Enjeux et position de la France [en]

Enjeux

Les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) sont des armes potentiellement susceptibles d’identifier, d’engager et de neutraliser une cible sans intervention humaine.

Bien que de tels systèmes n’existent pas, l’autonomie de ces systèmes d’armes serait susceptible de poser de nombreuses questions sur le plan moral, juridique ou encore opérationnel. C’est la raison pour laquelle un débat sur la manière d’appréhender ces armes, qui ne font pas encore partie de la réalité stratégique, est nécessaire. Il s’agit d’un débat d’ordre prospectif.

Par ailleurs, l’autonomie, qui n’est pas synonyme d’automaticité, fait également naître de nombreux questionnements sur l’opportunité stratégique du développement et de l’utilisation de ces armes.

Enfin, si les discussions sur la problématique des SALA ont lieu dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, il n’en existe pas, à ce jour, de définition communément agréée. Il s’agit de l’un des principaux enjeux actuels des débats sur les SALA.

Position de la France

Les discussions sur les SALA au sein de la CCAC ont été lancées en 2013, sur initiative française.

Compte-tenu de la nature prospective de ces systèmes et de la nécessité de s’accorder sur un périmètre commun de discussions, la France estime nécessaire de poursuivre les échanges au sein de la CCAC, si nécessaire dans le cadre d’un groupe d’experts gouvernementaux.

La France a lors d’une intervention à Genève exposé les conditions suivantes pour qu’une arme soit identifiée comme un SALA : aucune forme de supervision humaine ne doit être possible, l’arme doit être mobile dans un espace terrestre, aérien ou marin de manière autonome, être capable de sélectionner une cible et de déclencher le tir d’une munition létale de manière autonome, être capable de s’adapter à son environnement et au comportement des agents qui l’entourent.

publié le 02/08/2016

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