Déclaration sur la destruction des stocks d’armes à sous-munitions

Monsieur le Président,

La France a débuté la destruction de certaines armes à sous-munitions avant même l’entrée en vigueur de la Convention. Elle entend achever l’élimination de toutes ses armes avant août 2018, limite fixée par la Convention.

Il s’agit pour la France de détruire 22.000 roquettes M26 et 13.000 obus OGR contenant environ 15 millions de sous-munitions. C’est une tâche considérable à laquelle la France consacre plus de 20 millions d’euros. Dans le contexte budgétaire actuel très contraint, cette somme représente un effort significatif qui témoigne à lui seul de la force de l’engagement français.

La planification de la destruction des stocks militaires a considérablement progressé depuis la remise au Secrétaire Général de l’ONU du dernier rapport annuel déposé par la France pour l’année 2012.

En effet, le marché de démantèlement des armes à sous-munitions a été notifié par la NAMSA, agence de l’OTAN, à la société MBDA. Les premiers financements (15 M€) sont déjà en place auprès de la NAMSA et les travaux de construction de la capacité industrielle française visant à éliminer ces armes ont récemment débuté sur le site de Bourges Subdray.

Dans le même temps, et de manière à respecter les objectifs de coût et de délai du programme, le titulaire a été autorisé à s’appuyer également sur les filières européennes existantes. Les premiers travaux de traitement des obus OGR et des roquettes M26 ont ainsi pu commencer dès cette année. A ce jour, plus d’un quart des obus OGR et près de 15 % des roquettes M26 ont été acheminés chez l’industriel en vue de leur destruction. 680.000 sous-munitions ont d’ores et déjà été démilitarisées, soit environ 5 % du volume total.

Je vous remercie.

publié le 19/09/2012

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