Déclaration de la conférence d’Oslo sur les sous-munitions (22-23 février 2007)

Un groupe d’états se sont joints à l’Organisation des Nations Unies, au Comité International de la Croix Rouge, à la Coalition contre les sous-munitions et à plusieurs autres organisations humanitaires, lors d’une rencontre organisée à Oslo les 22 et 23 février 2007, pour discuter de la façon la plus efficace d’appréhender les problèmes humanitaires provoqués par les sous-munitions.

Reconnaissant les conséquences graves qu’induit l’utilisation des sous-munitions, et la nécessité d’une action immédiate, ces états ont pris les engagements suivants :

1. S’accorder d’ici 2008 sur un instrument légalement contraignant et de portée internationale qui :

1. interdira l’usage, la production, le transfert et le stockage des sous-munitions, responsables de dommages corporels inacceptables dans les populations civiles,
2. établira un cadre de coopération et d’assistance permettant de fournir les soins et les traitements rééducatifs nécessaires aux survivants et aux communautés humaines dont ils font partie, d’assurer le nettoyage des zones contaminées, de dispenser l’éducation au risque et d’assurer la destruction des stocks de sous-munitions interdites.

2. Envisager des mesures au niveau national pour répondre à ces problèmes.

3. Continuer à relever les défis humanitaires liés aux sous-munitions, dans le cadre de la législation humanitaire internationale et de l’ensemble des forums de discussion pertinents.

4. Se rencontrer de nouveau pour poursuivre le travail sur ces questions, notamment à Lima au mois de main/juin prochain, à Vienne en novembre/décembre 2007, et à Dublin au début de l’année 2008, et répondre positivement à l’annonce, faite par la Belgique, de son intention d’organiser une réunion régionale.

publié le 20/09/2012

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