Enjeux et position de la France [en]

Définition des enjeux

Le Traité sur le Commerce des Armes est un traité international qui régule le commerce international des armes conventionnelles établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques, afin de prévenir et éradiquer le commerce illicite d’armes et le détournement.

Le TCA contribue à la paix, sécurité et stabilité internationale et régionale afin de réduire les souffrances humaines et promouvoir la coopération, la transparence et la mise en place d’actions responsables au sein de la communauté internationale.

Adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale des Nations Unies, le TCA est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Pour la première fois, la communauté internationale se dote d’un instrument juridiquement contraignant pour réguler le commerce des armes. Aujourd’hui, le Traité compte 97 Etats parties et 130 Etats signataires.

Le Traité poursuit deux objectifs interdépendants : améliorer le contrôle du commerce licite d’armements et lutter contre les trafics illégaux. En cela, le Traité constitue un facteur de renforcement de la sécurité internationale, destiné à limiter l’impact déstabilisateur de la dissémination incontrôlée des armes et ainsi renforcer la paix et sécurité internationales. Le droit humanitaire international et les droits de l’Homme sont ainsi placés au cœur des critères que les États parties s’engagent à respecter pour réguler les transferts d’armes à travers leurs dispositifs nationaux de contrôle (exportations, importations, transits et activités de courtage).

Le Traité s’applique aux armes conventionnelles, à leurs munitions et à leurs composantes, et comporte des mesures de transparence sur les transferts effectifs d’armes conventionnelles autorisées par les États. Il comporte également une clause permettant aux États parties de faire évoluer le champ d’application en fonction des changements technologiques.

Position de la France et actions menées

La France attache la plus grande importance au Traité international sur le commerce des armes (TCA). La France a déposé son instrument de ratification le 2 avril 2014.
L’objectif principal du Traité est d’amener les États à adopter des règles de comportement responsable, transparent et proportionné en matière de transferts d’armes conventionnelles. Pour ce faire, la France a considéré que le Traité devait encourager l’adoption de dispositifs nationaux de contrôle aux exportations répondant aux normes internationales existantes. La France met en exergue les opportunités offertes par le Traité :

- limiter la fourniture d’armes et de munitions dans les zones d’instabilité ;

- éviter les violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ;

- préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionale ;

- accroître la transparence en matière de transferts d’armements. La France a également porté une attention particulière à l’implication de ses partenaires d’Afrique sub-saharienne, particulièrement affectés par l’absence de régulation internationale globale du commerce des armes.

- que le Traité concerne toutes les armes, y compris les armes légères et de petit calibre (qui sont celles qui font le plus de victimes dans le monde aujourd’hui) ;

- prévenir les détournements.

La France attache une importance particulière aux problématiques liées au détournement des armes et s’implique de façon substantielle dans la résolution de cette problématique.

Pour plus d’informations, ici une infographie sur les liens entre TCA et détournement et les actions menées par la France en la matière.

Par ailleurs, dans le cadre d’un dialogue régulier avec les représentants de la société civile, des échanges d’informations ont régulièrement été conduits dès le début du processus avec les organisations non gouvernementales, ainsi qu’avec les représentants de l’industrie française de l’armement. Ainsi, plusieurs séminaires ont été organisés permettant de débattre avec l’ensemble des acteurs en faveur d’un tel projet.

publié le 31/08/2018

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