Engagements et mesures pratiques à inclure dans une déclaration politique

La protection des populations civiles lors d’opérations en milieu urbain demeure une priorité. Dans ce cadre, la France soutient l’objectif d’une déclaration politique devant inclure des engagements et mesures pratiques. Des consultations informelles se sont tenues à Genève en novembre 2019 à ce sujet.

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Intervention de M. Yann Hwang, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Tout d’abord, je voudrais remercier l’Irlande d’avoir organisé ces consultations. C’est une initiative bienvenue afin de prendre en compte l’expérience de l’ensemble des Etats et de la société civile.

La France reconnaît les préoccupations exprimées au sujet des souffrances civiles dans les conflits armés en zones urbaines. Employer des armes explosives en zone densément peuplée conformément aux principes du droit international humanitaires est un défi important dans les conflits d’aujourd’hui.

Comme annoncé à Vienne, mon pays soutient l’objectif d’une déclaration politique. J’aimerais faire ici quelques remarques, en guise de contribution préliminaire à nos travaux.

1/ Comme l’a reconnu la conférence de Vienne, nous devrions réaffirmer que le DIH fournit un cadre juridique suffisant pour la protection des civils. L’équilibre que recherche le DIH entre nécessité militaire et humanité devrait continuer à guider nos réflexions. Les principes de précaution, de distinction et de proportionnalité garantissent la protection des civils, dès lors qu’ils sont effectivement respectés. Nous ne devrions pas les affaiblir en définissant de nouveaux principes qui les concurrenceraient. Nos discussions devraient viser à promouvoir et à améliorer l’application des règles existantes du DIH.

2/ Dès lors, notre déclaration ne devrait pas chercher à condamner des catégories d’armes indépendamment de la façon dont elles sont employées ; mais, au contraire, devrait distinguer clairement les emplois légaux des EWIPA de ceux, indiscriminés, [et j’insiste sur ce terme,] qui violent les principes du DIH. La France a utilisé ces armes explosives sur la plupart de ses théâtres d’opérations récents (Balkans, Iraq, Afghanistan, Libye, Mali) afin de remplir ses objectifs stratégiques, et ce tout en minimisant l’impact sur les civils.

3/ A cet égard, mon pays est prêt à partager ses meilleures pratiques et les enseignements qu’il a tirés de son expérience opérationnelle. A titre national, nous avons préparé un document qui décrit les mesures mises en œuvre par nos forces armées pour mieux protéger les civils lorsqu’elles mènent des opérations en milieu urbain. Ce document évoque plusieurs domaines clés :
• l’organisation de la chaine de commandement ;
• la définition de règles d’engagement appropriées et la mise en œuvre de procédures de ciblage ;
• la formation des forces armées, pour assurer l’appropriation et la bonne application des règles du DIH ;
• nous considérons également que le soutien à l’assistance aux victimes et à la stabilisation post-conflit est crucial, en particulier pour combattre les menaces liées aux EEI et aux restes explosifs de guerre.

Nous saluons également la compilation technique produite par les Etats-Unis, le document produit par l’Australie, et le document publié par l’UNIDIR sur la base de l’atelier organisé en septembre dernier. Ces contributions substantielles devraient nous aider à identifier les meilleurs standards en matière d’application du DIH.

Cependant, nous devrions garder à l’esprit que les mesures adoptées pour protéger les civils dans le cadre d’une opération spécifique dépendent d’un grand nombre de facteurs (parmi lesquels le contexte opérationnel ou le mandat de l’opération), et ne sont pas nécessairement transposables en toutes circonstances.

4/ Notre déclaration devrait ainsi prendre en considération la complexité et les défis inhérents à la guerre urbaine. Nous l’avons dit à plusieurs reprises : nous ne choisissons pas nos théâtre d’opérations. Nous faisons face à des acteurs, en particulier non étatiques, qui recherchent sciemment la proximité des civils afin de les utiliser comme boucliers. A cet égard, nous devrions être conscients que l’adoption d’un principe ou d’une politique qui nous engagerait à éviter (« avoid ») tout emploi d’armes explosives en zones peuplées risquerait de transformer ces zones en sanctuaires pour des acteurs qui ne respectent aucunement le DIH, perpétuant ainsi les souffrances civiles. L’inaction a aussi un coût.

Enfin, notre déclaration devrait traiter le problème spécifique des engins explosifs improvisés, qui constituent la menace principale pour les civils aujourd’hui. Pendant la conférence de Vienne, il a été rappelé que près de la moitié des victimes civiles d’EWIPA en Afghanistan, en Syrie et en Irak entre 2011 et 2018 ont été causées par des EEI.

En conclusion, permettez-moi de me référer au document que la France a préparé, conjointement avec l’Allemagne et le Royaume Uni, qui expose les principes clés qui devraient, selon nous, être au cœur de la déclaration politique.

Je vous remercie.

publié le 15/01/2020

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