Désarmement nucléaire : l’engagement concret de la France

Conformément aux objectifs du TNP en matière de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet, qu’elle a fait siens, la France s’engage activement en faveur du désarmement.

Conformément aux objectifs du TNP en matière de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet, qu’elle a fait siens, la France s’engage activement en faveur du désarmement.

Afin de progresser vers un monde plus sûr, la France a adopté une approche concrète et globale du désarmement :

Concrète, parce qu’au-delà des discours, ce qui importe, ce sont les actes. La France montre la voie : elle a pris des mesures unilatérales sans précédent et a formulé des initiatives ambitieuses et concrètes pour la poursuite résolue du désarmement, notamment nucléaire, au niveau international.

Globale, parce l’amélioration des conditions de sécurité internationale nécessite la progression du désarmement nucléaire, mais aussi celle du désarmement conventionnel, ainsi que l’universalisation de l’interdiction des armes chimiques et biologiques, la prise en compte de la prolifération balistique, la sécurité dans l’espace.

1. CE QUE LA FRANCE A FAIT

- CESSER LA PRODUCTION DE MATIÈRES FISSILES POUR LES ARMES NUCLÉAIRES

Interruption dès 1992 de la production de plutonium et en 1996 de la production d’uranium hautement enrichi à des fins d’armes nucléaires.

Respect d’un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires

Seul État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires

- ACCROITRE LA STABILITÉ STRATÉGIQUE ET LA CONFIANCE

Aucune de nos armes n’est ciblée. Cette mesure de « déciblage » a été annoncée en 1997 et systématiquement réaffirmée depuis.

Allègement de la posture d’alerte des deux composantes nucléaires annoncé en 1992 et 1996.

Premier État, et seul à ce jour, à avoir annoncé le nombre total de ses armes nucléaires : moins de 300. La France n’a pas d’armes nucléaires en réserve ;

Seul État doté d’armes nucléaires, avec le Royaume-Uni, à prénotifier tous ses tirs balistiques et spatiaux dans le cadre du Code de conduite de la Haye sur la prolifération des missiles balistiques (HCOC).

Seul État à avoir ouvert les portes de ses anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires à des experts internationaux (visites organisées en 2008 et 2009).

- BANNIR DÉFINITIVEMENT LES ESSAIS NUCLÉAIRES

Arrêt définitif des essais nucléaires annoncé en 1996

Premier État doté, avec le Royaume-Uni, à avoir signé en 1996 et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) dès 1998.

Seul État doté d’armes nucléaires à avoir démantelé, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale, son site d’essais nucléaire, situé dans le Pacifique (Centre d’expérimentations du Pacifique). Il a fait l’objet en 1996-1998 d’une mission d’expertise internationale destinée à évaluer l’effet des essais français sur l’environnement.

Soutien au régime de vérification du TICE : la France est responsable de 24 stations de surveillance.

- RÉDUIRE LES ARSENAUX AU NIVEAU DE STRICTE SUFFISANCE

Comme l’a rappelé le Président de la République le 21 mars 2008 dans son discours de Cherbourg, la France a toujours veillé, en application d’un principe de stricte suffisance, à maintenir son arsenal nucléaire au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique.

L’évolution du contexte stratégique, notamment depuis la fin de la guerre froide, a permis de réduire le format des forces françaises dans chacune de ses composantes : la France a ainsi diminué de moitié son arsenal nucléaire en près de dix ans.

  • Composante sol-sol : Seul État à avoir entièrement démantelé sa composante nucléaire sol-sol
  • Composante océanique : Seul État à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) en service.
  • Composante aéroportée : Réduction annoncée par le Président de la République en 2008 d’un tiers du nombre d’armes nucléaires, de missiles et d’avions de la composante aéroportée

    2. L’ACTION DE LA FRANCE EN CHIFFRES

  • 300 têtes nucléaires : c’est le plafond total d’armes nucléaires annoncé par le Président de la République le 21 mars 2008. La France est le seul État doté d’armes nucléaires à avoir rendu public son arsenal nucléaire total
  • 50% : La France a diminué de moitié son arsenal nucléaire en près de 10 ans
  • 0 : la France ne dispose plus d’installations d’essais nucléaires ni d’installations produisant des matières fissiles pour les armes nucléaires

    3. CE QUE LA FRANCE PROPOSE, AVEC SES PARTENAIRES EUROPÉENS

La France poursuit au niveau international, par des initiatives ambitieuses, les efforts résolus de désarmement engagés à titre national. Elle souhaite que toutes les puissances nucléaires s’engagent concrètement sur la voie qu’elle a tracée, fondée sur une posture de stricte suffisance des arsenaux nucléaires.

Sur la base des propositions formulées par le Président de la République dans son discours de Cherbourg (21 mars 2008), la France a, conjointement avec ses partenaires européens, présenté un plan d’action en matière de désarmement, adopté par les 27 chefs d’état et de gouvernement de l’Union européenne en décembre 2008 et qui comporte :

  • la ratification universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l’achèvement de son régime de vérification, ainsi que le démantèlement, dès que possible, de toutes les installations d’essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale ;
  • l’ouverture sans délai et sans préconditions de la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, ainsi que la mise en place d’un moratoire immédiat sur la production de ces matières, et le démantèlement des installations de production dédiées ;
  • la mise au point par les puissances nucléaires de mesures de confiance et de transparence ;
  • la conclusion par les États-Unis et la Russie d’un arrangement juridiquement contraignant post-START, ainsi qu’une réduction globale du stock mondial d’armes nucléaires conformément à l’article VI du TNP, en particulier par les États qui possèdent les plus larges arsenaux ;
  • la prise en compte des armes nucléaires tactiques, par les États qui en possèdent, dans les processus globaux de maîtrise des armements et de désarmement, en vue de leur réduction et de leur élimination ;
  • l’ouverture de consultations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire ;
  • l’adhésion et la mise en œuvre par tous du Code de conduite de La Haye ;
  • au-delà, une mobilisation dans tous les autres domaines du désarmement.

publié le 23/03/2011

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