Convention sur les armes à sous-munitions - intersessionnelle (Genève, 16-17 mai 2022) [en]

L’Intersessionnelle de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions se sont tenues à Genève les 16 et 17 mai 2022, sous présidence britannique.

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Ces discussions se sont déroulées dans un contexte particulier, puisque des allégations crédibles font état d’utilisation d’armes à sous-munitions dans le conflit ukrainien. L’Union Européenne a notamment rappelé son inquiétude face à l’impact de l’utilisation de telles armes sur la population civile, en Ukraine mais également en Syrie, au Yémen, en Libye, et dans le Conflit frontalier au Haut-Karabagh.

Ce cycle de réunion a également été l’occasion d’aborder, avec la société civile, deux sujets cruciaux dans le cadre d’évènement parallèles : (1) l’usage des armes à sous-munitions en Ukraine, évènement organisée par Cluster Munition Coalition (CMC) et le Conseil des réfugiés danois (DRC) ; (2) le futur des conflits armés et des armes à sous-munitions, organisé par l’ONG Maat for Peace Development and Human Rights and Global Coalition for Limitation of Armaments.

L’intersessionnelle a permis de dresser un état des lieux des avancées depuis la dernière réunion des Etats parties. En 2021, lesdits Etats Parties ont adopté au consensus le Plan d’Action de Lausanne, mettant en place des mesures concrètes et des instruments de mesure de la progression de la Convention sur les cinq prochaines années. Au cours de la dernière décennie, dix Etats parties et un Etat non partie ont été déclarés exempts de zones contaminées par des armes à sous-munitions.

La France, représentée par l’Ambassadeur Yves Marek, a rappelé son engagement pour l’universalisation de la Convention et de ses efforts auprès des pays signataires ou non, afin de démocratiser la norme de non-utilisation de ce type d’armes dans les conflits.

La France est membre du comité Statut Général et Opérations prévu par la Convention, dont le mandat temporaire, décidé lors de la dernière Conférence d’Examen, est d’intégrer les questions de genre au sein de la Convention.

publié le 23/05/2022

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