construction de la capacité industrielle française visant à éliminer ces armes sont en cours. Ils permettront de traiter jusqu’à 2500 tonnes de munitions par an et seront conformes aux normes environnementales européennes. Le site retenu est celui de Bourges Subdray. Les travaux de traitement des obus OGR et des roquettes M26 devraient débuter en 2012.

De manière à respecter les objectifs de coût et de délai du programme, le titulaire a été autorisé à s’appuyer également sur les filières européennes existantes.

Les premiers financements (15 M€) sont d’ores et déjà en place auprès de la NAMSA pour les années 2011 et 2012. Le ministère de la Défense financera le reliquat au cours des prochaines années en fonction de l’avancement des travaux.

Madame, je vous remercie.

publié le 21/05/2012

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