Enjeux et position de la France [en]

Enjeux

L’espace est aujourd’hui indispensable pour ses applications touchant à la vie quotidienne et pour ses finalités tant civiles que militaires. Cette utilisation croissante de l’espace signifie que la dépendance des sociétés envers les moyens spatiaux ne peut que croître. Elle pose aussi des défis de sûreté renouvelés. Les bénéfices des applications spatiales sont sérieusement menacés par la détérioration actuelle de l’environnement spatial, du fait des risques d’incidents, d’actes délibérés, voire à cause d’actes hostiles. Ces derniers peuvent notamment aggraver dans des proportions considérables la prolifération des débris spatiaux, un risque majeur qu’il faut traiter. Ces défis appellent l’élaboration collective de réponses pragmatiques reposant sur des mesures immédiatement applicables.

Il importe de renforcer la sécurité des activités dans l’espace sous tous ses aspects, de promouvoir un principe d’utilisation responsable de l’espace et de rechercher l’établissement d’un climat de confiance et de transparence entre toutes les nations spatiales, actuelles et futures.

Position de la France

La France, fidèle à sa position de longue date, est attachée à la préservation de la paix et de la sécurité des activités spatiales. Elle est très attachée au respect des principes clés qui régissent les activités spatiales, notamment ceux de la Charte des Nations Unies et du traité de l’Espace de 1967, telle que la liberté d’accès à l’espace et son utilisation pacifique, qui conservent toute leur pertinence et leur actualité. La France est en outre attachée à assurer la sécurité et la viabilité à long terme des activités spatiales, afin de prévenir la dégradation des conditions d’exploitation de l’espace et de préserver l’accès des générations futures à l’espace.

L’analyse renouvelée de l’environnement spatial et de ses menaces, de ses risques et la reconnaissance du caractère stratégique des capacités spatiales pour la France ont conduit à une adaptation de sa stratégie. La nouvelle stratégie spatiale de défense française vise à renforcer l’autonomie stratégique de la France dans ce domaine, en s’appuyant sur trois axes :

- le renforcement des capacités militaires actuelles de veille stratégique et d’appui aux opérations ;
- l’extension des capacités de connaissance de la situation spatiale (SSA) pour avoir une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de l’activité sur toutes les orbites ;
- le développement d’une capacité défensive dans l’espace ;

Cette stratégie est défensive et conforme à la Charte des Nations Unies.

Plusieurs initiatives visant la prévention du déploiement en premier d’armes dans l’espace sont régulièrement proposées à la Conférence du désarmement et au sein de la 1ère commission de l’Assemblée générale des Nations unies. Sans s’opposer a priori à des approches de type juridique, pour peu qu’elles soient vérifiables, la France privilégie des propositions immédiatement applicables compte tenu de la rapide détérioration de l’espace extra-atmosphérique et du caractère urgent de la réponse à y apporter.

Pour la France, l’action de la communauté internationale devrait reposer sur plusieurs principes :

- Le développement des activités spatiales doit se faire dans le respect du droit international général, et de la Charte des Nations Unies, en particulier, qui s’applique dans son intégralité à l’espace extra-atmosphérique.

- La réponse de la communauté internationale doit être transversale, et prendre en compte le caractère dual des activités spatiales. Il est nécessaire de promouvoir un principe d’utilisation responsable de l’espace dans la poursuite de programmes spatiaux civils et militaires.

- Les réponses apportées doivent être efficaces, pragmatiques, suivies, et doivent pouvoir apporter des bénéfices concrets et immédiatement mesurables. Ces bénéfices doivent également être soutenables.

- Au regard de ces principes et de la dégradation rapide et préoccupante de l’environnement spatial, la priorité doit être aujourd’hui de promouvoir des mesures de confiance et de transparence, ainsi que l’adoption de normes de comportement responsable des acteurs dans l’espace, notamment une norme d’interdiction de la production volontaire de débris multiples à longue durée de vie.

publié le 15/06/2020

haut de la page