Enjeux et position de la France [en]

Enjeux

Les mines et les restes explosifs de guerre font aujourd’hui encore une victime toutes les deux heures dans le monde. Des populations font face à des menaces comme des engins explosifs improvisés, des mines artisanales ou encore des restes explosifs issus de conflits récents.

D’après les estimations, plusieurs dizaines de millions de mines antipersonnel se trouveraient enfouies et actives dans une soixantaine de pays, parfois très longtemps après la fin des conflits armés qui les avaient générées. Les mines antipersonnel causent des dégâts humains et matériels considérables. Posées sans discrimination, ces armes tuent, mutilent et blessent indistinctement militaires et populations civiles, souvent bien après la fin des hostilités.

Après les conflits, la persistance de vastes zones infestées de mines ou de restes explosifs de guerre est un obstacle au retour des populations déplacées, à la stabilisation et à la reconstruction et au retour à une vie économique et sociale normale. La prolifération des mines antipersonnel constitue ainsi un facteur aggravant de mal-développement.

Adoptée en 1980, la CCAC réglemente l’usage de tous les types de mines terrestres et vise à répondre aux problèmes humanitaires posés par les restes explosifs de guerre. Elle interdit ou limite l’emploi d’armes conventionnelles dont les effets pourraient être considérés comme excessifs ou inhumains. Elle comporte aujourd’hui 5 protocoles, chacun portant sur un type d’arme particulier.

Deux de ses protocoles concernent la lutte contre les mines et les restes explosifs de guerre :

  • Le Protocole II de la CCAC pose des restrictions générales à l’emploi de mines terrestres (antipersonnel ou antivéhicule), de pièges et d’autres dispositifs tels que les dispositifs explosifs improvisés. Il exige en outre que les mines antipersonnel soient équipées d’un dispositif d’autodestruction, et que les champs de mines soient marqués, clôturés et surveillés. Il prévoit également des obligations de dépollution des territoires contaminés et de protection des populations civiles contre les dangers liés à ces armes. Adopté en 1980, le protocole II a été modifié en 1996 pour étendre son champ d’application aux conflits internes et non plus aux seuls conflits internationaux.
  • Le Protocole V, adopté en 2003, vise à réduire les risques inhérents aux restes explosifs de guerre, c’est-à-dire aux munitions non explosées ou abandonnées à l’issue des conflits armés. Les Etats parties à ce protocole doivent marquer et enlever, retirer ou détruire les restes explosifs de guerre sur les territoires qu’ils contrôlent après la fin des hostilités. Ils doivent également déployer des efforts en matière d’information, de sensibilisation, de coopération et d’assistance. Le protocole V permet ainsi de compléter et de renforcer la protection des populations civiles.

La Convention d’Ottawa, signée en 1997, fixe quant à elle une norme d’interdiction totale des mines antipersonnel. L’article premier de la Convention interdit l’emploi, la mise au point, la production, le stockage et le transfert des mines antipersonnel. Seuls sont permis la conservation d’un stock de mines pour mettre au point des systèmes de déminage et les transferts aux fins de destruction. Les États signataires doivent détruire leurs stocks dans un délai de quatre ans et dépolluer les zones minées de leur territoire dans un délai de dix ans. En termes humanitaire et de coopération au développement, la Convention d’Ottawa contient, par ailleurs, des dispositions visant à renforcer la coopération et l’assistance internationales en matière de déminage et d’assistance aux victimes. La Convention d’Ottawa compte aujourd’hui 164 États parties.

Position de la France

La France a ratifié la Convention d’Ottawa le 23 juillet 1998. Elle respecte, de longue date, ses obligations en matière de destruction des stocks et de dépollution au titre de la Convention. Elle a en effet terminé, dès 1999, la destruction de ses stocks de mines antipersonnel. En 2008, elle a achevé la dépollution des zones placées sous sa juridiction, avec le déminage de l’enclave de Doudah, à Djibouti.

La France soutient une mise en œuvre universelle de la Convention d’Ottawa, veille à préserver son intégrité et s’engage pour le renforcement de son efficacité. Elle consacre des efforts importants à la coopération dans le domaine du déminage et de l’assistance aux victimes.

L’engagement de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel se traduit par l’appui, notamment financier, qu’elle apporte à des projets destinés à lutter contre les mines antipersonnel et leurs conséquences. Les efforts consentis à ce titre sont significatifs.

La contribution de la France à la lutte contre les mines passe aussi par le financement de programmes :

  • de dépollution,
  • d’assistance aux victimes,
  • de formation au déminage humanitaire,
  • de destruction des munitions,
  • de formation de médecins et d’infirmiers militaires pour l’assistance aux victimes.

L’objectif de ces nombreuses actions de sensibilisation et de déminage humanitaire est de permettre le retour des populations déplacées et réfugiées les plus vulnérables. Par exemple, en 2017, l’action de la Mission pour la stabilisation du Centre de crise et de soutien (CDCS) en partenariat avec des ONG et organisations internationales expertes du déminage humanitaire a permis la destruction de plus d’un millier de mines et restes explosifs de guerre, et le retour dans leurs villages de plusieurs centaines de familles en Irak et en Syrie.

La contribution française à la lutte contre les mines et son aide au déminage humanitaire transitent principalement par le canal de l’Union européenne et des Nations Unies. La France est déterminée à maintenir cette mobilisation sur un sujet qui revêt un caractère prioritaire pour son action diplomatique.

La Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) a été créée en 1998 pour veiller à la mise en œuvre par la France de ses obligations de dépollution et de destruction des stocks au titre de la Convention d’Ottawa. Son mandat a été élargi en 2010 au suivi de l’application nationale de la Convention d’interdiction des armes à sous-munitions (convention d’Oslo). La France ayant rempli ses engagements dans le cadre de ces deux conventions, le rôle de la Commission a évolué vers le suivi et la coordination de l’action de la France en matière de déminage humanitaire et d’assistance aux victimes.

publié le 19/06/2020

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