Enjeux et position de la France [en]

Définition des enjeux

Les armes biologiques sont définies comme les agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu’en soient l’origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d’autres fins pacifiques. Les armes biologiques consistent également en des armes, de l’équipement ou des vecteurs destinés à l’emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés. Du fait de leur potentiel de nuisance élevé, les armes biologiques sont considérées comme des armes de destruction massive.

Dès 1925, le Protocole de Genève prohibe l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. De nos jours, la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIABT) constitue le principal outil juridique en matière d’interdiction d’armes biologiques. Ouverte à la signature le 10 avril 1972, elle entre en vigueur le 26 mars 1975, et compte aujourd’hui 181 États-parties. La France est devenue partie à la Convention d’interdiction des armes biologiques (CIABT) le 27 septembre 1984. Dès lors, le pays œuvre sans relâche en faveur du renforcement du régime et de l’autorité de cette Convention, ainsi que de l’amélioration de son application.

Carte du désarmement et non prolifération chimique 2017 (PDF, 434Ko)

Position française et actions menées

Face aux risques engendrés par les armes biologiques, l’attitude de la France prend en compte le caractère singulier de ces armes (notamment le caractère potentiellement dual des activités de recherche dans le domaine de la biologie), mais aussi le régime d’interdiction sur lequel elles reposent.

L’action de la France en matière de désarmement et de lutte contre la prolifération biologique s’articule autour de plusieurs axes :

- Une participation active aux réunions biannuelles de la CIABT, afin de contribuer au maintien de l’attention sur les questions de prolifération biologique d’une part et de faire progresser le consensus sur les modalités de mise en œuvre de la Convention d’autre part. Le programme intersessions mis en place dans le cadre de la Convention a montré son intérêt en réunissant experts et diplomates autour de principes et de valeurs communes, dans le but de faire progresser de manière concrète la norme d’interdiction des armes biologiques ;

- Une remise annuelle des mesures de confiance dans le cadre de la Convention d’interdiction des armes biologiques et un encouragement aux États qui ne l’ont pas encore fait à les soumettre  : les mesures de confiance consistent en des déclarations annuelles concernant les activités en lien avec la CIABT. Leur soumission est politiquement contraignante. La France estime que les mesures de confiance constituent un mécanisme essentiel dans le cadre de la CIABT et permettent d’augmenter la transparence et d’améliorer la confiance entre les États-parties à la Convention ;

- Une importance particulière accordée aux mesures nationales et internationales visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention  : la France a activement participé à la négociation en 1995 d’un protocole de vérification de la Convention d’interdiction des armes biologiques et a proposé, lors de la dernière Conférence d’examen en 2011, des mesures concrètes visant à évaluer efficacement le respect des obligations de la Convention par ses États-parties. La France attache d’autre part une importance particulière au respect des mesures de contrôle aux exportations. Elle accueille chaque année la réunion plénière du Groupe Australie et contribue activement à ses travaux ;

- Depuis 2011, la France promeut le concept de revue par les pairs. Basé sur le volontariat, ce mécanisme permettrait de renforcer la confiance entre les Etats parties, d’améliorer la mise en œuvre nationale de la CIABT et de faciliter le partage de bonnes pratiques. Il consiste en l’invitation d’experts d’un autre ou plusieurs autres Etats parties à passer en revue les dispositions nationales permettant le respect des normes édictées par la Convention, et peut être accompagné de visites « de terrain » destinées à fournir une illustration pratique des dispositions étudiées. Après l’organisation d’un exercice pilote en décembre 2013, la France poursuit la promotion de ce concept et déjà 14 Etats parties se sont portés volontaires pour organiser ou participer à des exercices similaires de transparence.

- Une participation aux efforts de promotion de l’universalisation de la CIABT : la France conduit régulièrement, par le biais de son réseau diplomatique, des démarches visant à sensibiliser les États qui n’ont pas encore rejoint la CIABT aux objectifs et principes de cette Convention, dans le but d’universaliser la norme d’interdiction des armes biologiques ;

- Un engagement concret dans la lutte contre la prolifération par le biais du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. En 2011 à Deauville, les Chefs d’Etat et de Gouvernement du G8 ont décidé de renouveler le Partenariat mondial et d’en élargir les objectifs, en donnant notamment une place prépondérante à la sûreté biologique. La France conduit plusieurs projets dans ce domaine ;

- La conduite de nombreux programmes et projets d’assistance dans le domaine de la santé publique et de la lutte contre les maladies infectieuses ;

- Un engagement actif dans la mise en œuvre des initiatives européennes en matière de désarmement et de lutte contre la prolifération biologique  : la France apporte sa pleine contribution aux actions de l’Union européenne (UE) visant à promouvoir la mise en œuvre et l’universalisation de la Convention. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de la stratégie européenne contre la prolifération des armes de destruction massive de 2003 et des nouveaux axes d’action de l’UE en matière de lutte contre la prolifération, adoptés en décembre 2008 à l’initiative de la France. Elles se sont notamment traduites par le lancement des centres d’excellence de l’Union européenne, qui visent à diffuser les bonnes pratiques européennes en matière de risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) et auxquels la France participe activement.

Le programme français de biodéfense

La France conduit depuis plusieurs années des programmes de biodéfense destinés à renforcer la protection des populations civiles et des forces déployées sur des théâtres d’opération contre d’éventuelles attaques biologiques. Ces programmes sont menés dans le strict respect de la Convention d’interdiction des armes biologiques.
Les programmes de biodéfense pour la protection des forces comprennent deux volets :

- le premier comprend les moyens de surveillance épidémiologique, et complète le réseau de surveillance globale de l’OMS et les moyens de détection d’agents biologiques dans l’environnement ;

- le second vise à fournir une capacité de protection biomédicale face à certains agents biologiques : il peut s’agir de vaccins, d’antibiotiques, de sérums ou d’antidotes.

Les capacités développées peuvent être utilisées pour la protection des populations civiles présentes sur le territoire national, face au risque bio-terroriste notamment. Elles concourent à l’efficacité de la stratégie de sécurité sanitaire globale établie par l’OMS, avec la prise en compte des défis posés par les maladies infectieuses et émergentes.

Sécurité et sûreté biologiques

La sécurité biologique est un ensemble de normes et procédures définissant tout ce qui concerne la protection des travailleurs et de l’environnement contre une dissémination accidentelle d’agents biologiques. Les technologies mises en œuvre pour assurer le confinement des pathogènes (filtres, équipements étanches, etc.) participent de cette approche.

La sûreté biologique définit les procédures visant à éviter la dissémination volontaire d’agents pathogènes (par vol, détournement ou autre acte de malveillance).

Dans un contexte épidémiologique aigu (SRAS, grippe aviaire, H1N1), la sécurité des installations biologiques est une préoccupation majeure.
Un ensemble de procédures visant à assurer la traçabilité de toutes les opérations de laboratoire (de la sécurité du site et du contrôle des accès aux opérations sur les équipements et sur les pathogènes) est ainsi mis en place. Il s’agit également d’identifier et de s’affranchir des sources d’erreur involontaire. Ce processus peut contribuer à identifier un acte malveillant.

Dans le cadre du partenariat mondial du G8, la France propose son assistance en matière de sécurité et de sûreté biologique. Ces dernières années, elle a conduit plusieurs projets de coopération dans ce domaine, notamment en Russie, en Géorgie et en Azerbaïdjan. Le renforcement des normes de sécurité et de sûreté biologiques est un moyen efficace de lutter contre la prolifération biologique.

Pour en savoir plus sur les instruments internationaux de désarmement et de lutte contre la prolifération biologique :

France Diplomatie : lutte contre la prolifération biologique

Texte de la CIABT

Pour en savoir plus sur les outils mis en place au niveau européen :

Centre d’excellence de l’Union européenne pour la maîtrise des risques NRBC
Stratégie européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (PDF, 92Ko)

publié le 13/08/2018

haut de la page