Déclaration nationale présentée par la France

Des engagements aux actes :
L’action de la France en faveur de la sécurité nucléaire

Nous sommes aujourd’hui confrontés dans le domaine nucléaire à des défis majeurs (crise nucléaire iranienne, menace de terrorisme nucléaire et radiologique) mais aussi à de grandes opportunités (développement de l’énergie nucléaire, espoirs de progrès en matière de désarmement). La promotion de la sécurité nucléaire est indispensable pour bénéficier au mieux des opportunités du nucléaire tout en en minimisant les risques.
La politique de la France en matière de sécurité nucléaire s’inscrit dans la poursuite de trois objectifs essentiels : la promotion du développement responsable du nucléaire civil ; la lutte contre la prolifération nucléaire ; la prévention du terrorisme
nucléaire et radiologique.

Un engagement national

La France est attachée au principe de responsabilité première des Etats en matière de sécurité nucléaire. Chaque Etat est en effet le mieux à même de définir les menaces qui lui sont propres et d’apporter les réponses les plus adaptées.
La France dispose d’un arsenal législatif complet et éprouvé, la première loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires ayant été adoptée en 1980. Ce dispositif traite en particulier des mesures de protection des installations d’importance vitale dont font partie les installations nucléaires (définition d’un plan de sécurité, mesures de protection spécifiques, mise en place par les pouvoir publics d’un plan de protection externe).

La règlementation française relative aux matières et activités nucléaires est articulée autour de trois principes :

- l’autorisation des pouvoirs publics pour exercer des activités d’importation, d’exportation, d’élaboration, de détention, de transfert, d’utilisation et de transport des matières nucléaires ;

- le contrôle des activités autorisées et des mesures prises pour lutter contre le vol, le détournement, ou toute utilisation malveillante des matières nucléaires ;

- la sanction pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement en cas d’infraction.

La règlementation française précise également les obligations des opérateurs en matière de protection physique, de confinement et de surveillance des matières nucléaires, de leur suivi physique et de leur comptabilité en adéquation avec les conventions internationales
en vigueur, le Traité Euratom et les recommandations de l’AIEA. Ces dispositions spécifiques sont complétées par un vaste dispositif législatif en matière de lutte contre le terrorisme et une
politique de prévention éprouvée.

La France est sur le point de ratifier la Convention de 2005 sur la répression des actes de terrorisme nucléaire et l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN). La France appelle par ailleurs les Etats qui ne l’ont pas encore fait à accéder à la CPPMN et à ratifier son amendement afin de
permettre l’entrée en vigueur rapide de ce dernier.

Pour aller plus loin, et donner l’exemple, la France va également demander à l’AIEA de mener une mission d’évaluation du régime national en matière de protection physique des activités nucléaires (International Physical Protection Advisory Service) dans l’une de ses installations du cycle du combustible et à l’une de ses centrales
nucléaires.

Un engagement dans le cadre de nos coopérations bilatérales

Comme l’a rappelé le Président de la République, "la France veut coopérer avec tous les pays qui souhaitent le nucléaire civil" dans le respect des plus hauts standards de sûreté, de sécurité et de non-prolifération.

Pour cela, nos coopérations bilatérales sont encadrées par des accords pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Les Parties s’y engagent à mettre en oeuvre les mesures adéquates de protection physique des matières, matières
nucléaires, équipements et installations concernés conformément en particulier aux dispositions de la CPPMN. Elles s’engagent aussi à ce que la mise en oeuvre des mesures de protection physique, tout en relevant de leur responsabilité, s’inspire des recommandations de
l’INFCIRC/225 de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Par cette approche, la France contribue à la diffusion d’une culture de sécurité nucléaire dans l’ensemble des Etats avec lesquels elle conclut des accords de coopération. Nous poursuivrons, au travers de nos échanges avec les Etats qui veulent se doter d’un programme électronucléaire, ce nécessaire travail de sensibilisation.

Un engagement industriel

La France a fait le choix du cycle fermé. Cette solution est industriellement éprouvée, économiquement viable et techniquement sûre. Le recyclage réduit considérablement le volume, la charge thermique et la radiotoxicité des déchets ultimes. Les matières fissiles
récupérées sont utilisées pour fabriquer le combustible Mox qui alimente depuis trente ans les réacteurs civils d’aujourd’hui et, dans l’avenir, les réacteurs de 4ème génération. Le recyclage évite l’accumulation de combustibles usés et la multiplication des lieux d’entreposage qui, à long terme, constituent un risque en terme de sécurité. Le recyclage des matières fissiles en combustible Mox permet d’éviter ce risque et d’utiliser au mieux la capacité énergétique du
plutonium.

La France voit donc dans le cycle fermé la meilleure façon de gérer les ressources énergétiques sur le long terme et dans les meilleures conditions de sécurité. Pour autant, la sensibilité de cette opération impose que le nombre de pays qui possèdent des installations
nécessaires au retraitement comme à l’enrichissement soit limité. Les installations doivent répondre aux meilleures exigences de sécurité, de sûreté et de non-prolifération.

La France continuera de développer, en direction des pays mettant en oeuvre les engagements les plus stricts en matière de sûreté, sécurité et non-prolifération, une offre de services de traitement des combustibles usés, comprenant le retour des déchets ultimes dans le pays d’origine ainsi que la réutilisation des matières nucléaires valorisées sous forme d’éléments combustibles.

Un engagement aux côtés de l’AIEA

L’AIEA a un rôle central à jouer dans la coordination des efforts internationaux pour renforcer la sécurité nucléaire et la protection contre le terrorisme nucléaire. La France soutient l’action de l’Agence dans ces domaines et participe activement à l’élaboration de
l’ensemble des documents de recommandations et guides techniques de la collection sécurité nucléaire.

La France considère également que la mission statutaire de l’Agence au titre de la vérification des accords de garanties et du protocole additionnel, par le contrôle qu’il permet sur la comptabilité et l’utilisation des matières nucléaires, participe de l’effort général en
matière de sécurité. Nous appelons dans ce cadre au renforcement du système des garanties de l’Agence par la mise en oeuvre pleine et entière de l’ensemble des moyens dont elle dispose et la France continuera d’apporter le soutien et les ressources nécessaires à la poursuite de ces actions.

La France a par ailleurs conclu avec l’Agence un Arrangement pour l’élaboration d’un plan français de coopération et d’appui en faveur de la sécurité nucléaire, mis en oeuvre par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. L’appui français porte par
exemple sur la protection physique et la comptabilité des matières nucléaires, la sécurité des sources de rayonnements, la détection et l’intervention en cas d’incident, l’amélioration des systèmes nationaux et l’adhésion aux instruments internationaux pertinents. Il a pour principal objectif de renforcer les capacités nationales en ce qui concerne l’organisation de la sécurité, la législation, les questions de méthodologie et d’expertise et, plus généralement, la culture de
sécurité.

Dans le cadre de ce plan, la France et l’AIEA définissent actuellement les contours d’une initiative qui vise à recenser l’ensemble des sources radioactives usagées d’origine française présentes dans le monde avant de mener les éventuelles actions de
sécurisation ou de rapatriement.

Par ailleurs, la France va intensifier sa participation aux bases de données sur le trafic illicite (ITDB) et sur les actes de malveillance (MAD) qui constituent des outils précieux dans le domaine de la sécurité nucléaire. Nous appelons l’ensemble des Etats
participants à alimenter ces bases afin de parfaire la connaissance internationale en matière de trafic illicite et de malveillance pour permettre une lutte efficace et coordonnée.

Un engagement international

La France participe aux opérations menées tant dans le cadre du Partenariat mondial du G8 que de l’initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire. La France a ainsi contribué sur le territoire de la Fédération de Russie, à la protection des matières fissiles
issues du démantèlement des armes nucléaires, à la sécurisation de matières nucléaires issues de sous-marins nucléaires et à la sécurisation de sources radioactives. Elle a également procédé au retrait des générateurs électriques nucléaires qui alimentaient les balises de navigation dans l’Océan Arctique et en mer Baltique, ainsi qu’à la sécurisation de sources radioactives en Ukraine.

La France se félicite de l’important travail accompli dans le cadre du PMG8 depuis son lancement en 2002. Un retour sur les actions menées s’impose désormais, nous y prendrons toute notre part avant de mener une réflexion sur le devenir de cette initiative.

La France participe activement au programme, lancé par les Etats-Unis, de conversion des réacteurs de recherche fonctionnant avec de l’uranium hautement enrichi en réacteurs fonctionnant à l’uranium faiblement enrichi. La France, qui mène également un important programme de développement d’un combustible de forte densité à base d’Uranium et de Molybdène, alternatif à l’Uranium hautement enrichi, a déjà participé, au travers d’Areva, à la
conversion d’une douzaine de réacteurs de recherche à travers le monde.

Au-delà de ces actions de remédiation, la France fait de la formation, et donc de la prévention, l’une de ses priorités. La question de la sécurité nucléaire fera partie du cursus proposé par l’Institut européen de formation et de tutorat en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et l’Institut international de l’énergie nucléaire dont la création a été annoncée à l’occasion de la Conférence de Paris et qui sera largement ouvert à l’international.

publié le 24/03/2011

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