Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions - Stock conservé

Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions


(Genève, 16-18 avril 2012)

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Déclaration française sur le stock conservé

Genève — Mercredi 18 mai 2012


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Madame,

Conformément à l’article 3 paragraphe 6 de la convention, la France conserve un nombre minimal d’armes à sous munitions et de sous munitions pour les besoins de formation et d’entrainement des démineurs, ainsi que pour la conduites des expertises indispensables à la mise au point des techniques de contre mesure et de déminage.

Madame, ces besoins sont réels. En effet, en dépit de nos efforts pour l’universalisation, force est de constater que 90% du stock mondial de sous munitions restent détenus par des états non signataires de la convention. De plus, certains de ces Etats continuent de mettre en service de nouveaux systèmes d’armes à sous-munitions.

La loi d’application de la convention adoptée par le parlement français autorise donc la conservation d’un stock limité au maximum à 500 armes à sous munitions et 400 sous munitions acquises hors conteneur aux fins d’entrainement des démineurs et d’expertise.

La France avait rendu compte de façon précise et complète du stock conservé dans son rapport initial. Depuis, la France a utilisé une partie de ce stock, essentiellement pour des expertises techniques. Elle ne conserve plus à ce jour que 9 armes contenant 4923 sous-munitions et 47 sous munitions acquises hors conteneur.

Madame, je vous remercie.

publié le 21/05/2012

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