Déclaration sur les stocks d’armes à sous-munitions conservés

Monsieur le Président,

En dépit de nos efforts pour l’universalisation de la Convention d’Oslo, les États non signataires sont à l’heure actuelle détenteurs de 90% du stock mondial de sous-munitions. Un certain nombre d’entre eux continuent par ailleurs de développer et de mettre en service de nouvelles armes de ce type.

En conséquence, et conformément à l’article 3 paragraphe 6 de la Convention, la France conserve un nombre minimal d’armes à sous-munitions et de sous-munitions au titre de la formation et de l’entraînement de ses démineurs.

La loi d’application de la Convention adoptée par le parlement français limite ce stock à 500 armes à sous-munitions et à 400 sous-munitions acquises hors conteneur. Pour autant, la France ne conserve plus à ce jour que 9 armes (contenant 4923 sous-munitions) et 30 sous-munitions acquises hors conteneur.

Je vous remercie.

publié le 19/09/2012

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